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14090000214268L14/questions_ecrites1414090000214265140900002142651JO_QUESTION2015-12-01La loi de finances pour 2015 a supprimé la ligne budgétaire dédiée à la formation et à la recherche d’emplois à l’étranger. Ces aides, allouées par les comités …
14090000214284L14/questions_ecrites1414090000214281140900002142811JO_QUESTION2015-09-15La France appuie activement les actions entreprises dans le cadre du Conseil des droits de l'Homme concernant le Sri Lanka. Elle a ainsi soutenu en 2014 l'adopt…
14090000214289L14/questions_ecrites1414090000214285140900002142851JO_QUESTION2016-07-12L'attention a été appelée sur les observations formulées par la Cour des comptes concernant la gestion des agences de l'eau dans son référé, ainsi que sur ses r…
14090000214317L14/questions_ecrites1414090000214314140900002143141JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000214321L14/questions_ecrites1414090000214318140900002143181JO_QUESTION2015-09-01Les filières d'élevage traversent une période très difficile. Les prix à la production fortement dégradés ne permettent plus la rémunération des éleveurs et grè…
14090000214325L14/questions_ecrites1414090000214322140900002143221JO_QUESTION2016-09-20La réforme portée par le projet de loi sur le droit des étrangers engage les étrangers primo-arrivants dans un véritable parcours d'intégration républicaine car…
14090000214329L14/questions_ecrites1414090000214326140900002143261JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
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14090000214349L14/questions_ecrites1414090000214346140900002143461JO_QUESTION2013-11-05Le principe retenu pour l'examen des droits aux prestations familiales et aux aides personnelles au logement est celui d'une périodicité annuelle, fondée sur le…
14090000214354L14/questions_ecrites1414090000214350140900002143501JO_QUESTION2016-05-24Créé en 2000, le Conseil d'orientation des retraites (COR) est une instance indépendante et pluraliste d'expertise et de concertation, chargée d'analyser et de …
14090000214359L14/questions_ecrites1414090000214355140900002143551JO_QUESTION2017-03-21Le Gouvernement français est très attaché à une application rigoureuse des règles européennes encadrant le cabotage en matière de transports routiers de marchan…
14090000214364L14/questions_ecrites1414090000214360140900002143601JO_QUESTION2015-08-11Pour encourager l'investissement privé, le Gouvernement a annoncé le 8 avril 2015 une mesure de déduction exceptionnelle, introduite au Sénat dans le projet de …
14090000214381L14/questions_ecrites1414090000214377140900002143771JO_QUESTION2016-06-14L'emploi à domicile est un secteur économique qui répond à des besoins durables et croissants de nos concitoyens – vieillissement, emploi des femmes, taux…
14090000214386L14/questions_ecrites1414090000214382140900002143821JO_QUESTION2016-06-21Après la parution du décret fixant le montant de l'indemnité kilométrique vélo, celui concernant la réduction d'impôt pour mise à disposition des salariés d'une…
14090000214391L14/questions_ecrites1414090000214387140900002143871JO_QUESTION2016-05-24Créé en 2000, le Conseil d'orientation des retraites (COR) est une instance indépendante et pluraliste d'expertise et de concertation, chargée d'analyser et de …
14090000214395L14/questions_ecrites1414090000214392140900002143921JO_QUESTION2016-04-19La technologie des compteurs Linky CPL permet de transmettre des informations numériques (internet, données, audio, vidéo, etc…) par modulation du courant…
14090000214402L14/questions_ecrites1414090000214396140900002143961JO_QUESTION2016-12-27Les titulaires de l'ordre national de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite se voient attribuer ces décorations en réco…
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14090000214430L14/questions_ecrites1414090000214427140900002144271JO_QUESTION2016-06-14La campagne de la politique agricole commune (PAC) 2015 s'inscrit dans un contexte exceptionnel en raison de la révision complète du référentiel des parcelles a…
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