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17090000068042L17/questions_ecrites1717090000068039170900000680391JO_QUESTION2025-06-24559720250025Depuis le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté en janvier 2013, la lutte contre la pauvreté s'est inscrite dans une approche g…
17090000068049L17/questions_ecrites1717090000068043170900000680431JO_QUESTION2026-09-15851020260037La lutte contre le tabagisme et, plus largement, la prévention des conduites addictives constituent une priorité nationale de santé publique visant à assurer un…
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17090000068095L17/questions_ecrites1717090000068090170900000680901JO_QUESTION2026-03-31276220260013Depuis le 1er mars 2025, la prescription des médicaments contenant du tramadol, de la codéine ou de la dihydrocodéine doit être réalisée sur ordonnance sécurisé…
17090000068105L17/questions_ecrites1717090000068101170900000681011JO_QUESTION2025-05-27404220250021Les fluoroquinolones sont des antibiotiques bactéricides dont l'activité in vitro varie selon les espèces bactériennes. Leurs indications thérapeutiques sont no…
17090000068109L17/questions_ecrites1717090000068106170900000681061JO_QUESTION2025-07-29686220250030Le Gouvernement reconnaît les difficultés liées à la fois au diagnostic et à la prise en charge médicamenteuse concernant les maladies rares, telles que le Synd…
17090000068116L17/questions_ecrites1717090000068110170900000681101JO_QUESTION2026-04-28369520260017Depuis 2020, dans un contexte marqué par la crise du Covid-19 puis par une forte inflation, le gouvernement a mis en place des mesures concrètes pour préserver …
17090000068121L17/questions_ecrites1717090000068117170900000681171JO_QUESTION2025-04-15277220250015Au plan local, l'Agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté, informée des difficultés spécifiques de ce territoire, met tout en œuvre, en l…
17090000068125L17/questions_ecrites1717090000068122170900000681221JO_QUESTION2025-08-12714220250032L'élection du Président de la République de Côte d'Ivoire, prévue en octobre 2025, constitue une échéance d'importance pour le peuple ivoirien. La France, liée …
17090000068129L17/questions_ecrites1717090000068126170900000681261JO_QUESTION2025-06-03440320250022L'Agence française de développement (AFD) finance et accompagne des projets concourant aux objectifs du développement durable. Ce faisant, elle veille à ce que …
17090000068133L17/questions_ecrites1717090000068130170900000681301JO_QUESTION2025-09-09774720250036L'approche française est claire : la France ne vend pas d'armes à Israël. Les seuls matériels exportés vers Israël correspondent à deux cas de figure : 1/ l'exp…
17090000068137L17/questions_ecrites1717090000068134170900000681341JO_QUESTION2025-09-16814920250037La Syrie a connu récemment une nouvelle flambée de violences confessionnelles dans des zones où vit la communauté druze dans la province de Souweïda. La France …
17090000068141L17/questions_ecrites1717090000068138170900000681381JO_QUESTION2025-07-15639120250028La France suit avec une attention particulière la situation des Kurdes en Syrie, nos alliés historiques dans la lutte contre le terrorisme. La répression sangla…
17090000068147L17/questions_ecrites1717090000068142170900000681421JO_QUESTION2025-12-161030420250050Le Gouvernement français entretient un dialogue permanent - au travers du réseau diplomatique - avec les ONG mobilisées sur les sujets de conduite responsable d…
17090000068161L17/questions_ecrites1717090000068154170900000681541JO_QUESTION2026-01-2043320260003Le dispositif de cumul emploi-retraite, ouvert en application des articles L. 84 à L. 86-1 du code de pensions civiles et militaires de retraite, permet, sous c…
17090000068172L17/questions_ecrites1717090000068167170900000681671JO_QUESTION2026-02-03101320260005Depuis la réforme du diplôme d'Etat d'ambulancier survenue en 2022, les ambulanciers ont désormais la qualité de « professionnels de santé ». Le décret relatif …
17090000068184L17/questions_ecrites1717090000068181170900000681811JO_QUESTION2025-09-02757920250035La profession d'ostéopathe fait l'objet d'un titre réglementé, depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé,…
17090000068190L17/questions_ecrites1717090000068185170900000681851JO_QUESTION2026-03-03194620260009Le Gouvernement est pleinement conscient des enjeux liés à l'attractivité de la profession d'aide-soignant et à la demande des aides-soignants de bénéficier de …
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17090000068199L17/questions_ecrites1717090000068195170900000681951JO_QUESTION2025-09-09781520250036L'établissement d'un document d'arpentage permet la mise à jour du plan cadastral en matière de limites et d'identification des immeubles. Il est, sauf cas part…
17090000068204L17/questions_ecrites1717090000068200170900000682001JO_QUESTION2025-06-17516020250024Le Gouvernement partage le constat sur le caractère préoccupant du phénomène de la contrefaçon. L'année 2024 a marqué un nouveau record en matière de contrefaço…
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17090000068232L17/questions_ecrites1717090000068225170900000682251JO_QUESTION2026-01-2043420260003Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés rencontrées par certains assurés dans la perception de leur pension de retraite en raison de retards da…
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17090000068259L17/questions_ecrites1717090000068253170900000682531JO_QUESTION2026-04-07294720260014Les additifs alimentaires sont des substances ajoutées aux denrées alimentaires et aux boissons pour diverses raisons, notamment pour maintenir ou améliorer leu…
17090000068263L17/questions_ecrites1717090000068260170900000682601JO_QUESTION2025-07-29684520250030Le cadre juridique applicable à la lutte contre les rodéos motorisés a été enrichi au cours des dernières années, notamment par la loi du 26 mai 2008 relative a…
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17090000068274L17/questions_ecrites1717090000068271170900000682711JO_QUESTION2025-07-15644620250028En 2016, le législateur a harmonisé les cadres de contrôle d'alcoolémie et d'usage de stupéfiants, en autorisant les officiers et agents de police judiciaire à …
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17090000068303L17/questions_ecrites1717090000068296170900000682961JO_QUESTION2025-12-161037820250050Dans le cadre de l'application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, une enquête annuelle dématérialisée permet au ministèr…
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