AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000021147L16/questions_ecrites1616090000021144160900000211441JO_QUESTION2024-01-0929520240002Par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a écarté l'application de la législation française au motif que celle-ci n'était pas conforme au…
16090000021156L16/questions_ecrites1616090000021153160900000211531JO_QUESTION2023-03-07219920230010Les éléments de preuves résultant de l'exploitation des données obtenues grâce aux réquisitions délivrées aux opérateurs de téléphonie mobile revêtent une impor…
16090000021186L16/questions_ecrites1616090000021181160900000211811JO_QUESTION2024-06-04455020240023Toute personne ayant exercé en CSN avant 1996 peut bénéficier d'un accès au dispositif de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante (C3A), conforméme…
16090000021196L16/questions_ecrites1616090000021192160900000211921JO_QUESTION2024-02-20120520240008La commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (COSMAP) est l'instance, au sein du régime agricole, en charge de l'élaboration ou la révi…
16090000021232L16/questions_ecrites1616090000021228160900000212281JO_QUESTION2024-03-12182220240011La filière apicole française est confrontée à diverses difficultés, relatives à la commercialisation et à l'accumulation des stocks de miel. En outre, de nombre…
16090000021243L16/questions_ecrites1616090000021238160900000212381JO_QUESTION2024-03-12182220240011La filière apicole française est confrontée à diverses difficultés, relatives à la commercialisation et à l'accumulation des stocks de miel. En outre, de nombre…
16090000021248L16/questions_ecrites1616090000021244160900000212441JO_QUESTION2024-01-1638320240003Le frelon asiatique est une espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004. Un corpus législatif et réglementair…
16090000021253L16/questions_ecrites1616090000021249160900000212491JO_QUESTION2024-01-1638320240003Le frelon asiatique est une espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004. Un corpus législatif et réglementair…
16090000021257L16/questions_ecrites1616090000021254160900000212541JO_QUESTION2024-01-1638320240003Le frelon asiatique est une espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004. Un corpus législatif et réglementair…
16090000021261L16/questions_ecrites1616090000021258160900000212581JO_QUESTION2023-04-11341820230015La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs : d'une part sur la mise en oeuvre du Logement d'abord et d'…
16090000021266L16/questions_ecrites1616090000021262160900000212621JO_QUESTION2024-03-05158420240010Le ministère de la culture est très attentif à l'impact des jeux olympiques et paralympiques (JOP) 2024 sur les festivals et se mobilise pour assurer leur tenue…
16090000021303L16/questions_ecrites1616090000021299160900000212991JO_QUESTION2024-03-12186320240011Les contrats d'assurance obsèques sont des contrats d'assurance qui garantissent, au décès de l'assuré, le versement aux bénéficiaires désignés, d'un capital af…
16090000021311L16/questions_ecrites1616090000021308160900000213081JO_QUESTION2022-10-18473220220041La directrice de l'agence régionale de santé d'Île-de-France est informée de la situation signalée dont la criticité a été renforcée par la cyberattaque dont a …
16090000021316L16/questions_ecrites1616090000021312160900000213121JO_QUESTION2022-12-27673720220051Depuis son lancement en janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov' rencontre un important succès. Le Gouvernement avait initialement alloué en 2021 un budget de …
16090000021343L16/questions_ecrites1616090000021339160900000213391JO_QUESTION2024-05-28428520240022La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de produits et matériaux de construction du bâtiment, créée par la loi anti-gaspillage de février 2020…
16090000021347L16/questions_ecrites1616090000021344160900000213441JO_QUESTION2024-01-1637420240003Le centre national de la propriété forestière (CNPF) est un acteur essentiel dans le cadre de la mise en œuvre des politiques gouvernementales ; il joue un…
16090000021352L16/questions_ecrites1616090000021348160900000213481JO_QUESTION2024-04-09285320240015Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires fixe l'ordre de préséance dans lequel prenn…
