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16090000043813L16/questions_ecrites1616090000043810160900000438101JO_QUESTION2022-10-18471120220041Les informations demandées par l'honorable parlementaire étant protégées, il n'est donc pas possible de les publier.
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16090000043836L16/questions_ecrites1616090000043832160900000438321JO_QUESTION2022-11-15542120220045Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des conséquences dir…
16090000043841L16/questions_ecrites1616090000043837160900000438371JO_QUESTION2023-04-25389120230017Si aujourd'hui l'approvisionnement en produit pétrolier est redevenu nominal sur l'ensemble de territoire, des tensions locales d'approvisionnement en produits …
16090000043850L16/questions_ecrites1616090000043847160900000438471JO_QUESTION2023-02-14153720230007La loi énergie-climat du 8 novembre 2019 a introduit des modifications dans le code de l'urbanisme visant notamment à autoriser l'implantation de systèmes photo…
16090000043856L16/questions_ecrites1616090000043851160900000438511JO_QUESTION2023-02-14153820230007Si aujourd'hui l'approvisionnement en produits pétroliers est redevenu nominal sur l'ensemble de territoire, des tensions d'approvisionnement ont en effet touch…
16090000043861L16/questions_ecrites1616090000043857160900000438571JO_QUESTION2023-08-01729020230031Les règles relatives à la réservation de capacité par un porteur de projet faisant une demande de raccordement et à l'entrée en file d'attente de raccordement s…
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16090000043874L16/questions_ecrites1616090000043871160900000438711JO_QUESTION2023-02-14152620230007En 2023, le bouclier tarifaire pour l'habitat collectif, qui vise à protéger les ménages vivant en particulier dans les logements sociaux et les copropriétés, e…
16090000043878L16/questions_ecrites1616090000043875160900000438751JO_QUESTION2022-11-15542120220045Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des conséquences dir…
16090000043882L16/questions_ecrites1616090000043879160900000438791JO_QUESTION2023-01-1744820230003La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance consacre l'importance et l'homogénéité de la formation initiale des professeurs et des pers…
16090000043886L16/questions_ecrites1616090000043883160900000438831JO_QUESTION2023-04-25385620230017La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite loi CRPR) a posé le principe de la scolarisation obligatoire dans…
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16090000043911L16/questions_ecrites1616090000043908160900000439081JO_QUESTION2022-11-15540420220045La représentation nationale a souhaité, en adoptant la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, décharger …
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