AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000037865L16/questions_ecrites1616090000037861160900000378611JO_QUESTION2022-12-20645320220050Le Gouvernement a anticipé dès l'automne 2021 les hausses des prix du gaz et de l'électricité pour amortir le choc de l'inflation dans le temps, et ce tant pour…
16090000037872L16/questions_ecrites1616090000037869160900000378691JO_QUESTION2024-05-28425320240022Le Gouvernement salue le travail remarquable que les travailleurs sociaux accomplissent au quotidien en faveur de la population agricole, notamment dans le cadr…
16090000037902L16/questions_ecrites1616090000037899160900000378991JO_QUESTION2022-10-18475420220041Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des conséquences dir…
16090000037919L16/questions_ecrites1616090000037916160900000379161JO_QUESTION2024-05-21410620240021Compte tenu de l'augmentation des signalements de ruptures et risques de ruptures de stock constatée ces dernières années, indépendamment de la pandémie de Covi…
16090000037939L16/questions_ecrites1616090000037935160900000379351JO_QUESTION2022-10-18475720220041Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des conséquences dir…
16090000037978L16/questions_ecrites1616090000037972160900000379721JO_QUESTION2023-04-04315120230014Dans le cadre de son soutien aux entreprises confrontées à la hausse des coûts de l'énergie, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d'aide, outre …
16090000038017L16/questions_ecrites1616090000038014160900000380141JO_QUESTION2022-11-22563220220046L'atteinte des objectifs de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de développement des énergies renouvelables, y compris éolienne, est une priorité …
16090000038055L16/questions_ecrites1616090000038051160900000380511JO_QUESTION2023-04-04315220230014Dans le cadre de son soutien aux entreprises confrontées à la hausse des coûts de l'énergie, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d'aide, outre …
16090000038090L16/questions_ecrites1616090000038087160900000380871JO_QUESTION2023-02-14152920230007Dans le contexte actuel de hausse des prix inédite sur les marchés de gros de l'électricité, certains fournisseurs alternatifs font effectivement le choix de se…
16090000038127L16/questions_ecrites1616090000038124160900000381241JO_QUESTION2022-11-01509920220043La suppression du numerus clausus traduit une volonté forte et partagée d'agir sur la démographie médicale et l'offre de soins de demain. Sous l'égide du minist…
16090000038131L16/questions_ecrites1616090000038128160900000381281JO_QUESTION2022-10-18475420220041Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des conséquences dir…
16090000038169L16/questions_ecrites1616090000038166160900000381661JO_QUESTION2023-04-04320420230014Afin de protéger les Français de la hausse sans précédent des prix de l'énergie, le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures d'aides et reste pleinemen…
16090000038203L16/questions_ecrites1616090000038200160900000382001JO_QUESTION2023-04-04320520230014La centrale de Cordemais exploitée par EDF fait partie des deux centrales à charbon encore en exploitation cet hiver, en France métropolitaine. Son fonctionneme…
16090000038239L16/questions_ecrites1616090000038236160900000382361JO_QUESTION2023-02-14153020230007Réduire les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique et améliorer la qualité de l'air en milieu urbain : c'est tout l'enjeu du développement…
16090000038275L16/questions_ecrites1616090000038271160900000382711JO_QUESTION2022-10-18475420220041Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des conséquences dir…
16090000038310L16/questions_ecrites1616090000038306160900000383061JO_QUESTION2022-12-13629220220049Le Gouvernement est pleinement conscient de la pression qu'exerce la hausse des tarifs de l'énergie à la fois sur le reste à vivre des ménages aux ressources mo…
16090000038320L16/questions_ecrites1616090000038317160900000383171JO_QUESTION2024-06-11479620240024Le guichet unique constitue une simplification concrète pour les entreprises car il remplace à lui seul 6 réseaux de centres de formalités des entreprises et pl…
