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17090000068406L17/questions_ecrites1717090000068403170900000684031JO_QUESTION2025-06-10476720250023La ministre chargée de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribu…
17090000068416L17/questions_ecrites1717090000068413170900000684131JO_QUESTION2025-06-10476720250023La ministre chargée de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribu…
17090000068420L17/questions_ecrites1717090000068417170900000684171JO_QUESTION2025-06-10476720250023La ministre chargée de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribu…
17090000068427L17/questions_ecrites1717090000068421170900000684211JO_QUESTION2026-01-1318720260002Les exploitations industrielles susceptibles de créer des risques pour les tiers, les riverains et de provoquer des pollutions ou nuisances vis-à-vis de l'envir…
17090000068431L17/questions_ecrites1717090000068428170900000684281JO_QUESTION2025-06-10476720250023La ministre chargée de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribu…
17090000068435L17/questions_ecrites1717090000068432170900000684321JO_QUESTION2025-06-10476720250023La ministre chargée de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribu…
17090000068439L17/questions_ecrites1717090000068436170900000684361JO_QUESTION2025-06-10477020250023Le guichet « agroéquipements des vergers » issu des crédits de la planification écologique a été co-construit entre les services compétents du ministère de l'ag…
17090000068444L17/questions_ecrites1717090000068440170900000684401JO_QUESTION2025-07-15631820250028Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire accorde une attention toute particulière aux haies et à la restauration de leur linéaire. Elles …
17090000068448L17/questions_ecrites1717090000068445170900000684451JO_QUESTION2025-06-10476720250023La ministre chargée de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribu…
17090000068452L17/questions_ecrites1717090000068449170900000684491JO_QUESTION2025-09-16803320250037À ce jour, les plants truffiers français font l'objet d'une certification privée, dans laquelle les pépiniéristes peuvent s'engager volontairement, sans interve…
17090000068456L17/questions_ecrites1717090000068453170900000684531JO_QUESTION2025-07-15631820250028Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire accorde une attention toute particulière aux haies et à la restauration de leur linéaire. Elles …
17090000068466L17/questions_ecrites1717090000068463170900000684631JO_QUESTION2025-07-15631820250028Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire accorde une attention toute particulière aux haies et à la restauration de leur linéaire. Elles …
17090000068470L17/questions_ecrites1717090000068467170900000684671JO_QUESTION2025-06-10476720250023La ministre chargée de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribu…
17090000068476L17/questions_ecrites1717090000068471170900000684711JO_QUESTION2026-02-0388120260005Malgré l'arrêt de l'aide au maintien à l'agriculture biologique en métropole pour cette nouvelle programmation 2023-2027, plusieurs dispositifs mis en place dep…
17090000068482L17/questions_ecrites1717090000068477170900000684771JO_QUESTION2026-02-0388120260005Malgré l'arrêt de l'aide au maintien à l'agriculture biologique en métropole pour cette nouvelle programmation 2023-2027, plusieurs dispositifs mis en place dep…
17090000068488L17/questions_ecrites1717090000068485170900000684851JO_QUESTION2025-09-16803420250037Le Gouvernement et en particulier le ministère de l'agriculture et de la souverainenté alimentaire ont pleinement conscience des difficultés rencontrées par les…
17090000068493L17/questions_ecrites1717090000068489170900000684891JO_QUESTION2025-07-08608920250027L'adoption de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, en son article 13, prévoit la mise en place de ce…
17090000068497L17/questions_ecrites1717090000068494170900000684941JO_QUESTION2025-05-27397320250021Des consultations ont été engagées par la direction des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères auprès du Centre de liaisons eur…
17090000068501L17/questions_ecrites1717090000068498170900000684981JO_QUESTION2025-09-16815320250037Le ministère des armées ne dispose pas d'un dispositif d'aide spécifiquement dédié aux productions audiovisuelles liées à l'histoire locale. Sous l'autorité du …
17090000068505L17/questions_ecrites1717090000068502170900000685021JO_QUESTION2025-07-15633920250028L'initiative citoyenne européenne (ICE) « End the Cage Age » (Pour une nouvelle ère sans cage), appelle la Commission européenne à proposer une législation inte…
17090000068515L17/questions_ecrites1717090000068511170900000685111JO_QUESTION2025-03-04139420250009Dans le cadre des réformes des études médicales, pour la première fois en 2024, les facultés de médecine ont organisé les Examens cliniques objectifs et structu…
17090000068520L17/questions_ecrites1717090000068516170900000685161JO_QUESTION2025-02-1182520250006La communication relative à la connaissance des symptômes de l'Accident vasculaire cérébral (AVC) auprès du grand public a été développée dès le plan national d…
17090000068537L17/questions_ecrites1717090000068533170900000685331JO_QUESTION2025-06-03461520250022Les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale n° 883/2004 et n° 987/2009 prévoient qu'un employeur qui envoie en mission un salarié …
17090000068547L17/questions_ecrites1717090000068543170900000685431JO_QUESTION2025-07-01587720250026Le lipoedème ne doit pas être confondu avec le lymphoedème, ce qui est souvent le cas. Il s'agit plus particulièrement d'une répartition anormale du tissu adipe…
17090000068556L17/questions_ecrites1717090000068553170900000685531JO_QUESTION2025-06-10481020250023Les comédiens de doublage participent, au travers de leurs interprétations fines des œuvres, à la richesse culturelle de la France ; le public français est…
