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16090000024931L16/questions_ecrites1616090000024928160900000249281JO_QUESTION2024-02-27143920240009Pris pour l'application des articles L. 712-1 et L. 712-7 du code général de la fonction publique, l'article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié f…
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16090000024964L16/questions_ecrites1616090000024960160900000249601JO_QUESTION2024-04-02265220240014En vue d'amplifier les efforts en faveur de l'amélioration de la performance énergétique des logements, l'article 143 de la loi de finances pour 2024 a notammen…
16090000024978L16/questions_ecrites1616090000024974160900000249741JO_QUESTION2024-04-02265820240014La pollution plastique est chaque jour plus préoccupante, du fait d'une utilisation exponentielle depuis 40 ans de l'usage de cette matière dans des emballages,…
16090000024982L16/questions_ecrites1616090000024979160900000249791JO_QUESTION2022-11-29583920220047En mars 2022, le licenciement brutal par visioconférence de 800 marins par la compagnie maritime britannique P&O ferries a illustré le risque de pratiques concu…
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16090000024993L16/questions_ecrites1616090000024990160900000249901JO_QUESTION2024-03-12193320240011L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemb…
16090000025000L16/questions_ecrites1616090000024997160900000249971JO_QUESTION2024-06-04453620240023A titre liminaire, il convient de rappeler qu'il n'appartient pas au garde des Sceaux ni d'intervenir dans des affaires individuelles ni de commenter des décisi…
16090000025017L16/questions_ecrites1616090000025013160900000250131JO_QUESTION2024-04-02265320240014La circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville a pour objectif de renforcer la mixit…
16090000025022L16/questions_ecrites1616090000025018160900000250181JO_QUESTION2024-04-02265320240014La circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville a pour objectif de renforcer la mixit…
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