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17090000076284L17/questions_ecrites1717090000076278170900000762781JO_QUESTION2025-12-02993220250048La France participe activement aux travaux du NADEG (Nature Directives Expert Group), groupe d'experts de l'Union européenne institué par la Commission européen…
17090000076291L17/questions_ecrites1717090000076285170900000762851JO_QUESTION2026-02-24172420260008Le Gouvernement est tout à fait attentif aux conditions de prélèvement des ressources dans les milieux naturels, et notamment en ce qui concerne la pêche de loi…
17090000076298L17/questions_ecrites1717090000076292170900000762921JO_QUESTION2025-12-02993220250048La France participe activement aux travaux du NADEG (Nature Directives Expert Group), groupe d'experts de l'Union européenne institué par la Commission européen…
17090000076312L17/questions_ecrites1717090000076306170900000763061JO_QUESTION2025-12-02993220250048La France participe activement aux travaux du NADEG (Nature Directives Expert Group), groupe d'experts de l'Union européenne institué par la Commission européen…
17090000076319L17/questions_ecrites1717090000076313170900000763131JO_QUESTION2025-12-02993220250048La France participe activement aux travaux du NADEG (Nature Directives Expert Group), groupe d'experts de l'Union européenne institué par la Commission européen…
17090000076326L17/questions_ecrites1717090000076320170900000763201JO_QUESTION2025-12-02993220250048La France participe activement aux travaux du NADEG (Nature Directives Expert Group), groupe d'experts de l'Union européenne institué par la Commission européen…
17090000076330L17/questions_ecrites1717090000076327170900000763271JO_QUESTION2024-12-10660720240035Le Gouvernement est attentif aux inquiétudes relatives aux difficultés rencontrées par les pisciculteurs d'étangs ces dernières années, compte tenu de l'apport …
17090000076336L17/questions_ecrites1717090000076331170900000763311JO_QUESTION2025-07-15636920250028Le Gouvernement est très attentif à la situation économique des entreprises de proximité, telles que les entreprises artisanales de coiffure et reste mobilisé p…
17090000076341L17/questions_ecrites1717090000076337170900000763371JO_QUESTION2025-09-09788620250036En application des dispositions de l'article 65 du règlement européen (CE) n° 883/2004, qui ne peuvent être modifiées unilatéralement par la France, le travaill…
17090000076345L17/questions_ecrites1717090000076342170900000763421JO_QUESTION2025-08-26733620250034A ce jour, il n'existe pas d'évaluation globale et systémique de la résilience de services publics au sens large face à la multiplication des événements climati…
17090000076358L17/questions_ecrites1717090000076351170900000763511JO_QUESTION2026-04-21337220260016Il faut d'abord rappeler que les ressources des collectivités locales ont, selon des résultats provisoires, augmenté largement au-delà de l'inflation en 2025 et…
17090000076363L17/questions_ecrites1717090000076359170900000763591JO_QUESTION2025-09-02755320250035Le Gouvernement partage l'attention de Monsieur le député concernant la qualité des réseaux en fibre optique et la disponibilité effective des services internet…
17090000076367L17/questions_ecrites1717090000076364170900000763641JO_QUESTION2025-07-15637020250028Le Gouvernement est très attentif à la situation économique des entreprises de proximité, telles que les entreprises artisanales de coiffure et reste mobilisé p…
17090000076373L17/questions_ecrites1717090000076368170900000763681JO_QUESTION2025-07-15637120250028Le Gouvernement est très attentif à la situation économique des entreprises de proximité, telles que les entreprises artisanales de coiffure et reste mobilisé p…
17090000076377L17/questions_ecrites1717090000076374170900000763741JO_QUESTION2025-09-02750920250035Le Gouvernement est très attentif à la situation économique des entreprises de proximité, telles que les entreprises artisanales de coiffure et reste mobilisé p…
17090000076381L17/questions_ecrites1717090000076378170900000763781JO_QUESTION2025-09-02750920250035Le Gouvernement est très attentif à la situation économique des entreprises de proximité, telles que les entreprises artisanales de coiffure et reste mobilisé p…
17090000076385L17/questions_ecrites1717090000076382170900000763821JO_QUESTION2024-12-03648020240034Réponse à la question écrite sur le golfe de Gascogne. Depuis 2016, d'importants échouages de petits cétacés ont lieu sur les côtes du golfe de Gascogne, notamm…
