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17090000073609L17/questions_ecrites1717090000073606170900000736061JO_QUESTION2025-06-24557520250025La filière à responsabilité élargie des producteurs a été créée dans la loi AGEC de février 2020 pour répondre à trois objectifs. Le premier objectif consiste à…
17090000073615L17/questions_ecrites1717090000073610170900000736101JO_QUESTION2025-11-11914020250045S'agissant tout d'abord de la situation des Forges de Tarbes depuis son rachat par le groupe Europlasma en 2021, le ministère des armées et des anciens combatta…
17090000073621L17/questions_ecrites1717090000073616170900000736161JO_QUESTION2026-01-1314420260002Le ministère recrute en moyenne chaque année plus de 22 000 militaires d'active, auxquels s'ajoutent 12 000 réservistes. Après une hausse marquée en 2022, les d…
17090000073627L17/questions_ecrites1717090000073622170900000736221JO_QUESTION2025-11-25949720250047La politique de la France à l'égard d'Israël reste constante. Elle repose sur son soutien à la défense d'Israël, qui doit s'exercer dans le respect du droit int…
17090000073640L17/questions_ecrites1717090000073635170900000736351JO_QUESTION2025-11-25950520250047Le besoin en recrutement du service de santé des armées (SSA) s'établit à environ 1 100 par an (hors réserves). Ce chiffre recouvre une grande variété de métier…
17090000073651L17/questions_ecrites1717090000073648170900000736481JO_QUESTION2025-07-29683820250030Le Gouvernement est pleinement engagé dans la lutte contre toutes les formes de haines, de violences et de discriminations. En 2024, 4 824 infractions à caractè…
17090000073657L17/questions_ecrites1717090000073652170900000736521JO_QUESTION2025-11-11916920250045La consommation des nouveaux produits de synthèse est croissante en Europe et en France, générant un développement du trafic. La France est ainsi confrontée à l…
17090000073661L17/questions_ecrites1717090000073658170900000736581JO_QUESTION2025-09-16805920250037L'amélioration du bien-être des animaux et la lutte contre la maltraitance animale sont des priorités du Gouvernement. Il existe une attente sociétale forte et …
17090000073667L17/questions_ecrites1717090000073662170900000736621JO_QUESTION2025-12-02976520250048L'abattage des animaux de boucherie est l'une des activités économiques les plus contrôlées tout secteur confondu. En effet, des agents de l'État sont présents …
17090000073674L17/questions_ecrites1717090000073668170900000736681JO_QUESTION2026-06-02491820260022La stratégie nationale de l'hydrogène décarboné révisée en avril 2025 constitue la feuille de route nationale. Elle fixe des objectifs ambitieux de déploiement …
17090000073682L17/questions_ecrites1717090000073675170900000736751JO_QUESTION2026-05-26466020260021Depuis 1er février 2026, le niveau de l'accise sur l'électricité est fixé au tarif normal de 30,85 €/MWh (contre 33,70 €/MWh depuis le 1er août 2025…
17090000073691L17/questions_ecrites1717090000073685170900000736851JO_QUESTION2026-07-07634420260027Le Gouvernement confirme son soutien au développement de l'éolien en mer, comme en témoigne le lancement récent de l'appel d'offres n° 10. L'ensemble des appels…
17090000073697L17/questions_ecrites1717090000073692170900000736921JO_QUESTION2026-09-15855820260037L'éolien en mer constitue un pilier de la stratégie énergétique de la France et un levier majeur de souveraineté, de réindustrialisation et de lutte contre le d…
17090000073701L17/questions_ecrites1717090000073698170900000736981JO_QUESTION2024-11-26628420240033Bien que les salariés français travaillant pour des entreprises britanniques en France soient sous contrat de travail de droit français et bien que leurs employ…
17090000073705L17/questions_ecrites1717090000073702170900000737021JO_QUESTION2025-09-09776320250036Instituée par la loi n° 17-337 du 27 juillet 1917, la qualité de pupille de la Nation peut être reconnue aux jeunes de moins de 21 ans dont l'un des parents a é…
17090000073711L17/questions_ecrites1717090000073706170900000737061JO_QUESTION2025-11-18932920250046Conscient que l'éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité est essentielle pour le respect de soi et d'autrui, mais aussi que sa mise en &…
17090000073717L17/questions_ecrites1717090000073712170900000737121JO_QUESTION2025-11-11915320250045Le remplacement des enseignants absents dans les établissements scolaires, quelle que soit la durée de leurs absences, constitue un objectif majeur pour le mini…
