Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 590 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000213890L14/questions_ecrites1414090000213887140900002138871JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000213894L14/questions_ecrites1414090000213891140900002138911JO_QUESTION2015-10-13La politique de mémoire mise en oeuvre par le ministère de la défense s'attache à conserver et à transmettre les patrimoines culturels issus des conflits contem…
14090000213916L14/questions_ecrites1414090000213913140900002139131JO_QUESTION2015-12-22L’accès des très petites et petites entreprises aux marchés publics et l’allègement des charges pesant sur tout opérateur postulant à l’attribution d’un contrat…
14090000213920L14/questions_ecrites1414090000213917140900002139171JO_QUESTION2016-02-23Les principes et les valeurs de la République occupent une place éminente dans les textes qui constituent le cadre de référence de la formation, initiale et con…
14090000213927L14/questions_ecrites1414090000213921140900002139211JO_QUESTION2017-04-04La lutte contre la fraude fiscale sous toutes ses formes est une priorité absolue du gouvernement. De nombreuses dispositions législatives ont été prises depuis…
14090000213937L14/questions_ecrites1414090000213934140900002139341JO_QUESTION2015-12-22L’accès des très petites et petites entreprises aux marchés publics et l’allègement des charges pesant sur tout opérateur postulant à l’attribution d’un contrat…
14090000213941L14/questions_ecrites1414090000213938140900002139381JO_QUESTION2015-09-29Les bénéfices de campagne constituent une bonification d'ancienneté prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite et par certains régimes sp…
14090000213946L14/questions_ecrites1414090000213942140900002139421JO_QUESTION2016-05-24Créé en 2000, le Conseil d'orientation des retraites (COR) est une instance indépendante et pluraliste d'expertise et de concertation, chargée d'analyser et de …
14090000213951L14/questions_ecrites1414090000213947140900002139471JO_QUESTION2015-09-15S'agissant de l'information des consommateurs sur les prix de vente réalisée tout au long de la chaîne de distribution, l'article L. 410-2 du code de commerce d…
14090000213956L14/questions_ecrites1414090000213952140900002139521JO_QUESTION2016-05-24Créé en 2000, le Conseil d'orientation des retraites (COR) est une instance indépendante et pluraliste d'expertise et de concertation, chargée d'analyser et de …
14090000213966L14/questions_ecrites1414090000213963140900002139631JO_QUESTION2015-09-01Les relations commerciales au sein de la filière alimentaire sont marquées par des tensions récurrentes entre les acteurs. La forte volatilité des prix des mati…
14090000213970L14/questions_ecrites1414090000213967140900002139671JO_QUESTION2016-06-14La loi promulguée le 14 avril 2015 prévoit que le gouvernement remettra annuellement au Parlement, le premier mardi d'octobre, un rapport présentant l'évolution…
14090000213976L14/questions_ecrites1414090000213971140900002139711JO_QUESTION2016-11-01L'article 123 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a précisé la définition de la profession de masseur-kinésithérapeute et a …
14090000213980L14/questions_ecrites1414090000213977140900002139771JO_QUESTION2015-08-25Lors de la présentation de la « stratégie numérique » du Gouvernement le 18 juin dernier à Paris, le Premier ministre a annoncé qu'un projet de loi sur le numér…
14090000213985L14/questions_ecrites1414090000213981140900002139811JO_QUESTION2016-05-24La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé reconnait, pour la première fois dans une législation de santé, la prévention et la santé c…
14090000213998L14/questions_ecrites1414090000213995140900002139951JO_QUESTION2015-09-08La Cour des Comptes a remis le 2 juillet 2015 un rapport public thématique consacré à Pôle Emploi. Elle y souligne tout d'abord la complexité des missions exerc…
14090000214003L14/questions_ecrites1414090000213999140900002139991JO_QUESTION2016-02-23L'un des axes de travail du plan « priorité jeunesse » validé par le comité interministériel pour la jeunesse du 3 juillet 2015 est de renforcer la représentati…
14090000214007L14/questions_ecrites1414090000214004140900002140041JO_QUESTION2015-09-29La maladie coeliaque est une entéropathie inflammatoire chronique, auto-immune, provoquée par un antigène alimentaire, la gliadine du gluten. Selon les études d…
14090000214020L14/questions_ecrites1414090000214016140900002140161JO_QUESTION2016-04-05Les efforts engagés depuis trois ans ont permis de repositionner le sport pour tous au cœur des interventions du Centre national pour le développement du s…
14090000214024L14/questions_ecrites1414090000214021140900002140211JO_QUESTION2015-10-20Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris p…
14090000214029L14/questions_ecrites1414090000214025140900002140251JO_QUESTION2016-03-08Le Gouvernement tient à rappeler que SNCF Mobilités dispose d'une autonomie de gestion et qu'il lui appartient de décider de l'organisation la plus adaptée de s…
14090000214039L14/questions_ecrites1414090000214036140900002140361JO_QUESTION2015-09-08En matière d'aide sociale, il convient de rappeler que l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des ancie…
14090000214044L14/questions_ecrites1414090000214040140900002140401JO_QUESTION2016-01-19Parmi les 61 propositions formulées dans le rapport sur le coût économique et financier de la pollution de l'air publié par le Sénat le 15 juillet 2015, la prop…
14090000214048L14/questions_ecrites1414090000214045140900002140451JO_QUESTION2015-11-10La prévention et la lutte contre la violence à l'École ne sont pas seulement des impératifs d'ordre public mais aussi des enjeux majeurs pour la réussite éducat…
14090000214052L14/questions_ecrites1414090000214049140900002140491JO_QUESTION2016-08-23Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche cofinance, avec le ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social…