16090000038324L16/questions_ecrites1616090000038321160900000383211JO_QUESTION2024-06-11479720240024Le guichet unique constitue une simplification concrète pour les entreprises car il remplace à lui seul 6 réseaux de centres de formalités des entreprises et pl…
16090000038352L16/questions_ecrites1616090000038346160900000383461JO_QUESTION2023-12-051098820230049Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises (PME…
16090000038393L16/questions_ecrites1616090000038389160900000383891JO_QUESTION2022-11-15541820220045Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des conséquences dir…
16090000038400L16/questions_ecrites1616090000038397160900000383971JO_QUESTION2024-06-04453420240023Le lundi 2 octobre 2023, le Président de la République a annoncé la création et l'implantation de 239 nouvelles brigades de gendarmerie déployées sur le territo…
16090000038432L16/questions_ecrites1616090000038429160900000384291JO_QUESTION2023-01-037820230001Lorsqu'aucune tutelle de droit commun ne peut être prévue pour les enfants dont les deux parents sont décédés ou si les deux parents font l'objet d'un retrait d…
16090000038470L16/questions_ecrites1616090000038467160900000384671JO_QUESTION2022-12-13625720220049Tous les services concernés de l'Etat sont mobilisés pour suivre les ressortissants français qui se trouvent actuellement détenus ou retenus dans le Nord-Est sy…
16090000038474L16/questions_ecrites1616090000038471160900000384711JO_QUESTION2024-05-21409920240021Les questions écrites constituent une prérogative essentielle dont dispose chaque parlementaire à titre individuel. Elles donnent une portée concrète aux missio…
16090000038488L16/questions_ecrites1616090000038485160900000384851JO_QUESTION2024-05-21409820240021Le plan de transformation des Etablissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) impulsé en 2021 par les pouvoirs publics en concertation avec le…
16090000038508L16/questions_ecrites1616090000038505160900000385051JO_QUESTION2022-11-01510020220043Le nombre et la répartition des professionnels de santé sur le territoire est un enjeu majeur du système de santé français. Des efforts importants ont été condu…
16090000038512L16/questions_ecrites1616090000038509160900000385091JO_QUESTION2022-12-13625720220049Tous les services concernés de l'Etat sont mobilisés pour suivre les ressortissants français qui se trouvent actuellement détenus ou retenus dans le Nord-Est sy…
16090000038552L16/questions_ecrites1616090000038549160900000385491JO_QUESTION2022-11-15539720220045L'enseignement de l'allemand en France constitue une priorité du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse dans le cadre de la politique de développe…
16090000038588L16/questions_ecrites1616090000038585160900000385851JO_QUESTION2022-11-15539720220045L'enseignement de l'allemand en France constitue une priorité du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse dans le cadre de la politique de développe…
16090000038626L16/questions_ecrites1616090000038623160900000386231JO_QUESTION2022-11-15538520220045Le système scolaire français accueille plus de 430 000 élèves en situation de handicap ; c'est un motif de satisfaction et de fierté pour celles et ceux qui s'o…
16090000038661L16/questions_ecrites1616090000038658160900000386581JO_QUESTION2022-11-15540220220045On assiste effectivement en cette rentrée 2022 à une augmentation du port de signes et tenues religieuses dans les établissements scolaires : 313 signalements d…
16090000038697L16/questions_ecrites1616090000038694160900000386941JO_QUESTION2023-05-23464620230021Le code de l'éducation (articles L. 121-1 et L. 312-16) fixe l'organisation de trois séances annuelles d'information et d'éducation à la sexualité par groupe d'…
16090000038701L16/questions_ecrites1616090000038698160900000386981JO_QUESTION2024-06-04457820240023La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de produits et matériaux de construction du bâtiment, créée par la loi anti-gaspillage de février 2020…
