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17090000075893L17/questions_ecrites1717090000075890170900000758901JO_QUESTION2025-09-09776920250036Les agressions envers les agents publics, lorsque le fondement même de leurs missions est de porter secours à la population, sont absolument intolérables et doi…
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17090000075906L17/questions_ecrites1717090000075903170900000759031JO_QUESTION2025-07-22666820250029Par leur engagement au service de nos concitoyens, les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) occupent une place centrale dans notre modèle de sécurité civile. Ce d…
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17090000075929L17/questions_ecrites1717090000075925170900000759251JO_QUESTION2025-08-12716720250032En réponse à votre interrogation relative à la « prolifération » des ralentisseurs sur les routes françaises et sur leur non-conformité, il semble utile de rapp…
17090000075944L17/questions_ecrites1717090000075941170900000759411JO_QUESTION2025-09-09785220250036Le diagnostic sur la situation des finances publiques a été posé par le Premier ministre le 15 avril 2025. Face à une dette bientôt prépondérante dans le budget…
17090000075948L17/questions_ecrites1717090000075945170900000759451JO_QUESTION2024-12-17677320240036Dans le cadre de l'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à renforcer le lien entre les animau…
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17090000075961L17/questions_ecrites1717090000075958170900000759581JO_QUESTION2025-07-29689620250030Le Gouvernement est conscient de la diversité des offres commerciales au sein du secteur des transports publics particuliers de personnes (T3P), qui inclut nota…
17090000075972L17/questions_ecrites1717090000075967170900000759671JO_QUESTION2026-02-03101920260005Le transport sanitaire héliporté occupe une place désormais incontournable dans l'organisation de l'offre de soins de médecine d'urgence. Avec 55 bases sur le t…
17090000075978L17/questions_ecrites1717090000075973170900000759731JO_QUESTION2026-04-07290720260014En ce qui concerne la réglementation au titre des sites classés, il n'existe pas d'obligation d'effectuer les travaux à l'identique. Toute modification de l'éta…
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17090000076038L17/questions_ecrites1717090000076033170900000760331JO_QUESTION2025-12-02977620250048L'aide caprine prévue dans le cadre du plan stratégique national (PSN) vise à soutenir les revenus des éleveurs caprins. L'aide est versée en fonction du nombre…
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17090000076102L17/questions_ecrites1717090000076097170900000760971JO_QUESTION2025-12-02975720250048Le Gouvernement est depuis plusieurs années engagé en faveur du bien-être animal, en réponse à une attente sociétale forte et légitime et condamne toute action …
17090000076110L17/questions_ecrites1717090000076104170900000761041JO_QUESTION2026-04-14310820260015La gestion des animaux errants est une prérogative des maires, comme le dispose le code rural et de la pêche maritime (CRPM) : « Les maires prennent toutes disp…
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