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17090000073267L17/questions_ecrites1717090000073262170900000732621JO_QUESTION2025-11-18936920250046La réouverture annoncée par les acteurs et élus bourguignons d'une liaison à grande vitesse depuis Lille, complétant la desserte existante entre Lille et l'aéro…
17090000073272L17/questions_ecrites1717090000073269170900000732691JO_QUESTION2025-07-29689420250030L'organisation des transports collectifs franciliens est une compétence relevant d'Île-de-France Mobilités (IDFM). L'État, au regard du principe de libre admini…
17090000073278L17/questions_ecrites1717090000073273170900000732731JO_QUESTION2025-12-02976120250048Le ministère chargé de l'agriculture est très attaché à ce que la filière des tomates trouve des débouchés rémunérateurs et durables sur les étals, surtout en p…
17090000073282L17/questions_ecrites1717090000073279170900000732791JO_QUESTION2025-07-22666320250029Depuis plusieurs années, l'acquisition de terres agricoles par des États étrangers, notamment par la Chine, est souvent identifiée par les médias comme une mena…
17090000073290L17/questions_ecrites1717090000073283170900000732831JO_QUESTION2026-08-18757720260033Les services de remplacement en agriculture constituent un outil majeur créé par et au service de la profession agricole. En permettant aux exploitants de se fa…
17090000073296L17/questions_ecrites1717090000073291170900000732911JO_QUESTION2025-12-02976220250048La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et …
17090000073301L17/questions_ecrites1717090000073297170900000732971JO_QUESTION2025-07-15631820250028Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire accorde une attention toute particulière aux haies et à la restauration de leur linéaire. Elles …
17090000073305L17/questions_ecrites1717090000073302170900000733021JO_QUESTION2025-07-15634220250028La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribués au di…
17090000073316L17/questions_ecrites1717090000073312170900000733121JO_QUESTION2025-03-04142420250009Le projet de révision de la directive « poids et dimensions » des véhicules de transport routier adopté le 12 mars dernier par le Parlement européen, proche de …
17090000073320L17/questions_ecrites1717090000073317170900000733171JO_QUESTION2025-09-16805820250037Une baisse importante des conversions en agriculture biologique constatée ces dernières années a conduit à une sous-utilisation des enveloppes du fonds européen…
17090000073330L17/questions_ecrites1717090000073327170900000733271JO_QUESTION2025-08-05705020250031Issus du Grenelle de lutte contre les violences conjugales, les centres de prise en charge des auteurs (CPCA) constituent un outil innovant, complémentaire des …
17090000073340L17/questions_ecrites1717090000073337170900000733371JO_QUESTION2025-09-02757120250035En octobre 2023, Madame Patricia MIRALLES, secrétaire d'Etat auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, a diligenté des re…
17090000073346L17/questions_ecrites1717090000073341170900000733411JO_QUESTION2025-11-04899720250044Dans la zone de compétence de la gendarmerie, 25 dossiers relatifs à des infractions liées aux pratiques d'abattage, notamment en marge de l'Aïd-el-Kébir, ont é…
17090000073352L17/questions_ecrites1717090000073347170900000733471JO_QUESTION2025-12-02976420250048Il convient tout d'abord de rappeler que l'abattage des animaux de boucherie est l'une des activités économiques les plus contrôlées tout secteur confondu. En e…
17090000073359L17/questions_ecrites1717090000073353170900000733531JO_QUESTION2025-11-25955920250047La loi du 30 novembre 2021 interdit l'acquisition et la reproduction des animaux non domestiques au sein des cirques à partir du 1er décembre 2023. Elle prévoit…
17090000073366L17/questions_ecrites1717090000073360170900000733601JO_QUESTION2026-03-17240320260011Le Gouvernement a été alerté par les associations de protection du bien-être animal sur cette question des pièges à colle.  Les pièges à colle sont utilisés pou…
17090000073373L17/questions_ecrites1717090000073367170900000733671JO_QUESTION2025-11-25955920250047La loi du 30 novembre 2021 interdit l'acquisition et la reproduction des animaux non domestiques au sein des cirques à partir du 1er décembre 2023. Elle prévoit…
