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14090000212895L14/questions_ecrites1414090000212892140900002128921JO_QUESTION2016-05-31La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est très vigilante à l'implication du grand publi…
14090000212899L14/questions_ecrites1414090000212896140900002128961JO_QUESTION2016-07-05La liste « en sus » a pour objectif de permettre à l'ensemble des patients d'accéder aux médicaments innovants et coûteux. Les médicaments qui sont inscrits sur…
14090000212906L14/questions_ecrites1414090000212903140900002129031JO_QUESTION2016-10-18Les néonicotinoïdes sont une famille de substances actives insecticides à effet systémique, qui peuvent affecter les pollinisateurs dans certaines conditions d'…
14090000212910L14/questions_ecrites1414090000212907140900002129071JO_QUESTION2015-11-10Conformément à l'article L. 211-1 du code forestier, relèvent du régime forestier notamment les bois et forêts qui appartiennent à l'État ou sur lesquels l'État…
14090000212914L14/questions_ecrites1414090000212911140900002129111JO_QUESTION2016-06-21Consécutivement à l'abandon du projet de rapprochement avec le groupe britannique de défense BAE Systems, l'industriel Airbus a fait part, dès le mois de septem…
14090000212919L14/questions_ecrites1414090000212915140900002129151JO_QUESTION2017-05-16L'article 106 de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a habilité le Gouvernement à réformer par ordonnance …
14090000212928L14/questions_ecrites1414090000212925140900002129251JO_QUESTION2016-05-31La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est très vigilante à l'implication du grand publi…
14090000212939L14/questions_ecrites1414090000212935140900002129351JO_QUESTION2017-05-16L'article 106 de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a habilité le Gouvernement à réformer par ordonnance …
14090000212945L14/questions_ecrites1414090000212940140900002129401JO_QUESTION2016-12-06Le secteur alimentaire fait l'objet d'enquêtes diligentées régulièrement par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des…
14090000212966L14/questions_ecrites1414090000212963140900002129631JO_QUESTION2015-10-13Par sa décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances écon…
14090000212974L14/questions_ecrites1414090000212967140900002129671JO_QUESTION2017-02-07L'abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les zones urbaines sensibles (ZUS), puis dans les quartiers « politique de la ville …
14090000212982L14/questions_ecrites1414090000212979140900002129791JO_QUESTION2015-09-15La situation des propriétaires de terrains de loisirs sur l'île d'Oléron est liée à la pratique du camping-caravanage sur des parcelles privées. Ce phénomène es…
14090000212986L14/questions_ecrites1414090000212983140900002129831JO_QUESTION2016-05-31La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est très vigilante à l'implication du grand publi…
14090000212990L14/questions_ecrites1414090000212987140900002129871JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000212994L14/questions_ecrites1414090000212991140900002129911JO_QUESTION2016-08-16Le régime des communes nouvelles a été profondément revu par la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des commune…
14090000212998L14/questions_ecrites1414090000212995140900002129951JO_QUESTION2016-05-31Le développement de l'énergie éolienne constitue un enjeu important pour la transition énergétique et la croissance verte. Le Gouvernement est particulièrement …
14090000213004L14/questions_ecrites1414090000212999140900002129991JO_QUESTION2016-05-10Le rapport remis par la sénatrice Hélène Conway-Mouret sur le retour en France des Français de l'étranger recommande notamment de poursuivre la dématérialisatio…
14090000213028L14/questions_ecrites1414090000213025140900002130251JO_QUESTION2016-06-21L'azadirachtine, substance issue des graines de margousier, est une substance active inscrite au titre du règlement (CE) 1107/2009 relatif à la mise sur le marc…
14090000213032L14/questions_ecrites1414090000213029140900002130291JO_QUESTION2015-12-22Le Gouvernement a mis en place plusieurs types de mesures afin de garantir la mixité des métiers. Partant du constat que seuls 12 % des Français travaillent dan…
14090000213068L14/questions_ecrites1414090000213065140900002130651JO_QUESTION2016-10-04La hausse de 1,2 % du point d'indice constitue une mesure juste, qui s'inscrit pleinement dans les objectifs budgétaires de la France. Elle redonne légitimement…
14090000213078L14/questions_ecrites1414090000213075140900002130751JO_QUESTION2016-06-14Les filières agricoles, en particulier d'élevage, traversent une période très difficile principalement due à des prix bas qui ne permettent plus la rémunération…
14090000213082L14/questions_ecrites1414090000213079140900002130791JO_QUESTION2016-10-18En vertu de l'article L. 2312-1 du CGCT, les communes ont l'obligation de tenir un débat d'orientation budgétaire avant la séance d'examen du budget. Non décisi…
14090000213087L14/questions_ecrites1414090000213083140900002130831JO_QUESTION2016-12-13Il convient de rappeler le principe de cette contribution dite « vente en gros », dont la troisième part a été introduite par la loi de financement de la Sécuri…