16090000021373L16/questions_ecrites1616090000021367160900000213671JO_QUESTION2024-06-04455120240023Les dispositions législatives en vigueur dans le Bas-Rhin codifient la répartition du produit de la chasse. Ainsi, et conformément à l'article L. 429-2 du code …
16090000021377L16/questions_ecrites1616090000021374160900000213741JO_QUESTION2022-11-22565920220046Les ménages acquéreurs d'un logement régi par un bail réel solidaire (BRS) doivent s'acquitter de la redevance foncière prévue à l'article L.255-8 du code de la…
16090000021394L16/questions_ecrites1616090000021390160900000213901JO_QUESTION2024-04-16308120240016La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a acté la suppression du régime social des indépendants et le transfert de la protection sociale des trav…
16090000021400L16/questions_ecrites1616090000021395160900000213951JO_QUESTION2024-06-11481620240024L'attention de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du …
16090000021406L16/questions_ecrites1616090000021401160900000214011JO_QUESTION2024-04-23322620240017Dans le cadre du plan « France Ruralités », lancé, par le Gouvernement le 15 juin 2023, la loi de finances initiale pour 2024 dote le programme 112 d'un schéma …
16090000021422L16/questions_ecrites1616090000021418160900000214181JO_QUESTION2024-06-11475220240024Le programme La Relève, lancé par le ministère de la culture, vise à former de futurs dirigeants dans les champs du spectacle vivant et des arts visuels. Adress…
16090000021431L16/questions_ecrites1616090000021427160900000214271JO_QUESTION2024-05-14380820240020Au sein du service du commissariat des armées (SCA), les activités de nature industrielle (stockage, distribution de biens, archivage, impression-reprographie&#…
16090000021436L16/questions_ecrites1616090000021433160900000214331JO_QUESTION2023-05-16447620230020La garantie de qualité des travaux effectués est un enjeu prioritaire de la politique de rénovation énergétique des bâtiments. Tout d'abord, les équipements et …
16090000021443L16/questions_ecrites1616090000021439160900000214391JO_QUESTION2024-05-14380920240020L'arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire opérationnelle, les anciens réservistes de la r…
16090000021449L16/questions_ecrites1616090000021444160900000214441JO_QUESTION2024-04-23322620240017Plusieurs mesures destinées à soutenir les départements ont été introduites par la loi de finances pour 2024. Les articles 131 et 252 de la loi finances pour 20…
16090000021471L16/questions_ecrites1616090000021465160900000214651JO_QUESTION2024-04-23331220240017Le plan de transformation des Etablissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) impulsé en 2021 par les pouvoirs publics en concertation avec le…
16090000021489L16/questions_ecrites1616090000021485160900000214851JO_QUESTION2024-03-12194420240011La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de …
16090000021494L16/questions_ecrites1616090000021490160900000214901JO_QUESTION2022-12-06602920220048Le Gouvernement a publié le 10 octobre dernier un premier rapport à l'occasion du dépôt du projet de loi de finances pour 2023 qui présente les orientations str…
16090000021501L16/questions_ecrites1616090000021495160900000214951JO_QUESTION2024-04-16305820240016Les services de l'Etat sont pleinement mobilisés aux côtés du groupe Chapel, dont la clientèle, essentiellement composée d'entreprises du bâtiment et du secteur…
16090000021516L16/questions_ecrites1616090000021512160900000215121JO_QUESTION2024-06-04448720240023Conscient des difficultés rencontrées par le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), le Gouvernement est revenu sur la suppression totale dès le 1er j…
16090000021532L16/questions_ecrites1616090000021527160900000215271JO_QUESTION2024-03-19219120240012Le remplacement des professeurs absents constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les l…
16090000021543L16/questions_ecrites1616090000021538160900000215381JO_QUESTION2024-04-23322720240017Dans la fonction publique territoriale, la filière animation est structurée en deux cadres d'emplois : le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,…