16090000038705L16/questions_ecrites1616090000038702160900000387021JO_QUESTION2024-06-04457920240023La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de produits et matériaux de construction du bâtiment, créée par la loi anti-gaspillage de février 2020…
16090000038709L16/questions_ecrites1616090000038706160900000387061JO_QUESTION2024-06-11489520240024La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de produits et matériaux de construction du bâtiment, créée par la loi anti-gaspillage de février 2020…
16090000038737L16/questions_ecrites1616090000038734160900000387341JO_QUESTION2022-12-06605420220048Le carnet de liaison est un support fréquemment utilisé dans les écoles primaires et au collège, plus rarement au lycée, comme interface entre les parents d'élè…
16090000038775L16/questions_ecrites1616090000038771160900000387711JO_QUESTION2024-01-027420240001Le remplacement des professeurs absents, constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les …
16090000038812L16/questions_ecrites1616090000038809160900000388091JO_QUESTION2022-10-11458020220040L'éducation à la sexualité est une démarche globale, positive et bienveillante qui vise à favoriser des comportements responsables, à construire une culture de …
16090000038846L16/questions_ecrites1616090000038843160900000388431JO_QUESTION2022-10-11458020220040L'éducation à la sexualité est une démarche globale, positive et bienveillante qui vise à favoriser des comportements responsables, à construire une culture de …
16090000038886L16/questions_ecrites1616090000038883160900000388831JO_QUESTION2022-11-29584520220047On dénombre, au 1er janvier 2022, 31 298 manipulateurs d'électroradiologie médicale en exercice âgés de moins de 62 ans. Les effectifs de la profession ont augm…
16090000038891L16/questions_ecrites1616090000038888160900000388881JO_QUESTION2023-01-2464720230004Le protocole sanitaire pour l'année scolaire 2022-2023 ne prévoit pas d'obligation du port du masque pour les niveaux 1, 2 et 3. Le ministère de l'éducation nat…
16090000038924L16/questions_ecrites1616090000038921160900000389211JO_QUESTION2024-06-04453120240023Les délais d'instruction des dossiers de demande de certificat de capacité à mariage (CCAM) et de transcription d'acte de mariage peuvent varier du fait de la c…
16090000038928L16/questions_ecrites1616090000038925160900000389251JO_QUESTION2023-03-28289420230013L'enseignement de l'allemand en France constitue une priorité du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse dans le cadre de la politique de développe…
16090000038964L16/questions_ecrites1616090000038961160900000389611JO_QUESTION2022-10-25490120220042Le volume des postes offerts aux concours de recrutement des professeurs du premier degré public est déterminé dans le respect des emplois votés en loi de finan…
16090000038981L16/questions_ecrites1616090000038978160900000389781JO_QUESTION2024-06-04458220240023Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les…
16090000039001L16/questions_ecrites1616090000038998160900000389981JO_QUESTION2023-01-1024320230002En 2022 avec 57 Mds €, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) en augmentation d'1,6 Md € sur le périmètre de l'ens…
16090000039020L16/questions_ecrites1616090000039017160900000390171JO_QUESTION2024-06-11485320240024Le lipoedème ne doit pas être confondu avec le lymphoedème, ce qui est souvent le cas, comme le souligne la revue Phlébologie. Il s'agit plus particulièrement d…
16090000039039L16/questions_ecrites1616090000039036160900000390361JO_QUESTION2023-02-14145320230007La carte des formations est anticipée chaque année grâce à un travail conjoint de la région et de la région académique. Il en est de même pour le schéma régiona…
16090000039076L16/questions_ecrites1616090000039073160900000390731JO_QUESTION2023-02-21174120230008L'année de terminale est l'aboutissement de la scolarité au lycée mais c'est aussi une année de transition durant laquelle les lycéens se préparent à l'entrée d…
16090000039150L16/questions_ecrites1616090000039147160900000391471JO_QUESTION2023-06-06514820230023Les étudiants de troisième cycle de médecine peuvent demander à réaliser des stages hors de leur subdivision ou région d'affectation, sur le fondement de l'arrê…