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16090000020605L16/questions_ecrites1616090000020600160900000206001JO_QUESTION2024-02-0682820240006Depuis 2023, le solde de la taxe d'apprentissage est collecté directement par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations fa…
16090000020637L16/questions_ecrites1616090000020634160900000206341JO_QUESTION2023-01-1023520230002Bien conscient des difficultés rencontrées par les professionnels face à l'augmentation des coûts de l'énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispos…
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16090000020652L16/questions_ecrites1616090000020648160900000206481JO_QUESTION2024-02-27143420240009Dans le cadre de la loi de finances pour 2024 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, le Gouvernement n'a prévu aucune augmentation de la …
16090000020662L16/questions_ecrites1616090000020658160900000206581JO_QUESTION2024-02-27143620240009L'article 5 de la loi de finances pour 2018, puis l'article 16 de la loi de finances pour 2020 ont prévu la suppression par étapes, de 2018 à 2023, de la taxe d…
16090000020672L16/questions_ecrites1616090000020668160900000206681JO_QUESTION2024-02-20126820240008Dès la fin juillet 2023, le Gouvernement a entendu le constat d'urgence sur les difficultés financières que rencontrent actuellement les Etablissements d'héberg…
16090000020677L16/questions_ecrites1616090000020673160900000206731JO_QUESTION2024-02-27145520240009Le ministère de la Justice a diversifié les réponses aux enjeux du traitement des petits litiges en suivant deux axes : créer des procédures adaptées aux petits…
16090000020682L16/questions_ecrites1616090000020678160900000206781JO_QUESTION2024-04-23328420240017A titre liminaire, il convient de rappeler que le ministère de la Justice est pleinement mobilisé pour garantir l'effectivité des sanctions pénales prononcées e…
16090000020708L16/questions_ecrites1616090000020702160900000207021JO_QUESTION2024-05-14388020240020Le Gouvernement veille à construire un parcours résidentiel adapté à l'évolution de la situation familiale, sociale, économique, répondant ainsi aux aspirations…
16090000020715L16/questions_ecrites1616090000020710160900000207101JO_QUESTION2024-05-14388020240020Le Gouvernement veille à construire un parcours résidentiel adapté à l'évolution de la situation familiale, sociale, économique, répondant ainsi aux aspirations…
16090000020724L16/questions_ecrites1616090000020721160900000207211JO_QUESTION2024-01-0923020240002Le ralentissement de la production du crédit est suivi de très près par le Gouvernement. Il est principalement dû au resserrement de la politique monétaire et t…
16090000020730L16/questions_ecrites1616090000020725160900000207251JO_QUESTION2024-03-19223620240012Le lipœdème est une répartition anormale du tissu adipeux sous-cutané, principalement dans les jambes voire dans les bras. La douleur au pincement, la peau…
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16090000020749L16/questions_ecrites1616090000020746160900000207461JO_QUESTION2022-11-01509720220043Les établissements de santé du secteur privé non lucratif contribuent, aux côtés des établissements publics de santé, au bon fonctionnement du système de santé …
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16090000020798L16/questions_ecrites1616090000020793160900000207931JO_QUESTION2024-03-19218820240012Membres à part entière de la communauté éducative, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des professionnels qui jouent un rôle essenti…
16090000020838L16/questions_ecrites1616090000020833160900000208331JO_QUESTION2024-03-12194420240011La délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d'un test, qui correspond à une nouvelle mission du pharmacien introduite en loi de fin…
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