17090000068567L17/questions_ecrites1717090000068563170900000685631JO_QUESTION2025-09-16811720250037Dans une perspective de simplification des démarches des usagers, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) et le ministère de l'intérieur expériment…
17090000068571L17/questions_ecrites1717090000068568170900000685681JO_QUESTION2025-07-01581920250026Dans un contexte marqué par une hausse des inscriptions au permis liée notamment à la poussée démographique du début des années 2000 et à l'abaissement de l'âge…
17090000068576L17/questions_ecrites1717090000068572170900000685721JO_QUESTION2025-06-17527420250024L'obésité constitue un enjeu majeur de santé publique en France. Près d'un Français sur deux est en surpoids, dont 17 % sont en situation d'obésité. Chez les en…
17090000068580L17/questions_ecrites1717090000068577170900000685771JO_QUESTION2025-06-24548120250025Le Gouvernement suit toujours avec attention l'activité des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) communément appelés « cour…
17090000068584L17/questions_ecrites1717090000068581170900000685811JO_QUESTION2025-06-24548620250025Le Gouvernement suit toujours avec attention l'activité des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) communément appelés « cour…
17090000068588L17/questions_ecrites1717090000068585170900000685851JO_QUESTION2025-06-24547920250025Le Gouvernement est attentif au sujet des fraudes bancaires notamment celles réalisées dans le cadre de prélèvements. Pour rappel, le prélèvement constitue une …
17090000068592L17/questions_ecrites1717090000068589170900000685891JO_QUESTION2025-07-15646220250028Le Gouvernement réaffirme son engagement en faveur du secteur du bâtiment, tant pour la construction neuve que pour la rénovation énergétique. En soutien à la c…
17090000068598L17/questions_ecrites1717090000068593170900000685931JO_QUESTION2026-04-21339020260016Le Gouvernement, les commissions et les juges du surendettement portent une attention particulière à la situation des bailleurs privés. Tout d'abord, il convien…
17090000068603L17/questions_ecrites1717090000068599170900000685991JO_QUESTION2025-09-02758320250035Le frelon asiatique a connu une expansion rapide depuis son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004 par une seule femelle, il fait maintenant l'objet d'u…
17090000068607L17/questions_ecrites1717090000068604170900000686041JO_QUESTION2025-07-01589520250026Face à l'ampleur des impacts des cyclones Chido et Dikélédi, une mission d'inspection interministérielle à laquelle a participé l'IGEDD a proposé bilan et piste…
17090000068619L17/questions_ecrites1717090000068613170900000686131JO_QUESTION2026-01-2037220260003Les entreprises de travaux agricoles et forestiers (ETARF) ont pour vocation de proposer des prestations de services, notamment aux exploitants agricoles et aux…
17090000068628L17/questions_ecrites1717090000068622170900000686221JO_QUESTION2025-12-231058620250051À la suite des inondations ayant gravement frappé le Pas-de-Calais et le Nord à l'automne 2023 et en janvier 2024, le Gouvernement a diligenté plusieurs inspect…
17090000068638L17/questions_ecrites1717090000068635170900000686351JO_QUESTION2025-07-15644720250028Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires détermine la liste des autorités ayant rang…
17090000068649L17/questions_ecrites1717090000068646170900000686461JO_QUESTION2025-07-15635720250028Le Gouvernement porte une attention particulière aux artisans-boulangers dont le savoir-faire fait la fierté de la France. Le secteur de la boulangerie a en eff…
17090000068653L17/questions_ecrites1717090000068650170900000686501JO_QUESTION2025-09-16803520250037Les professionnels, les propriétaires et les usagers des mondes du cheval expriment une demande forte d'amélioration du bien-être de leurs équidés. Parties pren…
17090000068657L17/questions_ecrites1717090000068654170900000686541JO_QUESTION2025-06-24559120250025Le 1er mai est en France un jour férié et obligatoirement chômé pour tous les salariés. Ce n'est que par exception qu'il est possible d'employer un salarié au c…
17090000068661L17/questions_ecrites1717090000068658170900000686581JO_QUESTION2025-06-24549220250025Au titre de ses missions de protection du consommateur et de garantie des conditions d une concurrence libre et équitable, le ministère de l économie, des finan…
17090000068668L17/questions_ecrites1717090000068662170900000686621JO_QUESTION2026-03-03194720260009Concernant l'accès à l'information pour les patientes et le personnel médical, un comité de suivi des femmes porteuses du dispositif ESSURE a été mis en place p…
17090000068679L17/questions_ecrites1717090000068674170900000686741JO_QUESTION2026-09-01792820260035À la suite des recommandations du rapport « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique », le Gouvernement envisage d'aj…
17090000068686L17/questions_ecrites1717090000068682170900000686821JO_QUESTION2025-08-12716320250032La directive européenne 2014/45 demande la mise en place, à partir du 1er janvier 2022, d'un contrôle technique périodique des véhicules à deux ou trois roues e…
17090000068691L17/questions_ecrites1717090000068687170900000686871JO_QUESTION2025-09-16815720250037Depuis 2022, on assiste à l'émergence d'un marché de produits sans tabac contenant de la nicotine, en particulier des sachets (« pouches ») à placer sur la genc…
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17090000068715L17/questions_ecrites1717090000068712170900000687121JO_QUESTION2025-07-01589720250026La filière à responsabilité élargie des producteurs a été créée dans la loi AGEC de février 2020 pour répondre à trois objectifs. Le premier objectif consiste à…