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14090000217306L14/questions_ecrites1414090000217303140900002173031JO_QUESTION2016-10-11La Cour des comptes a rendu en juin 2016 un rapport public thématique sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool issu d'un travail co…
14090000217316L14/questions_ecrites1414090000217312140900002173121JO_QUESTION2017-01-03La situation des migrants présents à Calais ayant des membres de leur famille au Royaume-Uni est une préoccupation constante pour le Gouvernement français. Celu…
14090000217321L14/questions_ecrites1414090000217317140900002173171JO_QUESTION2017-02-28La loi no 2016-339 du 22 mars 2016 prévoit la possibilité, pour les agents du service interne de sécurité de la SNCF et de la RATP, de procéder à l'inspection v…
14090000217327L14/questions_ecrites1414090000217324140900002173241JO_QUESTION2016-09-13Le ministère de la culture et de la communication porte une attention toute particulière au tissu exceptionnel de radios associatives dont la France est riche. …
14090000217337L14/questions_ecrites1414090000217334140900002173341JO_QUESTION2016-09-06La France travaille activement au développement du partenariat franco-mozambicain dans le domaine maritime. La visite en France du président Nyusi en juillet 20…
14090000217341L14/questions_ecrites1414090000217338140900002173381JO_QUESTION2016-09-13La dissuasion nucléaire et la défense antimissile balistique (DAMB) sont compatibles et complémentaires : la dissuasion est une stratégie d'ensemble qui vise à …
14090000217348L14/questions_ecrites1414090000217342140900002173421JO_QUESTION2017-01-31L'article 1595 bis du code général des impôts prévoit, pour les communes de moins de 5 000 habitants, la perception du produit de la taxe additionnelle aux droi…
14090000217358L14/questions_ecrites1414090000217355140900002173551JO_QUESTION2013-01-22L'article R 121-5 du code de la construction et de l'habitation (CCH) donne compétence au ministre de l'intérieur, pour fixer, par arrêté, les conditions d'éval…
14090000217381L14/questions_ecrites1414090000217378140900002173781JO_QUESTION2014-02-11Le ministre de l'intérieur doit s'assurer, dans le cadre de l'homologation des circuits de vitesse, de la prise en compte de la sécurité et de la tranquillité p…
14090000217386L14/questions_ecrites1414090000217383140900002173831JO_QUESTION2016-09-13La validation du programme national forêt-bois (PNFB) le 8 mars dernier par le conseil supérieur de la forêt et du bois a permis de faire valider par l'ensemble…
14090000217390L14/questions_ecrites1414090000217387140900002173871JO_QUESTION2016-09-13Dans le cadre du plan de soutien à l'élevage décidé par le Gouvernement, les éleveurs justifiant de difficultés financières les mettant dans l'impossibilité de …
14090000217395L14/questions_ecrites1414090000217391140900002173911JO_QUESTION2016-10-18Dans le cadre de sa stratégie CAP 2030, EDF se déploie dans des pays offrant des relais de croissance au groupe et lui permettant de développer son savoir-faire…
14090000217399L14/questions_ecrites1414090000217396140900002173961JO_QUESTION2016-08-30Le Gouvernement est très attentif à favoriser la réussite de tous les élèves et la mise en place des conditions les plus appropriées pour y contribuer. La loi n…
14090000217403L14/questions_ecrites1414090000217400140900002174001JO_QUESTION2016-08-09Depuis le 1er janvier 2016, en application de la loi de sécurisation de l'emploi, les employeurs ont l'obligation de proposer à leurs salariés un dispositif de …
14090000217408L14/questions_ecrites1414090000217404140900002174041JO_QUESTION2017-01-03Le gouvernement met en place toutes les mesures possibles pour améliorer la situation des migrants mineurs installés dans les campements situés sur le littoral …
14090000217420L14/questions_ecrites1414090000217414140900002174141JO_QUESTION2017-04-04En application des dispositions du 9° ter de l'article 81 du code général des impôts (CGI), la prestation de compensation du handicap (PCH) est exonérée d'impôt…
14090000217434L14/questions_ecrites1414090000217431140900002174311JO_QUESTION2016-08-30La France, avec l'Espagne et l'Italie, est l'un des principaux pays européens producteurs de lapins de chair. Cette production est encadrée par la directive gén…
14090000217438L14/questions_ecrites1414090000217435140900002174351JO_QUESTION2016-08-02En réponse aux attentes des orthophonistes, l'article 126 de la loi de modernisation de notre système de santé actualise leur champ d'exercice professionnel don…
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14090000217461L14/questions_ecrites1414090000217457140900002174571JO_QUESTION2016-08-23Les professionnels de la première transformation du bois ont connu, pour certains, des difficultés d'approvisionnement en matière première. L'État s'est efforcé…