17090000073723L17/questions_ecrites1717090000073718170900000737181JO_QUESTION2025-11-18933020250046Le poids du cartable et ses conséquences sur la santé des élèves sont une préoccupation centrale du ministère chargé de l'éducation nationale. Il poursuit donc …
17090000073745L17/questions_ecrites1717090000073738170900000737381JO_QUESTION2026-01-2044020260003Créée en octobre 2014 et rachetée en août 2021 par la société américaine Veracyte Inc., groupe mondial spécialisé dans les diagnostics, l'entreprise SAS Veracyt…
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17090000073769L17/questions_ecrites1717090000073763170900000737631JO_QUESTION2026-02-0384820260005Le dispositif de facturation électronique tel que prévu à l'article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 et à l'article 91 de la loi de finances pou…
17090000073774L17/questions_ecrites1717090000073770170900000737701JO_QUESTION2025-07-15631820250028Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire accorde une attention toute particulière aux haies et à la restauration de leur linéaire. Elles …
17090000073779L17/questions_ecrites1717090000073775170900000737751JO_QUESTION2025-07-15631820250028Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire accorde une attention toute particulière aux haies et à la restauration de leur linéaire. Elles …
17090000073786L17/questions_ecrites1717090000073780170900000737801JO_QUESTION2025-11-18937020250046La RN 147 est un axe routier assurant la liaison entre Poitiers et Limoges. Le sud de l'itinéraire, au nord de Limoges, est une route au profil bidirectionnel. …
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17090000073810L17/questions_ecrites1717090000073807170900000738071JO_QUESTION2025-07-15645120250028Le recensement 2021 de l'Institut national de la statistique et des études économiques fournit des données détaillées par nationalité des résidents en France. I…
17090000073820L17/questions_ecrites1717090000073817170900000738171JO_QUESTION2025-09-09776420250036L'admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L. 435-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) consti…
17090000073825L17/questions_ecrites1717090000073821170900000738211JO_QUESTION2025-04-22293320250016Les employeurs soumis à l'obligation d'assurer leurs salariés contre le risque chômage, ainsi que certains employeurs du secteur public industriel et commercial…
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17090000073845L17/questions_ecrites1717090000073842170900000738421JO_QUESTION2025-07-01582120250026Dans un contexte marqué par une hausse des inscriptions au permis liée notamment à la poussée démographique du début des années 2000 et à l'abaissement de l'âge…
17090000073849L17/questions_ecrites1717090000073846170900000738461JO_QUESTION2025-07-01582220250026Dans un contexte marqué par une hausse des inscriptions au permis liée notamment à la poussée démographique du début des années 2000 et à l'abaissement de l'âge…
17090000073857L17/questions_ecrites1717090000073853170900000738531JO_QUESTION2025-08-05703820250031L'article 9 de la loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodévelopp…
17090000073861L17/questions_ecrites1717090000073858170900000738581JO_QUESTION2025-07-01582320250026Les dispositions de l'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ont modifié l'article L. 822-3 du CGFP qui prévoit, désormais, …
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17090000073883L17/questions_ecrites1717090000073879170900000738791JO_QUESTION2024-11-19611620240032Le droit des voies d'exécution tend à assurer une conciliation entre les droits du créancier, légitime à poursuivre le recouvrement de sa créance, et ceux du dé…
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17090000073903L17/questions_ecrites1717090000073900170900000739001JO_QUESTION2025-08-19724620250033La normalisation constitue un facteur important de compétitivité pour les entreprises : elle leur permet, par l'homogénéisation des spécifications des produits …
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17090000073926L17/questions_ecrites1717090000073921170900000739211JO_QUESTION2026-05-12416320260019Le ministère de la Justice poursuit son engagement afin d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires, ainsi que les conditions de détenti…
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