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14090000215374L14/questions_ecrites1414090000215370140900002153701JO_QUESTION2017-01-24Il convient de rappeler que dans notre système de retraite, qui repose sur le principe de contributivité, les droits à pension sont normalement acquis en contre…
14090000215386L14/questions_ecrites1414090000215383140900002153831JO_QUESTION2016-08-02A l'automne 2014, le Gouvernement a engagé une réforme de la protection de l'enfance, en concertation avec l'ensemble des acteurs : les professionnels, les élus…
14090000215390L14/questions_ecrites1414090000215387140900002153871JO_QUESTION2016-07-26L'article L. 612-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que seules peuvent être autorisées à exercer, à titre professionnel ou pour leur propre compte, des…
14090000215395L14/questions_ecrites1414090000215391140900002153911JO_QUESTION2016-05-17La loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l'adaptation de la société au vieillissement, publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2015, complète les …
14090000215406L14/questions_ecrites1414090000215401140900002154011JO_QUESTION2016-11-01L'article 123 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a précisé la définition de la profession de masseur-kinésithérapeute et a …
14090000215410L14/questions_ecrites1414090000215407140900002154071JO_QUESTION2016-06-21La procédure de traitement amiable des demandes d'indemnisation des vétérinaires sanitaires pour préjudice subi du fait de leur défaut d'affiliation aux régimes…
14090000215416L14/questions_ecrites1414090000215411140900002154111JO_QUESTION2017-03-07Jusqu'en 1965, la législation française taxait sur la base d'un revenu fictif le propriétaire qui se réservait la jouissance d'un logement. Cette mesure a été s…
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14090000215427L14/questions_ecrites1414090000215424140900002154241JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000215437L14/questions_ecrites1414090000215433140900002154331JO_QUESTION2016-04-19La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000215455L14/questions_ecrites1414090000215451140900002154511JO_QUESTION2017-04-04Le paquebot Afrique, transportant au départ de Bordeaux environ 600 passagers à destination de Dakar, parmi lesquels de nombreux tirailleurs sénégalais démobili…
14090000215460L14/questions_ecrites1414090000215456140900002154561JO_QUESTION2016-06-14Le futur article L. 121-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, issu de l'ordonnance no 2015-1781 du 28 décembre 2015, entrera…
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