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16090000023368L16/questions_ecrites1616090000023363160900000233631JO_QUESTION2024-04-30349120240018Le Gouvernement partage la conviction que le train de nuit constitue une offre de transport nécessaire pour répondre à des enjeux forts d'aménagement du territo…
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16090000023437L16/questions_ecrites1616090000023433160900000234331JO_QUESTION2024-04-02258820240014La filière apicole française est confrontée à diverses difficultés, relatives à la commercialisation et à l'accumulation des stocks de miel. En outre, de nombre…
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16090000023459L16/questions_ecrites1616090000023455160900000234551JO_QUESTION2024-05-14379020240020Dans le cadre des corridas, les textes réglementaires qui régissent la protection animale d'une part, et le traitement après la mise à mort des taureaux, leur t…
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