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16090000020120L16/questions_ecrites1616090000020115160900000201151JO_QUESTION2024-06-11476620240024La première immatriculation d'un véhicule de tourisme par un particulier en France fait l'objet d'une imposition, qui contient une taxe fixe, une taxe régionale…
16090000020125L16/questions_ecrites1616090000020121160900000201211JO_QUESTION2024-06-11487920240024Pour atteindre nos objectifs ambitieux fixés en matière climatique, il est nécessaire d'agir dans tous les secteurs pour accélérer la baisse des émissions de ga…
16090000020139L16/questions_ecrites1616090000020136160900000201361JO_QUESTION2024-01-026520240001L'office national des forêts (ONF) dispose d'un rôle essentiel et d'une responsabilité faîtière dans la gestion durable de la forêt française. C'est la raison p…
16090000020144L16/questions_ecrites1616090000020140160900000201401JO_QUESTION2024-01-026620240001L'office national des forêts (ONF) dispose d'un rôle essentiel et d'une responsabilité faîtière dans la gestion durable de la forêt française. C'est la raison p…
16090000020155L16/questions_ecrites1616090000020151160900000201511JO_QUESTION2024-04-02262020240014L'indemnisation des dégâts provoqués par le phénomène sécheresse et réhydratation des sols est assurée par la garantie catastrophe naturelle. Cependant, la reco…
16090000020162L16/questions_ecrites1616090000020156160900000201561JO_QUESTION2024-01-3066520240005Les tempêtes non tropicales sont couvertes par une garantie qui est obligatoire depuis près de 25 ans dans tous les contrats d'assurance de dommages, que ce soi…
16090000020174L16/questions_ecrites1616090000020171160900000201711JO_QUESTION2023-07-11649520230028L'article 138 de la loi n° 2004-806 relative à la politique de santé publique permet aujourd'hui aux médecins exerçant dans les établissements publics de santé …
16090000020185L16/questions_ecrites1616090000020180160900000201801JO_QUESTION2024-04-23322120240017L'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales dispose que "tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'ê…
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