14090000217465L14/questions_ecrites1414090000217462140900002174621JO_QUESTION2016-08-30L'article 1er de la loi no 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi répond à l'objectif de généralisation de la couverture complémentaire…
14090000217469L14/questions_ecrites1414090000217466140900002174661JO_QUESTION2016-08-09Le Gouvernement est très attentif à la situation des retraités et plus particulièrement des personnes âgées ayant des revenus modestes. Notre système de retrait…
14090000217473L14/questions_ecrites1414090000217470140900002174701JO_QUESTION2016-08-16Les bénéfices de campagne constituent une bonification prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) et par certains régimes spéciau…
14090000217477L14/questions_ecrites1414090000217474140900002174741JO_QUESTION2016-09-20Le développement de l'énergie éolienne constitue un enjeu fort pour la transition énergétique et la croissance verte et permettra à la France de concrétiser les…
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14090000217508L14/questions_ecrites1414090000217505140900002175051JO_QUESTION2016-11-22La lutte contre les fraudes à la sécurité sociale constitue un impératif au regard des objectifs d'équilibre financier de la sécurité sociale, de préservation d…
14090000217518L14/questions_ecrites1414090000217515140900002175151JO_QUESTION2016-10-11La Cour des comptes a rendu en juin 2016 un rapport public thématique sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool issu d'un travail co…
14090000217523L14/questions_ecrites1414090000217519140900002175191JO_QUESTION2016-12-06Il est impératif que le retour de nos compatriotes expatriés qui souhaitent revenir en France pour y développer leur activité professionnelle soit facilité et m…
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14090000217547L14/questions_ecrites1414090000217544140900002175441JO_QUESTION2016-08-23La procédure de traitement amiable des demandes d'indemnisation des vétérinaires sanitaires pour préjudice subi du fait de leur défaut d'affiliation aux régimes…
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14090000217561L14/questions_ecrites1414090000217557140900002175571JO_QUESTION2016-11-01La taxe d'aménagement s'applique aux opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagemen…
14090000217565L14/questions_ecrites1414090000217562140900002175621JO_QUESTION2016-10-11La Cour des comptes a rendu en juin 2016 un rapport public thématique sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool issu d'un travail co…
14090000217569L14/questions_ecrites1414090000217566140900002175661JO_QUESTION2016-09-20L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un droit, celui des femmes à disposer de leur corps. Or, pour garantir l'effectivité de ce droit pendant les 16…
14090000217585L14/questions_ecrites1414090000217579140900002175791JO_QUESTION2016-12-13Le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance du projet d'arrêt, par Orange, de son réseau téléphonique commuté (RTC). Il est très attentif à ce que c…
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14090000217597L14/questions_ecrites1414090000217594140900002175941JO_QUESTION2016-11-08Le dossier de demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles pour les pertes de récolte sur fourrages portant sur l'ensemble du département transmis…
14090000217602L14/questions_ecrites1414090000217598140900002175981JO_QUESTION2017-01-24Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant. S'agissant des…
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14090000217613L14/questions_ecrites1414090000217609140900002176091JO_QUESTION2017-05-02La rémunération des réservistes de l'administration pénitentiaire est soumise à imposition et prélèvements sociaux à la différence des réservistes militaires, c…
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14090000217651L14/questions_ecrites1414090000217648140900002176481JO_QUESTION2016-08-02Concernant la prévention, il est essentiel de prévenir les morsures de tique en se protégeant et en informant la population sur les mesures de protection. De no…
14090000217655L14/questions_ecrites1414090000217652140900002176521JO_QUESTION2013-02-19La Commission de labellisation du label diversité, créée par le décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008 est composée de quatre collèges de 5 personnes représent…
14090000217680L14/questions_ecrites1414090000217677140900002176771JO_QUESTION2016-08-23La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est très vigilante à l'implication du grand publ…
14090000217685L14/questions_ecrites1414090000217681140900002176811JO_QUESTION2017-01-24Le ministre de l'intérieur est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, et cet…
14090000217691L14/questions_ecrites1414090000217686140900002176861JO_QUESTION2016-05-17Le système éducatif a mené, depuis de nombreuses années, des réflexions et des actions sur le filtrage des contenus web pour répondre aux obligations légales en…