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17090000073965L17/questions_ecrites1717090000073959170900000739591JO_QUESTION2026-06-09530020260023Le Gouvernement s'attache depuis plusieurs années à renforcer le contrôle des entreprises réalisant les diagnostics de performance énergétique ainsi que des org…
17090000073971L17/questions_ecrites1717090000073966170900000739661JO_QUESTION2025-08-26743220250034Pour 2025, l'enveloppe budgétaire allouée par l'ANAH à MaPrimeRénov'de 3,6 Mds€ a permis de fixer des objectifs ambitieux de 350 000 rénovations, répartie…
17090000073978L17/questions_ecrites1717090000073972170900000739721JO_QUESTION2026-08-11752520260032En vertu de l'article L.126-32 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), les diagnostiqueurs immobiliers doivent obligatoirement transmettre à l'obse…
17090000073982L17/questions_ecrites1717090000073979170900000739791JO_QUESTION2025-07-15646520250028Le Gouvernement n'a pas varié dans le souhait de stabiliser le dispositif MaPrimeRénov'en 2025 et dans les années à venir. C'est pour cela que, pour 2025, les p…
17090000073987L17/questions_ecrites1717090000073983170900000739831JO_QUESTION2025-07-15646520250028Le Gouvernement n'a pas varié dans le souhait de stabiliser le dispositif MaPrimeRénov'en 2025 et dans les années à venir. C'est pour cela que, pour 2025, les p…
17090000073993L17/questions_ecrites1717090000073988170900000739881JO_QUESTION2025-08-26743220250034Pour 2025, l'enveloppe budgétaire allouée par l'ANAH à MaPrimeRénov'de 3,6 Mds€ a permis de fixer des objectifs ambitieux de 350 000 rénovations, répartie…
17090000074000L17/questions_ecrites1717090000073994170900000739941JO_QUESTION2025-12-231061420250051La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) a doté les sociétés coopératives d'habitants (les SCI et les …
17090000074005L17/questions_ecrites1717090000074001170900000740011JO_QUESTION2025-07-01590720250026Concernant le calcul des points de retraite complémentaire des micro-entrepreneurs, la Cour de cassation, dans un arrêt du 23 janvier 2020, a jugé que la Caisse…
17090000074011L17/questions_ecrites1717090000074008170900000740081JO_QUESTION2025-07-15646520250028Le Gouvernement n'a pas varié dans le souhait de stabiliser le dispositif MaPrimeRénov'en 2025 et dans les années à venir. C'est pour cela que, pour 2025, les p…
17090000074017L17/questions_ecrites1717090000074012170900000740121JO_QUESTION2025-08-26743020250034Pour 2025, l'enveloppe budgétaire allouée par l'ANAH à MaPrimeRénov'de 3,6 Mds€ a permis de fixer des objectifs ambitieux de 350 000 rénovations, répartie…
17090000074022L17/questions_ecrites1717090000074018170900000740181JO_QUESTION2025-07-15646520250028Le Gouvernement n'a pas varié dans le souhait de stabiliser le dispositif MaPrimeRénov'en 2025 et dans les années à venir. C'est pour cela que, pour 2025, les p…
17090000074028L17/questions_ecrites1717090000074023170900000740231JO_QUESTION2025-08-26743020250034Pour 2025, l'enveloppe budgétaire allouée par l'ANAH à MaPrimeRénov'de 3,6 Mds€ a permis de fixer des objectifs ambitieux de 350 000 rénovations, répartie…
17090000074032L17/questions_ecrites1717090000074029170900000740291JO_QUESTION2025-09-16818820250037La question du dépistage du Cytomégalovirus (CMV) au cours de la grossesse est une priorité du programme d'actions du Gouvernement. L'article 44 de la loi de fi…
17090000074036L17/questions_ecrites1717090000074033170900000740331JO_QUESTION2025-09-16819820250037Selon l'Institut national du cancer (INCa), le nombre de nouveaux cas de cancers de la peau a plus que triplé entre 1990 et 2023. Les carcinomes cutanés représe…
17090000074042L17/questions_ecrites1717090000074037170900000740371JO_QUESTION2026-03-31276520260013Le glaucome est une maladie de l'œil responsable de lésions du nerf optique, qui, non traitée, peut engendrer une déficience visuelle, voire la cécité. Ell…
17090000074046L17/questions_ecrites1717090000074043170900000740431JO_QUESTION2025-09-16817420250037La fibromyalgie est un syndrome douloureux chronique qui concerne environ 1,5 à 2 % de la population française. Elle se manifeste par une combinaison de douleur…
