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16090000014117L16/questions_ecrites1616090000014114160900000141141JO_QUESTION2023-12-191150820230051Le dérèglement climatique a été pris en compte depuis plusieurs sessions, en œuvrant sur le bâti scolaire, en lien avec le ministère de la transition écolo…
16090000014121L16/questions_ecrites1616090000014118160900000141181JO_QUESTION2023-12-051099820230049La circulaire du 25 juillet 2023 vise à recentrer la prestation des chèque-vacances sur les agents actifs de l'État dans un contexte budgétaire rendu plus contr…
16090000014136L16/questions_ecrites1616090000014133160900000141331JO_QUESTION2023-12-051093220230049Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est particulièrement engagé dans la valorisation des personnels et des emplois de la filière administrat…
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16090000014145L16/questions_ecrites1616090000014141160900000141411JO_QUESTION2024-03-12180920240011L'attention du Gouvernement a été appelée sur les conséquences sociales de l'application de la circulaire du 25 juillet 2023 qui vise à recentrer la prestation …
16090000014154L16/questions_ecrites1616090000014151160900000141511JO_QUESTION2022-11-22562220220046Le Régime additionnel de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite public et obligatoire, institué en 2005 au bénéfice des agents titulaires des tro…
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