14090000213092L14/questions_ecrites1414090000213088140900002130881JO_QUESTION2016-11-29Le préfet de Haute-Savoie a effectivement décidé de ne pas renouveler les six dernières licences de pêche amateur aux engins et aux filets sur le lac Léman et l…
14090000213132L14/questions_ecrites1414090000213127140900002131271JO_QUESTION2016-08-30En matière de succession, le I de l'article 764 du code général des impôts (CGI) prévoit qu'à défaut de vente publique dans les deux années suivant le décès ou …
14090000213136L14/questions_ecrites1414090000213133140900002131331JO_QUESTION2016-08-23La continuité écologique des cours d'eau constitue l'un des objectifs fixés par la directive Cadre sur l'eau. Elle est indispensable à la circulation des espèce…
14090000213167L14/questions_ecrites1414090000213162140900002131621JO_QUESTION2017-03-07Jusqu'en 1965, la législation française taxait sur la base d'un revenu fictif le propriétaire qui se réservait la jouissance d'un logement. Cette mesure a été s…
14090000213180L14/questions_ecrites1414090000213174140900002131741JO_QUESTION2016-05-03Un des objectifs du Plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale lancé par le Gouvernement en janvier 2013 est précisément de lutter contre la p…
14090000213186L14/questions_ecrites1414090000213181140900002131811JO_QUESTION2017-04-04Afin de disposer d'une analyse précise sur la résidence des enfants dont les parents sont séparés, la Chancellerie a procédé au cours du mois de juin 2012, à un…
14090000213196L14/questions_ecrites1414090000213193140900002131931JO_QUESTION2016-09-06Le soutien à l'installation des jeunes agriculteurs permet d'assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur pour le maintien d'une agriculture performa…
14090000213201L14/questions_ecrites1414090000213197140900002131971JO_QUESTION2016-10-25Le dispositif Impact emploi association a été créé en 1998 avec la volonté de simplifier les démarches administratives des petites associations vis-à-vis de l'U…
14090000213236L14/questions_ecrites1414090000213233140900002132331JO_QUESTION2013-07-23Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de …
14090000213240L14/questions_ecrites1414090000213237140900002132371JO_QUESTION2015-09-01La réforme de la politique agricole commune (PAC) en 2015 introduit la notion d'agriculteur actif, qui seul peut être éligible aux paiements directs, aux aides …
14090000213250L14/questions_ecrites1414090000213247140900002132471JO_QUESTION2015-10-20Le conflit qui oppose les Guaranis Kaiowa à certains propriétaires terriens est préoccupant du fait des enlèvements et meurtres de dirigeants de cette communaut…
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14090000213284L14/questions_ecrites1414090000213280140900002132801JO_QUESTION2016-10-18Afin de permettre aux départements, chef de file des politiques d'action sociale, de mieux structurer une offre de services de qualité sur leur territoire, la l…
14090000213289L14/questions_ecrites1414090000213286140900002132861JO_QUESTION2015-08-25La fin de l'année 2014 et l'année 2015 ont été marquées par l'annonce de plusieurs anomalies sur le chantier de l'EPR de Flamanville, concernant notamment la cu…
14090000213293L14/questions_ecrites1414090000213290140900002132901JO_QUESTION2015-11-24Le décret n° 2014-1025 relatif aux garanties de complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité soc…
14090000213298L14/questions_ecrites1414090000213294140900002132941JO_QUESTION2016-05-17En application de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de cell…
14090000213304L14/questions_ecrites1414090000213299140900002132991JO_QUESTION2017-03-14Après la parution du décret fixant le montant de l'indemnité kilométrique vélo, celui concernant la réduction d'impôt pour mise à disposition des salariés d'une…
14090000213308L14/questions_ecrites1414090000213305140900002133051JO_QUESTION2015-09-01Le marché bio se porte bien et continue de progresser. Il a enregistré en 2014 plus de 10 % de croissance et atteint 5 milliards d'euros de chiffre d'affaire. C…
14090000213314L14/questions_ecrites1414090000213309140900002133091JO_QUESTION2017-01-17L'harmonisation de l'enseignement supérieur des arts plastiques avec le schéma européen d'enseignement supérieur licence-master-doctorat (LMD), issue des accord…
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14090000213339L14/questions_ecrites1414090000213335140900002133351JO_QUESTION2016-07-12L'attention a été appelée sur les observations formulées par la Cour des comptes concernant la gestion des agences de l'eau dans son référé, ainsi que sur ses r…
14090000213358L14/questions_ecrites1414090000213354140900002133541JO_QUESTION2016-11-01La France a mis en place un dispositif de certificats d'économies d'énergie depuis 2006. Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d'économies d'én…
14090000213362L14/questions_ecrites1414090000213359140900002133591JO_QUESTION2015-09-29La maladie coeliaque est une entéropathie inflammatoire chronique, auto-immune, provoquée par un antigène alimentaire, la gliadine du gluten. Selon les études d…
14090000213372L14/questions_ecrites1414090000213369140900002133691JO_QUESTION2016-06-14La loi promulguée le 14 avril 2015 prévoit que le gouvernement remettra annuellement au Parlement, le premier mardi d'octobre, un rapport présentant l'évolution…
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