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16090000042000L16/questions_ecrites1616090000041997160900000419971JO_QUESTION2022-12-06606020220048Un an et demi après la signature par l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Russie de la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020 qui a permis de mettre un terme aux …
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16090000042034L16/questions_ecrites1616090000042030160900000420301JO_QUESTION2022-12-27668020220051La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le …
16090000042038L16/questions_ecrites1616090000042035160900000420351JO_QUESTION2023-02-07112920230006La loi du 20 mai 2005 a désigné La Poste comme prestataire chargé de la mission de service universel postal. La loi du 9 février 2010 a confirmé l'attribution d…
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