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17090000075465L17/questions_ecrites1717090000075461170900000754611JO_QUESTION2025-07-29681020250030Vous avez appelé mon attention sur l'attribution par le Service d'information du Gouvernement (SIG) d'un marché de veille des réseaux sociaux à l'entreprise Tal…
17090000075471L17/questions_ecrites1717090000075466170900000754661JO_QUESTION2026-05-12422220260019La réforme introduisant une 4ème année dans le diplôme d'études spécialisées de médecine générale est une reconnaissance supplémentaire de la médecine générale …
17090000075484L17/questions_ecrites1717090000075478170900000754781JO_QUESTION2025-12-02977120250048Le Gouvernement est particulièrement conscient des difficultés que connaissent les employeurs et les services de santé au travail en agriculture (SSTA) des cais…
17090000075490L17/questions_ecrites1717090000075485170900000754851JO_QUESTION2025-04-08250020250014Soucieux de la qualité de la prise en charge des victimes d'erreurs des forces de l'ordre commises lors d'une intervention à leur domicile dans le cadre d'une o…
17090000075495L17/questions_ecrites1717090000075491170900000754911JO_QUESTION2025-07-29681120250030De manière générale, les cadres de certification et de qualification ne constituent pas des obligations. Les opérateurs d'importance vitale (OIV) constituent un…
17090000075500L17/questions_ecrites1717090000075496170900000754961JO_QUESTION2025-09-02755120250035Depuis 2013 et le lancement du Plan France Très Haut débit, l'État est résolument engagé à donner accès à tous les français à une connectivité fixe de grande qu…
17090000075506L17/questions_ecrites1717090000075501170900000755011JO_QUESTION2025-11-04892520250044Dans le cadre de l'article L. 216-2 du code de l'éducation, qui fixe la répartition des compétences en matière d'enseignement artistique (prévue par la loi du 1…
17090000075518L17/questions_ecrites1717090000075513170900000755131JO_QUESTION2026-04-14319120260015L'Etablissement français du sang (EFS) a mis en place plusieurs actions pour favoriser le don de sang dans les outre-mer, en particulier pour les sangs rares né…
17090000075524L17/questions_ecrites1717090000075519170900000755191JO_QUESTION2025-10-28884120250043La rénovation des logements, notamment les logements sociaux, est un des enjeux de la politique du logement que le ministère des outre-mer porte dans les territ…
17090000075531L17/questions_ecrites1717090000075525170900000755251JO_QUESTION2026-04-07291220260014Le ministère de la culture s'engage activement pour la protection et la promotion des langues régionales, notamment à travers la délégation générale à la langue…
17090000075538L17/questions_ecrites1717090000075532170900000755321JO_QUESTION2026-04-14314520260015Depuis l'inauguration de l'Opéra Bastille en 1989, une politique active et régulière de maintenance du bâtiment a été conduite par l'Opéra de Paris, soutenue pa…
17090000075542L17/questions_ecrites1717090000075539170900000755391JO_QUESTION2025-09-02751820250035L'abbaye de Clairvaux est un ensemble religieux de toute première importance. L'enclos monastique, intégralement conservé, abrite encore quelques importants ves…
17090000075549L17/questions_ecrites1717090000075543170900000755431JO_QUESTION2026-01-2044120260003Le Gouvernement est pleinement conscient des tensions que rencontrent les structures d'aide alimentaire. En 2025, les services déconcentrés ont reçu, dès avril,…
17090000075571L17/questions_ecrites1717090000075564170900000755641JO_QUESTION2026-01-2047220260003Depuis 2017, le Logement d'abord constitue l'axe central de la politique de lutte contre le sans-abrisme mise en place par le Gouvernement. Avec 710 000 personn…
17090000075578L17/questions_ecrites1717090000075572170900000755721JO_QUESTION2026-01-2044120260003Le Gouvernement est pleinement conscient des tensions que rencontrent les structures d'aide alimentaire. En 2025, les services déconcentrés ont reçu, dès avril,…
