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14090000216548L14/questions_ecrites1414090000216545140900002165451JO_QUESTION2016-08-30La redevance annuelle acquittée par les propriétaires de bateaux logements en contrepartie de l'occupation privative du domaine public fluvial n'a pas le même o…
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14090000216568L14/questions_ecrites1414090000216565140900002165651JO_QUESTION2016-01-19Dans le cadre des évaluations européennes, le projet de rapport d'évaluation scientifique concernant la substance active dont l'approbation est sollicitée, est …
14090000216577L14/questions_ecrites1414090000216574140900002165741JO_QUESTION2015-09-22Les prix de l'électricité et du gaz obéissent à de nombreux déterminants. L'ouverture à la concurrence a coïncidé avec une tendance haussière des prix, sans lie…
14090000216582L14/questions_ecrites1414090000216578140900002165781JO_QUESTION2016-01-19L'information jeunesse, offre de services d'intérêt général portée par un label d'Etat, s'inscrit dans les principes et actions en matière d'information des jeu…
14090000216598L14/questions_ecrites1414090000216595140900002165951JO_QUESTION2015-09-01Les entreprises implantées dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'exonérations fiscales. Ainsi, l'article…
14090000216602L14/questions_ecrites1414090000216599140900002165991JO_QUESTION2015-08-25Le Conseil supérieur de la météorologie (CSM) a effectivement été prolongé pour une durée de cinq ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015. Cette décision r…
14090000216606L14/questions_ecrites1414090000216603140900002166031JO_QUESTION2015-08-25Les produits phytopharmaceutiques sont au coeur d'attentes sociétales fortes. Leurs conséquences sur la santé, l'environnement et la biodiversité, qu'elles soie…
14090000216610L14/questions_ecrites1414090000216607140900002166071JO_QUESTION2015-09-22Lors de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015, le Président de la République a souhaité, à côté du développement « mas…
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14090000216624L14/questions_ecrites1414090000216621140900002166211JO_QUESTION2015-08-11Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le Gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
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14090000216658L14/questions_ecrites1414090000216655140900002166551JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
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14090000216670L14/questions_ecrites1414090000216667140900002166671JO_QUESTION2015-08-25L'Objectif du Grenelle était de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % en 2022. Les plans successifs en faveur du fret portés duran…
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