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14090000215052L14/questions_ecrites1414090000215049140900002150491JO_QUESTION2015-12-08Dans un contexte d’accroissement de la concurrence internationale en matière de fabrication d’armement militaire, le rapprochement entre Nexter Systems, filiale…
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14090000215064L14/questions_ecrites1414090000215061140900002150611JO_QUESTION2013-07-16La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme s'inscrit pleinement, pour le fonctionnement de son ministère, dans les orientations de la politique publ…
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14090000215090L14/questions_ecrites1414090000215087140900002150871JO_QUESTION2016-10-25L'association UFC-Que Choisir a publié, en mars 2016, une enquête relative aux pratiques des agences immobilières lors de la mise en location de logement. Cette…
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14090000215098L14/questions_ecrites1414090000215095140900002150951JO_QUESTION2016-05-31La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est très vigilante à l'implication du grand publi…
14090000215103L14/questions_ecrites1414090000215099140900002150991JO_QUESTION2016-07-12Les moteurs diesel sont plus émetteurs de certains polluants, dont notamment les particules et les oxydes d'azote (NOx), que les moteurs essence et nécessitent …
14090000215107L14/questions_ecrites1414090000215104140900002151041JO_QUESTION2016-05-31La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est très vigilante à l'implication du grand publi…
14090000215112L14/questions_ecrites1414090000215108140900002151081JO_QUESTION2016-07-26Le bisphénol A (BPA) est une substance chimique toxique pour la reproduction et perturbateur endocrinien, utilisée dans de nombreuses applications notamment com…
14090000215117L14/questions_ecrites1414090000215113140900002151131JO_QUESTION2017-05-16L'article 106 de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a habilité le Gouvernement à réformer par ordonnance …
14090000215121L14/questions_ecrites1414090000215118140900002151181JO_QUESTION2016-10-18La rénovation de la concertation actuellement engagée par le ministère de la défense poursuit trois objectifs : le premier est de permettre au Conseil supérieur…
14090000215131L14/questions_ecrites1414090000215128140900002151281JO_QUESTION2016-07-05Les articles 64 et 66 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), attribuent, à titre obligato…
14090000215148L14/questions_ecrites1414090000215144140900002151441JO_QUESTION2016-09-20La loi du 2 juillet 1990 prévoit que La Poste a l'obligation de faire en sorte que, sauf circonstances exceptionnelles, 90 % de la population de chaque départem…
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14090000215156L14/questions_ecrites1414090000215153140900002151531JO_QUESTION2015-10-13L'écart de taxation entre l'essence et le gazole en France a été réduit à 15 centimes d'euros par litre en 2015 du fait de l'augmentation supplémentaire, de 2 c…
14090000215169L14/questions_ecrites1414090000215163140900002151631JO_QUESTION2016-12-06L'action de groupe instituée par la loi relative à la consommation n'est ouverte, aux termes de l'article L. 623-2 du code de la consommation, que si certaines …
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14090000215179L14/questions_ecrites1414090000215176140900002151761JO_QUESTION2016-06-14Depuis plusieurs années, le critère de la nature juridique de l'employeur pour déterminer l'affiliation à l'IRCANTEC ou à l'AGIRC-ARRCO était sujet à des diffic…
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14090000215194L14/questions_ecrites1414090000215190140900002151901JO_QUESTION2016-01-26L'article 90 de la loi de modernisation de notre système de santé, adoptée le 17 décembre 2015 fixe un cadre à la médiation sanitaire et à l'interprétariat ling…
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14090000215242L14/questions_ecrites1414090000215239140900002152391JO_QUESTION2016-06-14Depuis plusieurs années, le critère de la nature juridique de l'employeur pour déterminer l'affiliation à l'IRCANTEC ou à l'AGIRC-ARRCO était sujet à des diffic…
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