17090000075584L17/questions_ecrites1717090000075579170900000755791JO_QUESTION2025-11-11915520250045Depuis 2018, la stratégie nationale pour l'autisme, est inscrite dans le champ des troubles du neurodéveloppement. Ainsi la stratégie 2023-2027 comprend 81 mesu…
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17090000075603L17/questions_ecrites1717090000075593170900000755931JO_QUESTION2026-03-17236020260011Le cadre réglementaire actuel prévoit que les places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite doivent être librement accessibl…
17090000075607L17/questions_ecrites1717090000075604170900000756041JO_QUESTION2025-08-05704020250031Le Président de la République a annoncé la création de 50 000 nouvelles solutions à destination des personnes en situation de handicap à l'horizon 2030. Cette m…
17090000075613L17/questions_ecrites1717090000075608170900000756081JO_QUESTION2025-11-11914420250045Créée en 2018 par deux artistes, avec le soutien du théâtre du Grand Rond, l'École de théâtre universelle (ETU) propose une formation certifiante de 600 heures,…
17090000075624L17/questions_ecrites1717090000075617170900000756171JO_QUESTION2026-07-28711820260030Le cadre juridique actuel organise la répartition des compétences entre les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et les Ca…
17090000075632L17/questions_ecrites1717090000075625170900000756251JO_QUESTION2026-04-14320220260015Comme la plupart des prestations sociales, les pensions de retraite de base sont des créances quérables, soumises à une obligation de demande de liquidation par…
17090000075639L17/questions_ecrites1717090000075634170900000756341JO_QUESTION2025-03-04139020250009En octobre 2023, Madame Patricia MIRALLES, secrétaire d'Etat auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, a diligenté des re…
17090000075648L17/questions_ecrites1717090000075641170900000756411JO_QUESTION2026-09-15840220260037Conscient de la nécessité de simplifier les démarches des personnes en situation de handicap, le Gouvernement, avec l'appui de la Caisse nationale de solidarité…
17090000075657L17/questions_ecrites1717090000075652170900000756521JO_QUESTION2026-07-07638420260027Les travaux de l'évaluation de l'article 51 conduiront pour l'expérimentation COCON, comme pour toutes les expérimentations article 51, à la production d'un rap…
17090000075692L17/questions_ecrites1717090000075687170900000756871JO_QUESTION2025-12-161030620250050A l'occasion de l'Assemblée générale des Nations unies, la France a reconnu, le 22 septembre, l'Etat de Palestine. Cette décision s'inscrit dans la continuité d…
17090000075698L17/questions_ecrites1717090000075693170900000756931JO_QUESTION2026-02-10127720260006La France demeure pleinement attachée au respect du droit international, à la protection des populations civiles et à la recherche d'une paix durable au Proche-…
17090000075706L17/questions_ecrites1717090000075701170900000757011JO_QUESTION2025-12-02984220250048La France est engagée à plusieurs niveaux sur le plan international afin de lutter contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégrad…
17090000075711L17/questions_ecrites1717090000075707170900000757071JO_QUESTION2025-03-04139120250009Dans son discours du 20 septembre 2021, le Président de la République a solennellement reconnu la dette de la Nation à l'égard des Harkis, soulignant que la Fra…
17090000075715L17/questions_ecrites1717090000075712170900000757121JO_QUESTION2025-09-02753720250035La France suit avec la plus grande préoccupation l'aggravation continue de la situation en Birmanie. Depuis le coup d'Etat du 1er février 2021, les exactions de…
17090000075721L17/questions_ecrites1717090000075716170900000757161JO_QUESTION2025-11-25949720250047La politique de la France à l'égard d'Israël reste constante. Elle repose sur son soutien à la défense d'Israël, qui doit s'exercer dans le respect du droit int…
17090000075725L17/questions_ecrites1717090000075722170900000757221JO_QUESTION2025-09-02753720250035La France suit avec la plus grande préoccupation l'aggravation continue de la situation en Birmanie. Depuis le coup d'Etat du 1er février 2021, les exactions de…
