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16090000040989L16/questions_ecrites1616090000040986160900000409861JO_QUESTION2023-01-1025820230002Le second établissement pénitentiaire prévu à Muret est inscrit dans le cadre du programme de construction pénitentiaire de 15 000 places de prisons supplémenta…
16090000041023L16/questions_ecrites1616090000041020160900000410201JO_QUESTION2023-02-28198820230009Par application du décret n° 86-602 du 14 mars 1986 et de la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994, les soins psychiatriques au bénéfice des personnes détenues relève…
16090000041059L16/questions_ecrites1616090000041054160900000410541JO_QUESTION2022-11-22563320220046Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil majeur de la politique de rénovation énergétique des bâtiments et plusieurs mesures importantes lui …
16090000041129L16/questions_ecrites1616090000041126160900000411261JO_QUESTION2022-10-18472520220041Afin d'atténuer l'impact de la crise économique due à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement a encouragé le recours massif à l'activité partielle dans les sect…
16090000041133L16/questions_ecrites1616090000041130160900000411301JO_QUESTION2023-04-11342120230015La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs : d'une part sur la mise en œuvre du Logement d'abord e…
16090000041167L16/questions_ecrites1616090000041164160900000411641JO_QUESTION2023-02-14150220230007Empêcher les discriminations professionnelles subies par les malades chroniques est une préoccupation du Gouvernement. S'agissant du métier de marin, celui-ci e…
16090000041201L16/questions_ecrites1616090000041198160900000411981JO_QUESTION2023-03-07223320230010Le Gouvernement travaille activement à la déclinaison d'une politique de santé pour les Français souffrant d'un Covid long. En témoigne la feuille de route "Com…
16090000041235L16/questions_ecrites1616090000041232160900000412321JO_QUESTION2022-12-27671620220051Le rapport d'expertise collective sur la fibromyalgie de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) rendu public en octobre 2020 préci…
16090000041269L16/questions_ecrites1616090000041266160900000412661JO_QUESTION2023-01-1745820230003Le cancer du sein est, en France, le plus fréquent des cancers chez la femme et la première cause de décès par cancer. Le programme national de dépistage organi…
16090000041304L16/questions_ecrites1616090000041300160900000413001JO_QUESTION2022-12-13627220220049Pourtant relativement peu connue du grand public, la drépanocytose est la maladie génétique héréditaire la plus répandue dans le monde. Touchant en moyenne une …
16090000041338L16/questions_ecrites1616090000041335160900000413351JO_QUESTION2022-10-18474020220041Le rapport d'expertise collective sur la fibromyalgie de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), rendu public en octobre 2020, pré…
16090000041372L16/questions_ecrites1616090000041369160900000413691JO_QUESTION2023-01-2471020230004L'étude menée par la ligue contre le cancer s'intéresse à l'accès aux soins de support et à l'accompagnement social au sein de l'hôpital et en ville, sur le tem…
16090000041406L16/questions_ecrites1616090000041403160900000414031JO_QUESTION2023-01-1746720230003La réalisation du stage d'un semestre en pratique ambulatoire, en priorité dans les zones caractérisées par une insuffisance d'offre de soins, est d'applicabili…
16090000041440L16/questions_ecrites1616090000041437160900000414371JO_QUESTION2022-12-20648420220050La 5e session de négociations relative au traité sur la protection de l'océan au-delà des juridictions, organisée dans le cadre du mandat de l'AGNU (IGC5) s'est…
16090000041474L16/questions_ecrites1616090000041471160900000414711JO_QUESTION2023-01-0310520230001Un groupe sanguin est dit « rare » lorsque moins de 4 personnes sur 1 000 le possèdent dans la population et qu'il n'existe pas d'autres groupes sanguins compat…
16090000041478L16/questions_ecrites1616090000041475160900000414751JO_QUESTION2023-02-14147920230007En application des articles 14 et 37 du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993, modifié par le décret no 2019-1507 du 30 décembre 2019, les étrangers qui souhait…
16090000041547L16/questions_ecrites1616090000041544160900000415441JO_QUESTION2023-01-1027220230002En premier lieu, il convient de tempérer les résultats de l'étude BCG / Mouvement des entreprises de France (MEDEF) citée, qui repose sur des entretiens menés a…
