Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 590 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000215721L14/questions_ecrites1414090000215718140900002157181JO_QUESTION2015-08-25Les relations commerciales au sein de la filière alimentaire sont marquées par des tensions récurrentes entre les acteurs. La forte volatilité des prix des mati…
14090000215743L14/questions_ecrites1414090000215739140900002157391JO_QUESTION2016-07-26Le congé de paternité créé par la loi no 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 a pour objet de reconnaître la place des …
14090000215747L14/questions_ecrites1414090000215744140900002157441JO_QUESTION2016-10-18Dans le développement de sa première proposition, l'association indique que : « Si la connaissance de la langue française est une des conditions de délivrance d…
14090000215751L14/questions_ecrites1414090000215748140900002157481JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000215755L14/questions_ecrites1414090000215752140900002157521JO_QUESTION2015-09-22Lors de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015, le Président de la République a souhaité, à côté du développement « mas…
14090000215761L14/questions_ecrites1414090000215756140900002157561JO_QUESTION2016-08-16Les infractions en matière de police de la navigation peuvent être constatées par les officiers et agents de police judiciaire (police et gendarmerie) ainsi que…
14090000215772L14/questions_ecrites1414090000215769140900002157691JO_QUESTION2015-10-20L'Union européenne a appelé, dans une déclaration du 15 juillet 2015, les autorités chinoises à enquêter sur les circonstances du décès de Tenzin Delek Rinpoché…
14090000215783L14/questions_ecrites1414090000215779140900002157791JO_QUESTION2014-06-24L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) dispose, pour mener à bien ses missions, de directions territoriales sur tout le territoire nation…
14090000215789L14/questions_ecrites1414090000215784140900002157841JO_QUESTION2016-11-29En 2010, en raison de la baisse des coûts des composants photovoltaïques et du maintien de conditions tarifaires avantageuses non ajustées en fonction des volum…
14090000215801L14/questions_ecrites1414090000215798140900002157981JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000215805L14/questions_ecrites1414090000215802140900002158021JO_QUESTION2016-06-14La loi promulguée le 14 avril 2015 prévoit que le gouvernement remettra annuellement au Parlement, le premier mardi d'octobre, un rapport présentant l'évolution…
14090000215811L14/questions_ecrites1414090000215806140900002158061JO_QUESTION2016-08-30Le développement du transport fluvial constitue un des vecteurs de la transition énergétique que le Gouvernement place au cœur de son action. Le développem…
14090000215815L14/questions_ecrites1414090000215812140900002158121JO_QUESTION2012-12-25La réglementation en vigueur en matière de cueillette de champignons résulte d'arrêtés préfectoraux. Ces arrêtés tiennent compte de l'extrême diversité de varié…
14090000215819L14/questions_ecrites1414090000215816140900002158161JO_QUESTION2015-12-01Grâce à l’action de la France, le mandat de négociation sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement exclut les services audiovisuels du c…
14090000215829L14/questions_ecrites1414090000215826140900002158261JO_QUESTION2015-08-18Les conditions d'abattage ou de mise à mort des animaux doivent respecter les prescriptions du Règlement européen N° 1099/2009 du 29 septembre 2009, relatif à l…
14090000215839L14/questions_ecrites1414090000215836140900002158361JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000215854L14/questions_ecrites1414090000215850140900002158501JO_QUESTION2016-05-24Créé en 2000, le Conseil d'orientation des retraites (COR) est une instance indépendante et pluraliste d'expertise et de concertation, chargée d'analyser et de …
14090000215866L14/questions_ecrites1414090000215863140900002158631JO_QUESTION2015-08-25Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement tient tout d'abord à rappeler qu'il a retiré du marché, sur la b…
14090000215871L14/questions_ecrites1414090000215867140900002158671JO_QUESTION2013-03-05Depuis l'entrée en vigueur au 1er juillet 2012 de la réforme de la médecine du travail et de ses deux décrets d'application du 30 janvier 2012, les associations…
14090000215875L14/questions_ecrites1414090000215872140900002158721JO_QUESTION2015-11-03Les dix écoles nationales supérieures d'art qui relèvent de la tutelle du ministère de la culture et de la communication sont en cours de mutation dans le cadre…
14090000215879L14/questions_ecrites1414090000215876140900002158761JO_QUESTION2016-07-05La loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a créé un droit d'information préalable pour les salariés en cas de cession de …
14090000215886L14/questions_ecrites1414090000215883140900002158831JO_QUESTION2015-09-29L'agriculture biologique constitue un mode de production qui trouve son fondement dans le recours à des pratiques culturales et d'élevage soucieuses du respect …
14090000215897L14/questions_ecrites1414090000215894140900002158941JO_QUESTION2016-02-02La mission d'évaluation de politiques publiques « La gestion des déchets par les collectivités territoriales » a été lancée en mai 2014 dans le cadre du comité …
14090000215901L14/questions_ecrites1414090000215898140900002158981JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000215912L14/questions_ecrites1414090000215908140900002159081JO_QUESTION2015-10-06En application de l'article 1010 du code général des impôts (CGI), les sociétés sont soumises à une taxe annuelle à raison des véhicules de tourisme qu'elles ut…
