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16090000042721L16/questions_ecrites1616090000042718160900000427181JO_QUESTION2023-02-21179420230008Afin de protéger les Français de la hausse sans précédent des prix du gaz naturel, le Gouvernement a institué un bouclier tarifaire : Pour les particuliers et l…
16090000042729L16/questions_ecrites1616090000042726160900000427261JO_QUESTION2022-10-25493220220042Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des conséquences dir…
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16090000042740L16/questions_ecrites1616090000042735160900000427351JO_QUESTION2024-06-11475920240024Depuis 2009, les aides au paiement des factures d'énergie sont devenues le premier poste de dépenses des fonds de solidarité pour le logement (FSL). Chaque anné…
16090000042763L16/questions_ecrites1616090000042759160900000427591JO_QUESTION2023-02-14153220230007Si aujourd'hui l'approvisionnement en produits pétroliers est redevenu nominal sur l'ensemble de territoire, des tensions d'approvisionnement ont en effet touch…
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16090000042771L16/questions_ecrites1616090000042768160900000427681JO_QUESTION2023-02-14153320230007Afin de soutenir le rythme des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, indispensables à l'atteinte de nos objectifs climatiques, la cinquième période (…
16090000042776L16/questions_ecrites1616090000042772160900000427721JO_QUESTION2022-10-11457320220040Les colorants, les émulsifiants et les exhausteurs de goût sont des additifs alimentaires. En France comme dans les États membres de l'Union européenne, l'utili…
16090000042780L16/questions_ecrites1616090000042777160900000427771JO_QUESTION2023-12-121131120230050Notre pays a traversé sa pire crise énergétique depuis les chocs pétroliers des années 1970. La crise ukrainienne et la volonté de la Russie d'utiliser l'approv…
16090000042788L16/questions_ecrites1616090000042784160900000427841JO_QUESTION2023-02-07121320230006Le Gouvernement a ouvert aux associations (y compris aux maisons d'assistants maternels constituées sous forme d'association) le bénéfice des protections tarifa…
16090000042792L16/questions_ecrites1616090000042789160900000427891JO_QUESTION2023-04-25384420230017Dans le cadre des diverses aides apportées aux ménages pour faire face à la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a souhaité apporter un accompagnement …
16090000042798L16/questions_ecrites1616090000042793160900000427931JO_QUESTION2023-02-14153420230007Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des conséquences dir…
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16090000042812L16/questions_ecrites1616090000042809160900000428091JO_QUESTION2022-10-25493220220042Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des conséquences dir…
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16090000042837L16/questions_ecrites1616090000042834160900000428341JO_QUESTION2023-02-14153520230007Si aujourd'hui l'approvisionnement en produits pétroliers est redevenu nominal sur l'ensemble de territoire, des tensions d'approvisionnement ont en effet touch…
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16090000042877L16/questions_ecrites1616090000042874160900000428741JO_QUESTION2023-01-2465520230004Le trafic de viande de brousse, également appelée viande sauvage ou encore viande de gibier, fait référence à la viande de mammifères non domestiqués, de reptil…
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