14090000214069L14/questions_ecrites1414090000214066140900002140661JO_QUESTION2016-03-01La transmission des repères républicains se situe au cœur des missions du service public de l'éducation et des préoccupations du ministère de l'éducation n…
14090000214074L14/questions_ecrites1414090000214070140900002140701JO_QUESTION2015-10-20Les moteurs auxiliaires de puissance (APU) des avions leur permettent de produire l'alimentation électrique (400 Hz) et l'air conditionné de la cabine lorsque c…
14090000214078L14/questions_ecrites1414090000214075140900002140751JO_QUESTION2015-09-01La réglementation européenne impose que, lorsqu'est constaté lors de l'instruction d'un dossier de la politique agricole commune (PAC) qu'une partie de la surfa…
14090000214090L14/questions_ecrites1414090000214087140900002140871JO_QUESTION2016-05-31La problématique de l'adaptation de la société au vieillissement est un sujet auquel le gouvernement accorde une attention constante. La direction générale des …
14090000214094L14/questions_ecrites1414090000214091140900002140911JO_QUESTION2016-06-21En France, diverses manifestations tendant à éveiller les consciences (colloques, expositions…) ainsi qu'à rendre hommage aux victimes des génocides (céré…
14090000214098L14/questions_ecrites1414090000214095140900002140951JO_QUESTION2015-10-13Le soutien à l'installation de jeunes agriculteurs permet d'assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur pour le maintien d'une agriculture performan…
14090000214102L14/questions_ecrites1414090000214099140900002140991JO_QUESTION2015-10-13Aux termes des articles L. 253 bis et R. 224 D du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), ont vocation à la qualité de …
14090000214112L14/questions_ecrites1414090000214109140900002141091JO_QUESTION2015-12-22Les dispositions sociales de l’Agence France-Presse (AFP), protectrices pour ses salariés comme pour les conditions assurant la continuité, la qualité et l’univ…
14090000214118L14/questions_ecrites1414090000214113140900002141131JO_QUESTION2016-08-16Les articles 24 et 55 de la loi no 2014-366 du 24 mars 2014, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, prévoient l'adoption de plusieurs décrets d'applic…
14090000214128L14/questions_ecrites1414090000214125140900002141251JO_QUESTION2015-09-08La Cour des Comptes a remis le 2 juillet 2015 un rapport public thématique consacré à Pôle Emploi. Elle y souligne tout d'abord la complexité des missions exerc…
14090000214138L14/questions_ecrites1414090000214135140900002141351JO_QUESTION2015-09-08En raison de la situation économique dégradée et des difficultés que rencontrent les seniors sur le marché du travail, le Gouvernement a mis en place un plan en…
14090000214147L14/questions_ecrites1414090000214144140900002141441JO_QUESTION2016-06-14La loi promulguée le 14 avril 2015 prévoit que le gouvernement remettra annuellement au Parlement, le premier mardi d'octobre, un rapport présentant l'évolution…
14090000214151L14/questions_ecrites1414090000214148140900002141481JO_QUESTION2012-12-18Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt tient à réaffirmer, en accord avec le souhait exprimé récemment par le Président de la Républi…
14090000214155L14/questions_ecrites1414090000214152140900002141521JO_QUESTION2015-08-25Le Gouvernement est attaché à la qualité du service rendu aux assurés par le service public de la sécurité sociale. L'activité des services de la caisse interpr…
14090000214160L14/questions_ecrites1414090000214156140900002141561JO_QUESTION2016-08-30Le développement des véhicules faiblement émetteurs est essentiel pour la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. S'agissant des…
14090000214170L14/questions_ecrites1414090000214167140900002141671JO_QUESTION2016-04-19Le principe qui gouverne le développement des activités commerciales est celui de la liberté d'installation des commerces. Toutefois, conformément à l'article L…
14090000214195L14/questions_ecrites1414090000214191140900002141911JO_QUESTION2016-08-23La procédure de renonciation à succession est décrite aux articles 804 et suivants du code civil et 1339 du code de procédure civile. Depuis la loi no 2006-728 …
14090000214210L14/questions_ecrites1414090000214207140900002142071JO_QUESTION2013-01-08Après un repli historique de l'activité en 2008-2009, la production de l'industrie manufacturière a connu un net rebond en 2010 (+ 4,5 % après - 11 % en 2009). …
14090000214216L14/questions_ecrites1414090000214212140900002142121JO_QUESTION2016-05-17En application de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de cell…
14090000214220L14/questions_ecrites1414090000214217140900002142171JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000214224L14/questions_ecrites1414090000214221140900002142211JO_QUESTION2015-12-08Les opérations récentes ont largement démontré l’intérêt pour la France de disposer de drones de renseignement pour conduire ses missions, protéger ses militair…
14090000214236L14/questions_ecrites1414090000214232140900002142321JO_QUESTION2016-12-13Il convient de rappeler le principe de cette contribution dite « vente en gros », dont la troisième part a été introduite par la loi de financement de la Sécuri…
14090000214241L14/questions_ecrites1414090000214238140900002142381JO_QUESTION2015-09-29La maladie coeliaque est une entéropathie inflammatoire chronique, auto-immune, provoquée par un antigène alimentaire, la gliadine du gluten. Selon les études d…
14090000214259L14/questions_ecrites1414090000214256140900002142561JO_QUESTION2015-12-22Le Gouvernement a mis en place plusieurs types de mesures afin de garantir la mixité des métiers. Partant du constat que seuls 12 % des Français travaillent dan…
14090000214264L14/questions_ecrites1414090000214260140900002142601JO_QUESTION2016-05-17Afin de limiter le contentieux suscité par l'évaluation des pensions alimentaires, une circulaire du ministère de la justice a proposé en 2010 une table de réfé…