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16090000013735L16/questions_ecrites1616090000013730160900000137301JO_QUESTION2024-03-05158120240010S'agissant de la demi-part fiscale supplémentaire, et par conséquent de son extension aux conjoints d'anciens combattants, son octroi est conditionné par l'attr…
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16090000013762L16/questions_ecrites1616090000013759160900000137591JO_QUESTION2022-11-01510820220043Le principe de l'obligation vaccinale a été voté par le Parlement dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Cette obli…
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16090000013802L16/questions_ecrites1616090000013795160900000137951JO_QUESTION2024-03-12192420240011En cette année de jeux olympiques et paralympiques à Paris, l'activité physique et sportive a été décrétée Grande cause nationale par le Président de la Républi…
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