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16090000042452L16/questions_ecrites1616090000042448160900000424481JO_QUESTION2023-01-1027520230002Avant l'entrée en vigueur de l'article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020, un assuré pouvait cumuler le bénéfice de deux revenu…
16090000042456L16/questions_ecrites1616090000042453160900000424531JO_QUESTION2023-06-20557220230025Le Gouvernement est particulièrement attentif aux conséquences de la fraude aux virement bancaires, tant pour les clients particuliers que pour les professionne…
16090000042466L16/questions_ecrites1616090000042463160900000424631JO_QUESTION2023-12-121121420230050La lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales constitue l'une des priorités d'action du Gouvernement. Cette lutte se traduit par la mise en oeuvre…
16090000042473L16/questions_ecrites1616090000042469160900000424691JO_QUESTION2023-09-19833120230038Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué chargé de l'industrie sont pleinement mobilisés p…
16090000042478L16/questions_ecrites1616090000042475160900000424751JO_QUESTION2022-11-08522720220044Le Gouvernement est très attentif aux questions de rémunération des salariés de la mutualité sociale agricole (MSA). À cet égard, l'étude des paramètres d'évolu…
16090000042482L16/questions_ecrites1616090000042479160900000424791JO_QUESTION2022-11-08524220220044La dernière augmentation de la valeur du point d'indice des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) a été actée par la commission paritaire nationale instit…
16090000042493L16/questions_ecrites1616090000042488160900000424881JO_QUESTION2023-09-26850520230039Le blaireau fait l'objet d'un suivi de son état de conservation à partir de la liste rouge de France métropolitaine des mammifères. Cette évaluation a conduit à…
16090000042504L16/questions_ecrites1616090000042501160900000425011JO_QUESTION2022-09-27425320220038Le secteur biologique a connu, entre 2015 et 2020, un développement historique qui a permis d'atteindre, selon les chiffres de l'Agence Bio, près de 2,8 million…
16090000042511L16/questions_ecrites1616090000042508160900000425081JO_QUESTION2023-01-3193520230005Aux termes de l'article L. 4421-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la collectivité de Corse constitue une collectivité à statut particuli…
16090000042516L16/questions_ecrites1616090000042512160900000425121JO_QUESTION2022-12-06603020220048La réforme de l'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) vise à déployer progressivement un système perm…
16090000042521L16/questions_ecrites1616090000042517160900000425171JO_QUESTION2023-01-1741620230003L'article 251 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la t…
16090000042530L16/questions_ecrites1616090000042522160900000425221JO_QUESTION2024-06-04448220240023Pour faire face à l'augmentation sans précédent des prix des énergies, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d'aide dont ont bénéficié les colle…
16090000042535L16/questions_ecrites1616090000042531160900000425311JO_QUESTION2022-11-22562620220046Le plomb figure depuis le 27 juin 2018 sur la liste des substances extrêmement préoccupantes du règlement REACH pour ses propriétés de toxicité pour la reproduc…
16090000042540L16/questions_ecrites1616090000042536160900000425361JO_QUESTION2023-08-01724420230031Les plateformes numériques sont devenues des acteurs déterminants de l'économie, jouant un rôle majeur dans la prise de décision des consommateurs. Ainsi, en ap…
16090000042546L16/questions_ecrites1616090000042541160900000425411JO_QUESTION2023-02-21177620230008La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises…
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16090000042563L16/questions_ecrites1616090000042560160900000425601JO_QUESTION2022-12-20644120220050Le Gouvernement analyse chaque négociation commerciale, dont la conduite relève de la Commission européenne sur la base d'un mandat délivré par le Conseil de l'…
16090000042567L16/questions_ecrites1616090000042564160900000425641JO_QUESTION2022-10-18471920220041Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des conséquences dir…
16090000042572L16/questions_ecrites1616090000042568160900000425681JO_QUESTION2023-01-3189920230005Les régimes de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sont régis par l'article L. 1615-6 du Code général des collectivité…
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16090000042601L16/questions_ecrites1616090000042596160900000425961JO_QUESTION2022-12-13625320220049La collecte et la valorisation des biodéchets constitue une opportunité pour réduire la quantité de déchets mis en décharge et économiser notre consommation de …
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16090000042617L16/questions_ecrites1616090000042614160900000426141JO_QUESTION2023-03-07216920230010Selon les données du référentiel de l'État, le ministère des armées est affectataire de 3215 bâtiments en Moselle, qui représentent une surface utile brute (SUB…
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16090000042636L16/questions_ecrites1616090000042631160900000426311JO_QUESTION2023-10-24950620230043En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en situation de handicap, en perte d'autonomie ou avec une maladie chronique ou invalidante. Avec …
16090000042641L16/questions_ecrites1616090000042638160900000426381JO_QUESTION2023-06-27585720230026Dans l'Oise comme partout sur le territoire national, faire reculer la délinquance est une priorité du Gouvernement et les forces de l'ordre sont particulièreme…
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