17090000076389L17/questions_ecrites1717090000076386170900000763861JO_QUESTION2025-09-02750920250035Le Gouvernement est très attentif à la situation économique des entreprises de proximité, telles que les entreprises artisanales de coiffure et reste mobilisé p…
17090000076393L17/questions_ecrites1717090000076390170900000763901JO_QUESTION2025-09-16813920250037Le Gouvernement est très attentif à la situation économique des entreprises de proximité, telles que les entreprises artisanales de coiffure et reste mobilisé p…
17090000076397L17/questions_ecrites1717090000076394170900000763941JO_QUESTION2025-07-15637220250028Le Gouvernement est très attentif à la situation économique des entreprises de proximité, telles que les entreprises artisanales de coiffure et reste mobilisé p…
17090000076409L17/questions_ecrites1717090000076406170900000764061JO_QUESTION2025-07-15637320250028Le Gouvernement est très attentif à la situation économique des entreprises de proximité, telles que les entreprises artisanales de coiffure et reste mobilisé p…
17090000076413L17/questions_ecrites1717090000076410170900000764101JO_QUESTION2025-07-15637420250028Le Gouvernement est très attentif à la situation économique des entreprises de proximité, telles que les entreprises artisanales de coiffure et reste mobilisé p…
17090000076417L17/questions_ecrites1717090000076414170900000764141JO_QUESTION2025-09-02750920250035Le Gouvernement est très attentif à la situation économique des entreprises de proximité, telles que les entreprises artisanales de coiffure et reste mobilisé p…
17090000076421L17/questions_ecrites1717090000076418170900000764181JO_QUESTION2025-09-02750920250035Le Gouvernement est très attentif à la situation économique des entreprises de proximité, telles que les entreprises artisanales de coiffure et reste mobilisé p…
17090000076427L17/questions_ecrites1717090000076422170900000764221JO_QUESTION2025-12-02977820250048Le ministère chargé de l'agriculture est très attaché à ce que la filière des tomates trouve des débouchés rémunérateurs et durables sur les étals, surtout en p…
17090000076438L17/questions_ecrites1717090000076433170900000764331JO_QUESTION2025-05-27391520250021L'attractivité des métiers des secteurs sanitaire, social et médico-social constitue une priorité inscrite au cœur de la feuille de route gouvernementale. …
17090000076445L17/questions_ecrites1717090000076440170900000764401JO_QUESTION2026-06-30598120260026À ce jour, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie dans son rapport annuel sur le bilan de la délinquance les données par co…
17090000076452L17/questions_ecrites1717090000076446170900000764461JO_QUESTION2025-12-02990820250048La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 a ouvert la possibilité de recourir à la procédure de l'amende forfaitaire délictuell…
17090000076459L17/questions_ecrites1717090000076453170900000764531JO_QUESTION2025-11-18930220250046Depuis sa création et son déploiement, la part collective du pass Culture a connu un succès sans précédent : pour l'année scolaire 2023-2024, 72 % des élèves on…
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17090000076470L17/questions_ecrites1717090000076465170900000764651JO_QUESTION2026-02-10122820260006Le GrandPalaisRmn, établissement public chargé de la maîtrise d'ouvrage des travaux de rénovation du Grand Palais / Palais de la découverte, a informé le minist…
17090000076474L17/questions_ecrites1717090000076471170900000764711JO_QUESTION2025-07-29689720250030Pour accompagner la hausse de la part des nouvelles mobilités dans le flux de véhicules et renforcer la sécurité de tous les usagers de la route, le Gouvernemen…
17090000076479L17/questions_ecrites1717090000076475170900000764751JO_QUESTION2025-07-15650320250028Depuis 1993, les emballages des produits destinés aux ménages sont soumis à ce que l'on appelle une filière à responsabilité élargie des producteurs. Ils ont ai…
17090000076483L17/questions_ecrites1717090000076480170900000764801JO_QUESTION2025-09-02758920250035La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) a été créée dans la loi antigaspillag…
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17090000076536L17/questions_ecrites1717090000076531170900000765311JO_QUESTION2026-04-21339320260016L'année scolaire 2025-2026 est à nouveau marquée par une diminution forte du nombre d'élèves de l'ordre de 106 000, poursuivant une tendance démographique obser…
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