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16090000013307L16/questions_ecrites1616090000013303160900000133031JO_QUESTION2023-12-121124320230050Les punaises de lit comptent parmi les plus anciens parasites de l'homme. Disparue de notre vie quotidienne dans les années 1950, la punaise de lit est en recru…
16090000013311L16/questions_ecrites1616090000013308160900000133081JO_QUESTION2023-01-2473020230004La réglementation du bruit généré par les pompes à chaleur dépend de leur utilisation. Si la pompe à chaleur est utilisée par un particulier, la réglementation …
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16090000013320L16/questions_ecrites1616090000013316160900000133161JO_QUESTION2024-01-1636120240003La question de l'offre de formation dans le secteur des métiers du bois prend un relief particulier en Guyane, dont le territoire est couvert à près de 96 % par…
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16090000013337L16/questions_ecrites1616090000013333160900000133331JO_QUESTION2024-02-1399920240007La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 23 novembre …
16090000013343L16/questions_ecrites1616090000013338160900000133381JO_QUESTION2024-03-19216620240012Dans sa décision n° 2023-862 DC du 28 décembre 2023, le Conseil constitutionnel a déclaré l'article 233 portant création des Pôles d'appui à la scolarité (PAS) …
16090000013364L16/questions_ecrites1616090000013361160900000133611JO_QUESTION2023-11-071002620230045L'accompagnement des enfants et des jeunes en situation de handicap constitue une préoccupation forte du Gouvernement. Ainsi, l'école inclusive vise à assurer u…
16090000013370L16/questions_ecrites1616090000013365160900000133651JO_QUESTION2024-04-23331020240017En France, 9,3 millions de personnes soutiennent un proche en situation de handicap ou de perte d'autonomie. Les proches aidants, notamment les parents d'enfant…
16090000013374L16/questions_ecrites1616090000013371160900000133711JO_QUESTION2023-02-07116420230006L'article L. 522-5 du Code de la sécurité intérieure, issu de l'article 17 de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, dispose q…
16090000013378L16/questions_ecrites1616090000013375160900000133751JO_QUESTION2023-11-211054320230047Depuis le 1er janvier 2017 et cela jusqu'au 31 décembre 2026, la carte mobilité inclusion (CMI), carte personnelle, se substitue progressivement aux cartes d'in…
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