16090000021553L16/questions_ecrites1616090000021550160900000215501JO_QUESTION2023-02-21173920230008Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prend note de la proposition d'inscrire, dans le programme du deuxième cycle des études de médecine,…
16090000021557L16/questions_ecrites1616090000021554160900000215541JO_QUESTION2024-01-1636720240003L'enseignement agricole est aujourd'hui reconnu pour la qualité pédagogique de ses formations, élaborées dans l'intérêt des élèves. L'acquisition des compétence…
16090000021561L16/questions_ecrites1616090000021558160900000215581JO_QUESTION2024-01-1636720240003L'enseignement agricole est aujourd'hui reconnu pour la qualité pédagogique de ses formations, élaborées dans l'intérêt des élèves. L'acquisition des compétence…
16090000021565L16/questions_ecrites1616090000021562160900000215621JO_QUESTION2024-01-1636720240003L'enseignement agricole est aujourd'hui reconnu pour la qualité pédagogique de ses formations, élaborées dans l'intérêt des élèves. L'acquisition des compétence…
16090000021571L16/questions_ecrites1616090000021566160900000215661JO_QUESTION2024-03-19219120240012Les regroupements pédagogiques intercommunaux permettent à plusieurs communes, notamment en milieu rural, de se réunir pour l'établissement et l'entretien d'une…
16090000021588L16/questions_ecrites1616090000021584160900000215841JO_QUESTION2024-02-20123120240008En matière de logement étudiant, le Gouvernement a présenté une feuille de route dédiée en décembre 2023. Ce document détaille l'ambition pour développer l'offr…
16090000021600L16/questions_ecrites1616090000021593160900000215931JO_QUESTION2024-05-28430420240022La prévention des risques professionnels constitue un axe prioritaire de l'action du Gouvernement, inscrite dans les conventions d'objectifs et de gestion succe…
16090000021605L16/questions_ecrites1616090000021602160900000216021JO_QUESTION2023-01-1026320230002L'accès aux soins, qui ne concerne d'ailleurs pas que les territoires ruraux, a été une priorité gouvernementale dès 2017, avec le lancement du plan d'accès aux…
16090000021629L16/questions_ecrites1616090000021624160900000216241JO_QUESTION2024-03-12193820240011La situation des urgences dans le département de la Mayenne est suivie avec beaucoup d'attention. Il manque en effet environ vingt urgentistes au total dans les…
16090000021653L16/questions_ecrites1616090000021649160900000216491JO_QUESTION2024-03-12181620240011L'attention du Gouvernement a été appelée sur les conséquences sociales de l'application de la circulaire du 25 juillet 2023 qui vise à recentrer la prestation …
16090000021659L16/questions_ecrites1616090000021654160900000216541JO_QUESTION2024-03-26247820240013Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Hôpital, une prime « grand âge » a été instituée, au profit des personnels aides-soignants et accompagnants éduca…
16090000021663L16/questions_ecrites1616090000021660160900000216601JO_QUESTION2023-05-23467420230021Le ministre de la santé et de la prévention est conscient des difficultés causées, dans le quotidien des professionnels de santé, par les rendez-vous non honoré…
16090000021671L16/questions_ecrites1616090000021666160900000216661JO_QUESTION2024-03-12190220240011Institués par l'article 48 modifié de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, un complément de traitemen…
16090000021688L16/questions_ecrites1616090000021684160900000216841JO_QUESTION2024-03-12194520240011Poursuivant un objectif de sécurisation des parcours professionnels, le compte personnel de formation, ne peut être mobilisé, via la plateforme Mon Compte Forma…
16090000021714L16/questions_ecrites1616090000021711160900000217111JO_QUESTION2023-05-23467520230021Filieris joue un rôle important dans l'accès aux soins de tous les patients dans les anciens bassins miniers et l'Etat lui a accordé son plein soutien pour assu…
16090000021733L16/questions_ecrites1616090000021729160900000217291JO_QUESTION2024-02-0682820240006Depuis 2023, le solde de la taxe d'apprentissage est collecté directement par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations fa…