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14090000216881L14/questions_ecrites1414090000216877140900002168771JO_QUESTION2015-11-17Le Gouvernement est très attaché à la sûreté des installations nucléaires et à la protection des populations et aux agents de la filière. Effectivement, la sûre…
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14090000216890L14/questions_ecrites1414090000216887140900002168871JO_QUESTION2016-07-05L'article 22 de la loi du 18 juin 2014 prévoit que « Relèvent des métiers d'art, selon des modalités définies par décret en Conseil d'État, les personnes physiq…
14090000216894L14/questions_ecrites1414090000216891140900002168911JO_QUESTION2016-06-21Les crédits d'études amont du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » ne sont pas par principe destinés aux centres de la dire…
14090000216898L14/questions_ecrites1414090000216895140900002168951JO_QUESTION2015-10-13Le Président de la République s'est rendu à Alger le 15 juin. A cette occasion, il a pu faire avec le président Bouteflika et le premier ministre Sellal un bila…
14090000216902L14/questions_ecrites1414090000216899140900002168991JO_QUESTION2015-08-11Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le Gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
14090000216917L14/questions_ecrites1414090000216914140900002169141JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000216921L14/questions_ecrites1414090000216918140900002169181JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000216925L14/questions_ecrites1414090000216922140900002169221JO_QUESTION2013-04-09La construction en France est l'un des secteurs les plus créateurs d'emplois avec près de 1,5 million d'actifs et des besoins d'embauche de plus de 100 000 pers…
14090000216931L14/questions_ecrites1414090000216926140900002169261JO_QUESTION2017-05-16La loi no 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat impose la détention d'une qualification pour exerce…
14090000216936L14/questions_ecrites1414090000216932140900002169321JO_QUESTION2014-09-16La garde des sceaux tient à saluer la qualité et l'exhaustivité de la tâche accomplie par le groupe de travail interministériel chargé d'élaborer une stratégie …
14090000216942L14/questions_ecrites1414090000216937140900002169371JO_QUESTION2017-04-18Afin de répondre à l'urgence de la situation, le démantèlement du camp a été décidé et mis en œuvre du 24 au 28 octobre 2016 et a permis la mise à l'abri d…
14090000216957L14/questions_ecrites1414090000216954140900002169541JO_QUESTION2016-08-30La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, introduit dans ses dispositions une modifi…
14090000216961L14/questions_ecrites1414090000216958140900002169581JO_QUESTION2013-12-24Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) poursuit la réalisation d'études d'impact du crédit impôt recherche (CIR). L'examen des résul…
14090000216970L14/questions_ecrites1414090000216967140900002169671JO_QUESTION2016-06-07Le terme de troubles "dys" regroupe différents troubles cognitifs : dyslexies, dysphasies, dyscalculies, dyspraxies, dysorthographies, troubles de l'attention. …
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14090000217002L14/questions_ecrites1414090000216998140900002169981JO_QUESTION2017-05-16La recherche propose aujourd'hui plusieurs catégories de cépages résistants aux maladies fongiques. Ce sont des innovations importantes dont il faut se saisir p…
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14090000217030L14/questions_ecrites1414090000217027140900002170271JO_QUESTION2016-10-11Depuis 2012, le Gouvernement s'est fortement engagé pour améliorer l'accès aux soins de proximité, réduire les inégalités entre les territoires et lutter contre…
14090000217034L14/questions_ecrites1414090000217031140900002170311JO_QUESTION2016-10-11Depuis 2012, le Gouvernement s'est fortement engagé pour améliorer l'accès aux soins de proximité, réduire les inégalités entre les territoires et lutter contre…
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14090000217139L14/questions_ecrites1414090000217135140900002171351JO_QUESTION2016-09-06Les bénéfices de campagne constituent une bonification prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) et par certains régimes spéciau…
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14090000217209L14/questions_ecrites1414090000217206140900002172061JO_QUESTION2016-10-11La Cour des comptes a rendu en juin 2016 un rapport public thématique sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool issu d'un travail co…
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