14090000215916L14/questions_ecrites1414090000215913140900002159131JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000215927L14/questions_ecrites1414090000215923140900002159231JO_QUESTION2016-06-14La différence de régime juridique des cessions de fonds artisanal et de fonds de commerce se justifie par la spécificité de l'activité artisanale par rapport à …
14090000215931L14/questions_ecrites1414090000215928140900002159281JO_QUESTION2015-09-01La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a fait de l'amélioration de la qualité de l'air dans les crèches, les écoles, les collèges o…
14090000215948L14/questions_ecrites1414090000215945140900002159451JO_QUESTION2015-12-22Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes no 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et no 2014/25/UE du 26 f…
14090000215952L14/questions_ecrites1414090000215949140900002159491JO_QUESTION2015-09-08L'élection du 25 mai 2014 dans la circonscription électorale du Paraguay a montré une faille dans les dispositions de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013. En …
14090000215968L14/questions_ecrites1414090000215965140900002159651JO_QUESTION2016-07-05La création de comités consultatifs et la détermination de leur composition relèvent de la libre décision du conseil municipal. Ces organes de concertation, qui…
14090000215980L14/questions_ecrites1414090000215977140900002159771JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000215990L14/questions_ecrites1414090000215987140900002159871JO_QUESTION2013-01-15Compte tenu des changements majeurs intervenus dans notre environnement international et économique depuis la parution, en juin 2008, du dernier livre blanc sur…
14090000216010L14/questions_ecrites1414090000216006140900002160061JO_QUESTION2016-02-23L'un des axes de travail du plan "priorité jeunesse" validé par le comité interministériel pour la jeunesse (CIJ) du 3 juillet 2015 est de renforcer la représen…
14090000216028L14/questions_ecrites1414090000216025140900002160251JO_QUESTION2016-06-14La loi promulguée le 14 avril 2015 prévoit que le gouvernement remettra annuellement au Parlement, le premier mardi d'octobre, un rapport présentant l'évolution…
14090000216032L14/questions_ecrites1414090000216029140900002160291JO_QUESTION2015-12-01La formation et le recrutement des enseignants s’opèrent sur la base d’un diplôme national de master, niveau I du répertoire national des certifications profess…
14090000216056L14/questions_ecrites1414090000216053140900002160531JO_QUESTION2015-09-08Bien que regrettable, l'expérience relative à l'enregistrement des candidatures au sein de la 3e circonscription du Canada est un cas isolé qui ne justifie pas …
14090000216060L14/questions_ecrites1414090000216057140900002160571JO_QUESTION2016-06-14La loi promulguée le 14 avril 2015 prévoit que le gouvernement remettra annuellement au Parlement, le premier mardi d'octobre, un rapport présentant l'évolution…
14090000216064L14/questions_ecrites1414090000216061140900002160611JO_QUESTION2015-12-22La composition des produits cosmétiques est encadrée par la législation européenne relative à ces produits. Elle prévoit notamment l’interdiction ou la restrict…
14090000216069L14/questions_ecrites1414090000216065140900002160651JO_QUESTION2015-12-15L’apprentissage des comportements à adopter à l’approche des véhicules d’intervention d’urgence fait l’objet d’enseignements et d’évaluations dans le cadre des …
14090000216073L14/questions_ecrites1414090000216070140900002160701JO_QUESTION2015-12-29L’« hyper connexion » des enfants et des jeunes, constatée et déplorée dans le rapport du Sénat, fait au nom de la commission d’enquête sur le fonctionnement du…
14090000216083L14/questions_ecrites1414090000216080140900002160801JO_QUESTION2015-09-22Les filières d'élevage traversent une période très difficile. Les prix à la production fortement dégradés ne permettent plus la rémunération des éleveurs et grè…
14090000216088L14/questions_ecrites1414090000216084140900002160841JO_QUESTION2015-10-13Chaque établissement recevant du public (ERP), privé comme public, qui n'était pas accessible au 31 décembre 2014, doit intégrer le dispositif Ad'AP (agenda d'a…
14090000216106L14/questions_ecrites1414090000216102140900002161021JO_QUESTION2016-10-11Parmi les projets lauréats de l'appel d'offres portant sur la réalisation de centrales de production d'électricité à partir de biomasse lancé en juillet 2010, f…
14090000216110L14/questions_ecrites1414090000216107140900002161071JO_QUESTION2016-01-05La proposition de loi « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie » est en cours d’examen au Parlement. L’article 8 de cett…
14090000216115L14/questions_ecrites1414090000216111140900002161111JO_QUESTION2016-08-30Depuis l'entrée en vigueur de la loi no 2002-305 du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale, la résidence alternée des enfants au domicile respectif de chacun des …
14090000216119L14/questions_ecrites1414090000216116140900002161161JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000216123L14/questions_ecrites1414090000216120140900002161201JO_QUESTION2015-09-08Le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres a fixé le régime indemnit…
14090000216127L14/questions_ecrites1414090000216124140900002161241JO_QUESTION2015-08-25Le Gouvernement est attaché à la qualité du service rendu aux assurés par le service public de la sécurité sociale. L'activité des services de la caisse interpr…
14090000216131L14/questions_ecrites1414090000216128140900002161281JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…