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17090000067368L17/questions_ecrites1717090000067361170900000673611JO_QUESTION2026-03-31268420260013Afin de garantir la pérennité des régimes d'assurance vieillesse dont ils ont la charge, certains organismes de sécurité sociale ou d'assurance vieillesse compl…
17090000067378L17/questions_ecrites1717090000067375170900000673751JO_QUESTION2025-08-12715920250032La volonté de faire bénéficier aux jeunes d'une tarification favorable dans les transports publics ferroviaires a conduit le Gouvernement à mettre en place avec…
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17090000067395L17/questions_ecrites1717090000067392170900000673921JO_QUESTION2025-08-12716020250032Le Gouvernement est particulièrement attentif au soutien à la compétitivité et à la préservation de l'emploi dans les ports français et pour l'ensemble des acte…
17090000067399L17/questions_ecrites1717090000067396170900000673961JO_QUESTION2025-09-16807120250037Les lotissements jardin ont été institués par arrêté préfectoral pour la plupart durant la première moitié du vingtième siècle. Ces lotissements jardin avait un…
17090000067404L17/questions_ecrites1717090000067400170900000674001JO_QUESTION2025-07-01582820250026Depuis 2023, le Gouvernement a engagé une stratégie pour favoriser un usage maîtrisé et responsable de l'intelligence artificielle générative (IAG) au sein de l…
17090000067409L17/questions_ecrites1717090000067405170900000674051JO_QUESTION2025-07-15631820250028Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire accorde une attention toute particulière aux haies et à la restauration de leur linéaire. Elles …
17090000067413L17/questions_ecrites1717090000067410170900000674101JO_QUESTION2025-06-03422420250022La ministre chargée de l'agriculture est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribués au dispositif national d'accomp…
17090000067419L17/questions_ecrites1717090000067414170900000674141JO_QUESTION2025-12-02974520250048Le Gouvernement a pleinement conscience de la situation de la filière viticole, confrontée à une baisse structurelle de la consommation, en particulier en vin r…
17090000067423L17/questions_ecrites1717090000067420170900000674201JO_QUESTION2025-06-03422420250022La ministre chargée de l'agriculture est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribués au dispositif national d'accomp…
17090000067428L17/questions_ecrites1717090000067424170900000674241JO_QUESTION2025-09-02758320250035Le frelon asiatique a connu une expansion rapide depuis son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004 par une seule femelle, il fait maintenant l'objet d'u…
17090000067432L17/questions_ecrites1717090000067429170900000674291JO_QUESTION2025-06-03422420250022La ministre chargée de l'agriculture est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribués au dispositif national d'accomp…
17090000067436L17/questions_ecrites1717090000067433170900000674331JO_QUESTION2025-09-16803120250037Faciliter l'accès des jeunes agriculteurs aux terres agricoles est une priorité du volet foncier de la politique conduite par le Gouvernement. Cette priorité a …
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17090000067452L17/questions_ecrites1717090000067449170900000674491JO_QUESTION2025-06-24553020250025Conformément à l'article R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), la valeur du point de pension militaire d'inv…
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