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16090000039224L16/questions_ecrites1616090000039221160900000392211JO_QUESTION2022-11-29583020220047La lutte contre la précarité étudiante est une priorité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Depuis 2020, le Gouvernement a développé un…
16090000039260L16/questions_ecrites1616090000039256160900000392561JO_QUESTION2023-02-21174820230008Le recrutement des pharmaciens devant assurer la gérance des pharmacies à usage intérieur (PUI) des services d'incendie et de secours est soumis au respect de l…
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16090000039268L16/questions_ecrites1616090000039265160900000392651JO_QUESTION2023-03-28290720230013Le logement constitue un facteur essentiel pour la réussite des étudiants, leurs orientations, et aussi pour l'attractivité des établissements d'enseignement su…
16090000039305L16/questions_ecrites1616090000039302160900000393021JO_QUESTION2023-02-21174220230008La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé le 27 octobre 2022 la mise en place d'un fonds de compensation de 275 M€ pour aider l…
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16090000039381L16/questions_ecrites1616090000039377160900000393771JO_QUESTION2023-02-28194520230009Dans leur grande majorité, les entreprises ont fait face en 2022 au remboursement de leur PGE (prêt garanti par l'État) sans difficulté : d'ores et déjà plus de…
16090000039417L16/questions_ecrites1616090000039414160900000394141JO_QUESTION2023-04-25385620230017La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite loi CRPR) a posé le principe de la scolarisation obligatoire dans…
16090000039455L16/questions_ecrites1616090000039452160900000394521JO_QUESTION2023-08-15756020230033Le cas de la Corniche basque est préoccupant au vu du risque d'effondrement de la falaise, de son trafic important de riverains, d'exploitants locaux et de tour…
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