17090000074050L17/questions_ecrites1717090000074047170900000740471JO_QUESTION2025-09-16813320250037L'accès à la commande publique des entreprises de l'économie sociale et solidaire est une préoccupation constante du Gouvernement, au même titre que la diffusio…
17090000074056L17/questions_ecrites1717090000074051170900000740511JO_QUESTION2026-07-07638320260027L'expérimentation Equip'addict menée dans le cadre du dispositif "article 51", mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale de 2018 pour tester…
17090000074063L17/questions_ecrites1717090000074058170900000740581JO_QUESTION2025-09-02756120250035Un mur de soutènement est un ouvrage qui a pour objet d'empêcher les terres ou les bâtiments d'une propriété de glisser ou de s'écrouler sur la propriété située…
17090000074067L17/questions_ecrites1717090000074064170900000740641JO_QUESTION2025-09-09771720250036Le Gouvernement partage pleinement votre préoccupation concernant l'équité d'accès au numérique sur l'ensemble du territoire national. La réduction des inégalit…
17090000074071L17/questions_ecrites1717090000074068170900000740681JO_QUESTION2025-07-29687520250030La mise à disposition et l'hébergement de la solution Intercalaire pour la préparation et l'extraction de données de la base principale du système national des …
17090000074075L17/questions_ecrites1717090000074072170900000740721JO_QUESTION2025-07-08609420250027Les comédiens de doublage participent, au travers de leurs interprétations fines des œuvres, à la richesse culturelle de la France ; le public français est…
17090000074086L17/questions_ecrites1717090000074081170900000740811JO_QUESTION2025-12-02976620250048Conscient de la nécessité de former les agriculteurs de Guadeloupe et de Martinique aux enjeux de réduction des risques de contamination au chlordécone, le mini…
17090000074097L17/questions_ecrites1717090000074092170900000740921JO_QUESTION2026-07-28714720260030Le ministère de la Justice poursuit son engagement afin d'améliorer les conditions de détention des personnes placées sous main de Justice (PPSMJ) incarcérées d…
17090000074110L17/questions_ecrites1717090000074104170900000741041JO_QUESTION2026-01-2047020260003Le Comité interministériel des outre-mer (CIOM) du 18 juillet 2023 a acté l'intervention financière de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à Saint-Pierre-et-…
17090000074116L17/questions_ecrites1717090000074111170900000741111JO_QUESTION2025-11-11917020250045La situation de la route provinciale traversant la tribu de Saint-Louis sur la commune du Mont-Doré est une préoccupation majeure pour les forces de sécurité in…
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17090000074137L17/questions_ecrites1717090000074134170900000741341JO_QUESTION2025-07-29683620250030Pour la plupart, les fontaines de Paris ne sont pas protégées au titre des monuments historiques. Il en va notamment ainsi de celles de la porte de la Chapelle,…
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17090000074148L17/questions_ecrites1717090000074145170900000741451JO_QUESTION2025-06-24559720250025Depuis le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté en janvier 2013, la lutte contre la pauvreté s'est inscrite dans une approche g…
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17090000074179L17/questions_ecrites1717090000074171170900000741711JO_QUESTION2026-03-31278420260013Les personnes en situation de handicap bénéficient de dispositifs spécifiques en matière de départ à la retraite. Ainsi, aux termes de l'article L. 351-1-3 du c…
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17090000074260L17/questions_ecrites1717090000074256170900000742561JO_QUESTION2025-01-2125620250003Les règles de stationnement des véhicules sont définies par les articles R. 417-1 à R. 417-13 du code de la route. De plus, à l'intérieur des agglomérations, le…
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