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17090000074344L17/questions_ecrites1717090000074339170900000743391JO_QUESTION2025-12-161030920250050La stratégie de la France vis-à-vis des BRICS+ prend en compte la réalité de la trajectoire du groupe et de son attractivité tout en restant réaliste sur son bi…
17090000074350L17/questions_ecrites1717090000074345170900000743451JO_QUESTION2026-02-10127120260006La France est profondément attachée au respect du droit international, particulièrement menacé dans le contexte du conflit au Proche-Orient. Lors de la Conféren…
17090000074356L17/questions_ecrites1717090000074351170900000743511JO_QUESTION2026-01-2765520260004La France prête la plus grande attention à la situation sécuritaire au Liban et soutient pleinement les réformes mises en œuvre pour le relèvement des inst…
17090000074362L17/questions_ecrites1717090000074357170900000743571JO_QUESTION2025-11-25950720250047Depuis le début de la guerre, la France apporte son soutien à l'Ukraine selon notamment trois critères : la livraison de ce dont l'Ukraine a besoin, sans fragil…
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17090000074378L17/questions_ecrites1717090000074372170900000743721JO_QUESTION2026-07-14666920260028Le Gouvernement est pleinement conscient des défis posés par les délais de traitement des prestations sociales au sein des Caisses d'allocations familiales (CAF…
17090000074385L17/questions_ecrites1717090000074379170900000743791JO_QUESTION2026-07-14667020260028L'exercice de la profession infirmière se décline en plusieurs spécialités : les Infirmiers ou infirmières de bloc opératoire diplômés d'Etat (IBODE), les Infir…
17090000074390L17/questions_ecrites1717090000074386170900000743861JO_QUESTION2025-02-1176420250006La programmation 2023-2027 de la politique agricole commune a été marquée par plusieurs nouveautés, notamment la nouvelle définition de l'agriculteur actif, la …
17090000074401L17/questions_ecrites1717090000074396170900000743961JO_QUESTION2025-10-28882820250043Le ministère chargé de l'éducation nationale est pleinement conscient des enjeux pour la santé scolaire, dans un contexte de rareté des professionnels de santé,…
17090000074416L17/questions_ecrites1717090000074409170900000744091JO_QUESTION2025-11-11916520250045Les modalités d'accès à la formation en orthophonie sont définies par les dispositions de l'article D. 636-18-3 du code de l'éducation. Les candidats à l'admiss…
17090000074423L17/questions_ecrites1717090000074417170900000744171JO_QUESTION2026-06-16549020260024Le Gouvernement est attentif à l'encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie, dont le développement rapide soulève des enjeux de qualité de…
17090000074432L17/questions_ecrites1717090000074425170900000744251JO_QUESTION2026-01-1316820260002Les textes portant sur la linéarisation des échelons sommitaux des 3ème grades des corps de médecin inspecteur de santé publique et de pharmacien inspecteur de …
17090000074440L17/questions_ecrites1717090000074433170900000744331JO_QUESTION2025-12-161038320250050La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi réaffirme et conforte le rôle et les missions des missions locales en tant qu'opérateurs spécialisé…
17090000074447L17/questions_ecrites1717090000074442170900000744421JO_QUESTION2025-11-11918020250045Le Gouvernement réaffirme son attachement au service civique. Ce dispositif, qui a fait ses preuves, est plébiscité par les jeunes et constitue un vecteur majeu…
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17090000074472L17/questions_ecrites1717090000074465170900000744651JO_QUESTION2026-03-24253620260012La problématique de la « vie miroir » est bien identifiée par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche – et plus largement par l…
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17090000074487L17/questions_ecrites1717090000074480170900000744801JO_QUESTION2026-05-05397520260018Chaque année, les prestations sociales font l'objet d'une revalorisation fondée sur l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac, ca…
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17090000074544L17/questions_ecrites1717090000074540170900000745401JO_QUESTION2025-03-18181020250011L'article 18 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a procédé à la réforme de l'assiette des cotisati…
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17090000074632L17/questions_ecrites1717090000074627170900000746271JO_QUESTION2025-12-02990520250048La lutte contre la délinquance, quelles que soient ses formes, sa gravité, ou son type, constitue une priorité du ministère de la Justice qui porte une politiqu…
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