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16090000044315L16/questions_ecrites1616090000044312160900000443121JO_QUESTION2023-01-1025520230002Le SNU s'adresse à tous les jeunes Français âgés de 15 à 17 ans sans condition de situation scolaire, sociale, géographique ou physique. L'universalité de ce pr…
16090000044319L16/questions_ecrites1616090000044316160900000443161JO_QUESTION2022-11-22565120220046La transformation qualitative des contrats aidés en parcours emploi compétences (PEC) depuis 2018 se concrétise par la mise en place d'un triptyque emploi-accom…
16090000044324L16/questions_ecrites1616090000044321160900000443211JO_QUESTION2022-12-13626920220049Trois spécialités pharmaceutiques, indiquées dans le traitement de fond de la migraine, appartenant à la nouvelle classe des anti-CGRP (calcitonine gene related…
16090000044328L16/questions_ecrites1616090000044325160900000443251JO_QUESTION2023-02-28197620230009Le décret du 18 février 2022, pris en application de l'article 12 de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, a été précédé de n…
16090000044332L16/questions_ecrites1616090000044329160900000443291JO_QUESTION2023-02-28197620230009Le décret du 18 février 2022, pris en application de l'article 12 de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, a été précédé de n…
16090000044336L16/questions_ecrites1616090000044333160900000443331JO_QUESTION2023-06-27585920230026L'armement des polices municipales est facultatif, fondé sur une demande du maire et une autorisation du préfet de département conformément au principe de libre…
16090000044340L16/questions_ecrites1616090000044337160900000443371JO_QUESTION2023-02-14147920230007L'armement des policiers municipaux est facultatif et subordonné à l'existence d'une convention de coordination des interventions de la police municipale et des…
16090000044344L16/questions_ecrites1616090000044341160900000443411JO_QUESTION2023-06-27585920230026L'armement des polices municipales est facultatif, fondé sur une demande du maire et une autorisation du préfet de département conformément au principe de libre…
16090000044348L16/questions_ecrites1616090000044345160900000443451JO_QUESTION2023-01-2468220230004L'article L. 511-7 du Code la sécurité intérieure, inséré par la loi n° 2019-828 du 8 août 2019 de transformation de la fonction publique, a prévu la possibilit…
16090000044352L16/questions_ecrites1616090000044349160900000443491JO_QUESTION2022-12-27669820220051La question porte sur la situation de M. Sébastien RAOULT, ressortissant français s'étant rendu au Maroc, et faisant l'objet d'une demande d'extradition dans ce…
16090000044356L16/questions_ecrites1616090000044353160900000443531JO_QUESTION2022-11-29583320220047Au lendemain du décès de M. Idriss Déby Itno le 20 avril 2021, la France a marqué d'emblée l'importance d'une transition pacifique, d'une durée limitée, s'appuy…
16090000044360L16/questions_ecrites1616090000044357160900000443571JO_QUESTION2022-12-20656620220050La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a prévu une mesure de déblocage exceptionnel des sommes immo…
16090000044372L16/questions_ecrites1616090000044369160900000443691JO_QUESTION2023-02-07121520230006L'aide financière exceptionnelle instaurée par le décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 a été versée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), …
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16090000044397L16/questions_ecrites1616090000044391160900000443911JO_QUESTION2024-03-12191220240011Les infirmiers, et notamment ceux exerçant en centres de soins, sont des acteurs majeurs de l'organisation des soins sur le territoire en raison de leur polyval…
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16090000044434L16/questions_ecrites1616090000044431160900000444311JO_QUESTION2023-03-14241020230011Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est conscient, tant des difficultés de recrutement dans le secteur de l'animation que du coût financier d…
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16090000044460L16/questions_ecrites1616090000044456160900000444561JO_QUESTION2023-05-09419920230019Dans la fonction publique territoriale, il résulte d'une lecture combinée des dispositions de l'article 25 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au…
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