16090000041581L16/questions_ecrites1616090000041578160900000415781JO_QUESTION2023-01-038220230001Le renforcement de la souveraineté numérique européenne constitue le fil directeur de notre action depuis la publication de la stratégie numérique de février 20…
16090000041615L16/questions_ecrites1616090000041612160900000416121JO_QUESTION2023-02-28197120230009Rattaché à la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP), le service central du renseignement territorial (SCRT), composé de policiers et de gendarmes, e…
16090000041649L16/questions_ecrites1616090000041646160900000416461JO_QUESTION2023-08-15752620230033À la suite des incidents survenus au stade de France lors de la finale de la Ligue des champions de football, les commissions des lois et de la culture du Sénat…
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16090000041789L16/questions_ecrites1616090000041785160900000417851JO_QUESTION2023-02-21174320230008Les conditions de vie et d'égale réussite de tous les étudiants, en métropole comme dans les territoires ultramarins, sont une priorité pour le ministère de l'e…
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16090000041827L16/questions_ecrites1616090000041824160900000418241JO_QUESTION2023-05-30495020230022La préoccupation forte des réunionnais sur le besoin en logement est bien connue. Actuellement, le territoire comporte environ 80 000 logements sociaux. Ce parc…
16090000041862L16/questions_ecrites1616090000041858160900000418581JO_QUESTION2022-12-06608120220048Afin de respecter les familles et les proches des défunts, le délai d'établissement d'un certificat de décès doit être le plus court possible. Des avancées ont …
16090000041875L16/questions_ecrites1616090000041871160900000418711JO_QUESTION2022-11-29581520220047Le dispositif intitulé Filosofi, qui s'appuie sur un appariement exhaustif des déclarations de revenus et des données de prestations sociales, permet à l'Insee …
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16090000041883L16/questions_ecrites1616090000041880160900000418801JO_QUESTION2022-12-13625620220049Une harmonisation des systèmes d'identifications électroniques européens est déjà actée et se met progressivement en œuvre au travers de l'application du r…
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16090000041891L16/questions_ecrites1616090000041888160900000418881JO_QUESTION2023-06-27585620230026La France, comme la plupart de ses voisins européens, est confrontée à l'épineuse question de la pérennité et du devenir de son patrimoine religieux. Toutefois,…
16090000041896L16/questions_ecrites1616090000041892160900000418921JO_QUESTION2022-12-13629320220049Le Gouvernement prend toute la mesure des situations insupportables d'enfants très jeunes et scolarisés, encore dans la rue ou dans des squats ou bidonvilles. L…
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16090000041904L16/questions_ecrites1616090000041901160900000419011JO_QUESTION2022-11-15541120220045La prévention des cancers est une thématique majeure pour le ministère de la santé et de la prévention. Il est démontré que 40% des cancers pourraient être évit…
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16090000041912L16/questions_ecrites1616090000041909160900000419091JO_QUESTION2022-10-18472720220041Il n'existe pas de dérogation permettant à des personnes de 18 ans ou plus de participer à des séjours pour mineurs, l'absence de dérogation est liée à la néces…
16090000041916L16/questions_ecrites1616090000041913160900000419131JO_QUESTION2023-03-21273220230012La prime exceptionnelle de fin d'année, dite « prime de Noël », est attribuée chaque année depuis le mois de décembre 1998 aux bénéficiaires de certains minima …
16090000041920L16/questions_ecrites1616090000041917160900000419171JO_QUESTION2023-01-2472120230004L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation familiale qui vise à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant e…
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16090000041938L16/questions_ecrites1616090000041935160900000419351JO_QUESTION2022-11-22561920220046La suppression du numerus clausus traduit une volonté forte et partagée d'agir sur la démographie médicale et l'offre de soins de demain. Sous l'égide des minis…
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16090000041954L16/questions_ecrites1616090000041950160900000419501JO_QUESTION2023-09-26856020230039Le Gouvernement est particulièrement attaché à lutter contre les fraudes aux prestations sociales sous toutes leurs formes, et les organismes sociaux sont forte…
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