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17090000075140L17/questions_ecrites1717090000075136170900000751361JO_QUESTION2025-08-12713520250032La procédure Parcoursup constitue depuis 2018 un progrès par rapport aux dispositifs antérieurs. Elle poursuit un cycle d'amélioration continu, à l'écoute des u…
17090000075152L17/questions_ecrites1717090000075148170900000751481JO_QUESTION2025-07-15631820250028Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire accorde une attention toute particulière aux haies et à la restauration de leur linéaire. Elles …
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17090000075191L17/questions_ecrites1717090000075185170900000751851JO_QUESTION2025-11-25949220250047Les autorisations spéciales d'absence (ASA) constituent des modalités d'aménagement du temps de travail accordées à titre exceptionnel et ponctuel permettant à …
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