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16090000023920L16/questions_ecrites1616090000023914160900000239141JO_QUESTION2024-04-23323220240017L'admission en non-valeur des créances est décidée par l'assemblée délibérante de la collectivité dans l'exercice de sa compétence budgétaire. Elle est demandée…
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16090000023936L16/questions_ecrites1616090000023932160900000239321JO_QUESTION2022-11-01511620220043Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) considère la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) comme étant un sujet majeur de …
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16090000023957L16/questions_ecrites1616090000023953160900000239531JO_QUESTION2024-05-14381020240020Les ordres nationaux et la Médaille militaire, ainsi que les décorations décernées en raison de mérites acquis à titre militaire ou civil, forment un système de…
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