17090000073377L17/questions_ecrites1717090000073374170900000733741JO_QUESTION2024-11-26628320240033Lors d'une mise à disposition de salariés, l'entreprise utilisatrice assume la responsabilité des conditions de travail du salarié détaché pendant toute la duré…
17090000073411L17/questions_ecrites1717090000073408170900000734081JO_QUESTION2025-09-16812920250037Les dommages provoqués par les épisodes de grêle font l'objet d'une offre d'assurance privée au titre de la garantie « tempête neige grêle » des contrats d'assu…
17090000073415L17/questions_ecrites1717090000073412170900000734121JO_QUESTION2025-09-09776120250036Les vols de véhicules - ou d'accessoires de véhicules -, parce qu'ils touchent à la vie quotidienne, font partie de ces situations qui exaspèrent nos concitoyen…
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17090000073425L17/questions_ecrites1717090000073422170900000734221JO_QUESTION2025-07-15646520250028Le Gouvernement n'a pas varié dans le souhait de stabiliser le dispositif MaPrimeRénov'en 2025 et dans les années à venir. C'est pour cela que, pour 2025, les p…
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17090000073438L17/questions_ecrites1717090000073434170900000734341JO_QUESTION2024-11-19611920240032Le recours au minibus pour transporter les enfants et les adolescents dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif à l'occasion des vacances scola…
17090000073445L17/questions_ecrites1717090000073439170900000734391JO_QUESTION2026-05-05396120260018Afin de préserver la capacité d'intervention des chambres de commerce et d'industrie (CCI), les lois de finances pour 2024 et 2025 ont maintenu à hauteur de 525…
17090000073453L17/questions_ecrites1717090000073447170900000734471JO_QUESTION2025-11-25956020250047Par le biais de cinq arrêtés ministériels pris entre 2006 et 2009, la France a autorisé l'utilisation de filets dits « pantes » et « pantières » pour la capture…
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17090000073461L17/questions_ecrites1717090000073458170900000734581JO_QUESTION2025-07-15636020250028Le Gouvernement est très attentif à la situation économique des entreprises de proximité, telles que les entreprises artisanales de coiffure et reste mobilisé p…
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17090000073469L17/questions_ecrites1717090000073466170900000734661JO_QUESTION2025-09-16813020250037Le Gouvernement est très attentif à la situation économique des entreprises de proximité, telles que les entreprises artisanales de coiffure et reste mobilisé p…
17090000073475L17/questions_ecrites1717090000073470170900000734701JO_QUESTION2025-07-15636220250028Le Gouvernement est très attentif à la situation économique des entreprises de proximité, telles que les entreprises artisanales de coiffure et reste mobilisé p…
17090000073483L17/questions_ecrites1717090000073476170900000734761JO_QUESTION2026-03-10211320260010L'article 43 de la loi de finances pour 2025 a imposé, à compter de son entrée en vigueur, le 16 février 2025, que le respect des conditions d'inaltérabilité, d…
17090000073488L17/questions_ecrites1717090000073484170900000734841JO_QUESTION2025-07-01579520250026Au titre de ses missions de protection du consommateur et de garantie des conditions d'une concurrence libre et équitable, le ministère de l'économie, des finan…
17090000073498L17/questions_ecrites1717090000073494170900000734941JO_QUESTION2025-04-15276520250015Depuis la déclaration de l'urgence de santé publique de portée internationale le 14 août 2024 par l'organisation mondiale de la santé, le ministère chargé de la…
17090000073504L17/questions_ecrites1717090000073500170900000735001JO_QUESTION2025-03-11156820250010La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a précisé la défi…
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17090000073528L17/questions_ecrites1717090000073525170900000735251JO_QUESTION2025-09-16797720250037La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a pour objet de favoriser la promotion interne des agents de caté…
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17090000073556L17/questions_ecrites1717090000073551170900000735511JO_QUESTION2025-12-231054020250051Les revenus d'artistes-auteurs sont par nature très particuliers et différent grandement selon l'activité artistique des individus. La part artistique de leur a…
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