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14090000217700L14/questions_ecrites1414090000217697140900002176971JO_QUESTION2016-10-18La ministre chargée de l'environnement confirme son engagement à ce qu'aucune exploitation de gaz de schiste ne puisse avoir lieu en France. La loi de 2011 prév…
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14090000217709L14/questions_ecrites1414090000217706140900002177061JO_QUESTION2016-10-11Depuis 2012, le Gouvernement s'est fortement engagé pour améliorer l'accès aux soins de proximité, réduire les inégalités entre les territoires et lutter contre…
14090000217725L14/questions_ecrites1414090000217720140900002177201JO_QUESTION2017-02-21La Cour des comptes a publié le 11 septembre 2014 un rapport sur les organismes de gestion agréés (OGA). La Cour, tout en se prononçant pour le maintien de ces …
14090000217729L14/questions_ecrites1414090000217726140900002177261JO_QUESTION2016-10-11Depuis 2012, le Gouvernement s'est fortement engagé pour améliorer l'accès aux soins de proximité, réduire les inégalités entre les territoires et lutter contre…
14090000217734L14/questions_ecrites1414090000217730140900002177301JO_QUESTION2016-02-23Le repérage des maladies mentales implique de nombreux acteurs de proximité tels que les médecins généralistes, les professionnels de santé scolaire et de santé…
14090000217748L14/questions_ecrites1414090000217743140900002177431JO_QUESTION2017-02-14Le ministère de la culture et de la communication porte une attention toute particulière au tissu exceptionnel de radios associatives dont la France est riche. …
14090000217752L14/questions_ecrites1414090000217749140900002177491JO_QUESTION2016-12-06Le secteur de l'aide à domicile fait l'objet d'un important soutien de l'Etat depuis plusieurs années. Préparée en concertation étroite avec l'Assemblée des dép…
14090000217756L14/questions_ecrites1414090000217753140900002177531JO_QUESTION2016-03-22Le changement climatique et la pression démographique contribuent à l'augmentation du risque incendie sur l'ensemble du territoire national, et ce avec encore p…
14090000217761L14/questions_ecrites1414090000217757140900002177571JO_QUESTION2016-05-03Le ministère est soucieux de mettre en œuvre un système de financement répondant à la fois aux besoins de santé sur le territoire, aux exigences de qualité…
14090000217765L14/questions_ecrites1414090000217762140900002177621JO_QUESTION2016-10-18L'article L. 721-8 du code de commerce dans sa version issue de l'article 231 de la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité d…
14090000217771L14/questions_ecrites1414090000217766140900002177661JO_QUESTION2016-04-05L'article 50 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) prévoit la création d'une indemnité kilométriqu…
14090000217775L14/questions_ecrites1414090000217772140900002177721JO_QUESTION2016-11-29Depuis 2012, le Gouvernement s'est fortement engagé pour améliorer l'accès aux soins de proximité, réduire les inégalités entre les territoires et lutter contre…
14090000217782L14/questions_ecrites1414090000217777140900002177771JO_QUESTION2016-11-29Jusqu'à l'imposition des revenus de 2008, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans enfant à charge, bénéficiaient d'une majoration d'une…
14090000217792L14/questions_ecrites1414090000217789140900002177891JO_QUESTION2016-08-30Concernant la prévention, il est essentiel de prévenir les morsures de tique en se protégeant et en informant la population sur les mesures de protection. De no…
14090000217801L14/questions_ecrites1414090000217798140900002177981JO_QUESTION2016-04-05La France est pleinement mobilisée en faveur du désarmement nucléaire. Elle a un bilan exemplaire en la matière : elle est le premier Etat doté d'armes nucléair…
14090000217813L14/questions_ecrites1414090000217810140900002178101JO_QUESTION2014-02-25Tournée vers les territoires et leurs habitants, guidée par les principes d'efficacité et de proximité, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, la pol…
14090000217817L14/questions_ecrites1414090000217814140900002178141JO_QUESTION2016-04-19Le centre national de la propriété forestière (CNPF) est un établissement public administratif chargé du développement forestier en forêt privée. Conformément à…
14090000217834L14/questions_ecrites1414090000217831140900002178311JO_QUESTION2014-02-04La commission nationale de l'activité libérale (CNAL), présidée par un magistrat de la cour des comptes, donne un avis au ministre chargé de la santé sur des re…
14090000217847L14/questions_ecrites1414090000217844140900002178441JO_QUESTION2016-08-16Les modalités de désignation des conseillers communautaires entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux sont fixées à l'article L. 5211-6-2 du c…
14090000217851L14/questions_ecrites1414090000217848140900002178481JO_QUESTION2016-05-31La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est très vigilante à l'implication du grand publi…
14090000217856L14/questions_ecrites1414090000217852140900002178521JO_QUESTION2017-01-31L'utilisation des pesticides constitue une cause de pollution de l'air et un facteur de risque environnemental et sanitaire. Il est donc indispensable de pouvoi…
14090000217875L14/questions_ecrites1414090000217871140900002178711JO_QUESTION2016-06-21Après la parution du décret fixant le montant de l'indemnité kilométrique vélo, celui concernant la réduction d'impôt pour mise à disposition des salariés d'une…
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14090000217921L14/questions_ecrites1414090000217917140900002179171JO_QUESTION2016-08-09Les personnes qui suivent un stage de formation professionnelle prévu par le code du travail sont affiliées à un régime de sécurité sociale. Les stagiaires qui,…
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