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16090000024526L16/questions_ecrites1616090000024521160900000245211JO_QUESTION2024-04-30349320240018Le Gouvernement partage la conviction que les trains d'équilibre du territoire (TET), de jour comme de nuit, constituent une offre de transport adaptée à des en…
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16090000024545L16/questions_ecrites1616090000024542160900000245421JO_QUESTION2024-04-30346020240018La France accueillera un événement de haut-niveau sur la vaccination, le 20 juin à Paris, avec deux volets : - le lancement de l'argumentaire d'investissement p…
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16090000024560L16/questions_ecrites1616090000024557160900000245571JO_QUESTION2024-03-12182220240011La filière apicole française est confrontée à diverses difficultés, relatives à la commercialisation et à l'accumulation des stocks de miel. En outre, de nombre…
16090000024571L16/questions_ecrites1616090000024567160900000245671JO_QUESTION2024-06-04454320240023La détention de sangliers constitue un sujet préoccupant en raison des risques sanitaires et socio-économiques qu'elle représente, conduisant le gouvernement à …
16090000024576L16/questions_ecrites1616090000024572160900000245721JO_QUESTION2024-04-16300320240016Les questions de l'errance et de la divagation animale sont des sujets de préoccupation majeure, compte tenu des enjeux sanitaires et de protection animale qu'i…
16090000024582L16/questions_ecrites1616090000024577160900000245771JO_QUESTION2024-05-21408120240021La lutte contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004 par une seule femelle, fait …
16090000024586L16/questions_ecrites1616090000024583160900000245831JO_QUESTION2023-02-21179920230008Dans le contexte énergétique que connait actuellement la France, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour anticiper les difficultés d'approvisionnement élec…
16090000024595L16/questions_ecrites1616090000024591160900000245911JO_QUESTION2024-06-11483420240024La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 relative à la lutte contre la maltraitance animale et confortant le lien entre les animaux et les hommes interdit, à par…
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16090000024627L16/questions_ecrites1616090000024623160900000246231JO_QUESTION2024-01-0923820240002Les réseaux en fibre optique (FttH) en France font face à des défis, notamment des dégradations volontaires et des problèmes opérationnels. Les dégradations vol…
16090000024635L16/questions_ecrites1616090000024631160900000246311JO_QUESTION2024-05-14384520240020Le législateur a souhaité garantir la liberté de communication audiovisuelle à l'article 1er de la loi n° 86 1067 du 30 septembre 1986 qui dispose que son exerc…
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16090000024661L16/questions_ecrites1616090000024658160900000246581JO_QUESTION2024-05-28428520240022La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de produits et matériaux de construction du bâtiment, créée par la loi anti-gaspillage de février 2020…
16090000024666L16/questions_ecrites1616090000024662160900000246621JO_QUESTION2024-04-23323620240017Les régimes de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sont régis par l'article L. 1615-6 du Code général des collectivité…
16090000024675L16/questions_ecrites1616090000024671160900000246711JO_QUESTION2022-11-29587620220047L'article 9 du décret 93-292 du 8 mars 1993, portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds…
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16090000024713L16/questions_ecrites1616090000024710160900000247101JO_QUESTION2024-05-14381220240020L'avancement des réservistes opérationnels des armées est régi par le code de la défense. L'article L. 4143-1 dispose que « l'officier ou le sous-officier de ré…
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16090000024721L16/questions_ecrites1616090000024718160900000247181JO_QUESTION2023-05-02402220230018Au même titre que 15 autres femmes, Mme Kahina El H. a été rapatriée par la France le 5 juillet 2022. Cette opération fait suite à la dégradation du contexte sé…
16090000024725L16/questions_ecrites1616090000024722160900000247221JO_QUESTION2024-05-14381320240020La réserve opérationnelle est un complément indispensable aux forces d'active et une composante pleine et entière des forces armées sans laquelle celles-ci ne p…
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16090000024750L16/questions_ecrites1616090000024746160900000247461JO_QUESTION2024-04-23331220240017Le plan de transformation des Etablissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) impulsé en 2021 par les pouvoirs publics en concertation avec le…
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