17090000075739L17/questions_ecrites1717090000075734170900000757341JO_QUESTION2025-08-26733520250034Les usages en matière d'envoi de courrier ont fortement évolué ces dernières années. Ainsi, les observations menées sur le terrain montrent que certaines boîtes…
17090000075744L17/questions_ecrites1717090000075740170900000757401JO_QUESTION2025-09-02755220250035Jusqu'en 2023, l'éligibilité au chèque énergie s'appréciait au regard des critères suivants : Le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2, établi à parti…
17090000075750L17/questions_ecrites1717090000075745170900000757451JO_QUESTION2026-05-12422220260019Les échanges avec les fédérations professionnelles des entreprises de transports sanitaires ont lieu régulièrement et une réunion s'est tenue au premier trimest…
17090000075762L17/questions_ecrites1717090000075757170900000757571JO_QUESTION2026-03-03195320260009Le ministère de la santé est investi dans la reconnaissance et l'élargissement des compétences des professionnels de santé, à la fois à des fins de valorisation…
17090000075769L17/questions_ecrites1717090000075764170900000757641JO_QUESTION2026-04-28377020260017Le Gouvernement est conscient de la confiance accordée par les Français à l'ostéopathie. C'est la raison pour laquelle la profession d'ostéopathe fait l'objet d…
17090000075775L17/questions_ecrites1717090000075771170900000757711JO_QUESTION2025-03-11155920250010Le Gouvernement est depuis plusieurs années engagé en faveur du bien-être animal, en réponse à une attente sociétale forte et légitime et condamne toute action …
17090000075781L17/questions_ecrites1717090000075776170900000757761JO_QUESTION2026-05-12421820260019Le métier de psychomotricien a considérablement évolué, ces professionnels étant mobilisés à tout âge de la vie, pour la prise en charge de pathologies diverses…
17090000075793L17/questions_ecrites1717090000075787170900000757871JO_QUESTION2026-02-0388620260005Le Gouvernement salue le travail remarquable que les travailleurs sociaux accomplissent au quotidien en faveur de la population agricole, notamment dans le cadr…
17090000075798L17/questions_ecrites1717090000075794170900000757941JO_QUESTION2025-09-09772420250036Les contributions versées par les entreprises, conformément au code du travail, sont reversées à France compétences et permettent de financer notamment : les dé…
17090000075802L17/questions_ecrites1717090000075799170900000757991JO_QUESTION2025-09-09773020250036La profession d'architecte, dont le titre et les missions sont définis par la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est structurée en profession rég…
17090000075811L17/questions_ecrites1717090000075808170900000758081JO_QUESTION2025-07-29682220250030Le premier alinéa de l'article L. 4221-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que "le conseil régional peut déléguer une partie de ses…
17090000075837L17/questions_ecrites1717090000075833170900000758331JO_QUESTION2024-12-10669420240035A l'occasion du renouvellement du plan national d'actions (PNA) sur le loup et les activités d'élevage pour la période 2024-2029, le Gouvernement a tenu à ce qu…
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17090000075860L17/questions_ecrites1717090000075853170900000758531JO_QUESTION2026-01-2044420260003L'article 23 de la Loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 a ouvert la validation de trimestres de retraite pour les bénéficia…
17090000075866L17/questions_ecrites1717090000075861170900000758611JO_QUESTION2025-12-02977220250048L'annexe 2 du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information du consommateur (dit « règlement INCO ») fixe effectivement une obligation de déclaration de …
17090000075871L17/questions_ecrites1717090000075868170900000758681JO_QUESTION2025-07-22666720250029Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, salue tout particulièrement l'engagement et le professionnalisme des sapeurs-pompiers qui, chaque jour, intervienne…
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