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16090000044072L16/questions_ecrites1616090000044069160900000440691JO_QUESTION2022-10-18471120220041Les ouvriers de l'État représentent 48 % des effectifs du service industriel de l'aéronautique (SIAé), et 58 % de ses personnels civils. Leur âge moyen est de 4…
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16090000044080L16/questions_ecrites1616090000044077160900000440771JO_QUESTION2023-08-29773120230035Le régime fiscal à l'impôt sur le revenu applicable aux dons des particuliers constitue d'ores et déjà l'un des plus généreux au monde. En application de l'arti…
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16090000044090L16/questions_ecrites1616090000044085160900000440851JO_QUESTION2023-12-261173420230052Conformément aux articles 5 et 6 du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l'État et da…
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16090000044099L16/questions_ecrites1616090000044095160900000440951JO_QUESTION2023-03-21265420230012Les collectivités territoriales ont le choix entre deux modes de financement du service d'élimination des déchets ménagers : la taxe d'enlèvement des ordures mé…
16090000044108L16/questions_ecrites1616090000044105160900000441051JO_QUESTION2022-12-20647020220050Le contrôle des investissements étrangers en France réalisés dans les entreprises sensibles constitue l'une des préoccupations constantes du Gouvernement. Un re…
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16090000044118L16/questions_ecrites1616090000044114160900000441141JO_QUESTION2023-10-24950820230043Conscient des difficultés rencontrées par les professionnels du secteur social et médico-social, le Gouvernement a pris des engagements forts pour assurer une r…
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