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14090000212521L14/questions_ecrites1414090000212518140900002125181JO_QUESTION2016-09-27La France entretient des relations privilégiées avec l'Arabie saoudite, partenaire important de la France dans la région et coopére activement avec les autorité…
14090000212525L14/questions_ecrites1414090000212522140900002125221JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
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14090000212566L14/questions_ecrites1414090000212563140900002125631JO_QUESTION2016-04-19Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers e…
14090000212570L14/questions_ecrites1414090000212567140900002125671JO_QUESTION2016-05-31La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est très vigilante à l'implication du grand publi…
14090000212574L14/questions_ecrites1414090000212571140900002125711JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000212590L14/questions_ecrites1414090000212586140900002125861JO_QUESTION2016-05-31L'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics transposent en dro…
14090000212595L14/questions_ecrites1414090000212591140900002125911JO_QUESTION2016-09-20Aux termes de l'article 800 du code général des impôts (CGI) les héritiers, légataires ou donataires, leurs tuteurs ou curateurs, sont, sauf dispense particuliè…
14090000212600L14/questions_ecrites1414090000212596140900002125961JO_QUESTION2015-09-01L'article 70 de la loi de finances rectificative pour 2006, modifié par l'article 60 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et porta…
14090000212604L14/questions_ecrites1414090000212601140900002126011JO_QUESTION2016-05-24Les intoxications au monoxyde de carbone sont responsables, en France, chaque année, de plusieurs milliers d'hospitalisations (ou recours aux services des urgen…
14090000212615L14/questions_ecrites1414090000212611140900002126111JO_QUESTION2016-05-03La problématique posée par les étudiants français qui suivent une formation de psychomotricien en Belgique et qui souhaitent, au terme de leur formation, exerce…
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14090000212631L14/questions_ecrites1414090000212627140900002126271JO_QUESTION2017-03-14Le contrôle technique des véhicules est réglementé en France dans le code de la route par les articles L. 323-1 et R. 323-1 à R. 323-26. Le principe de séparati…
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14090000212640L14/questions_ecrites1414090000212637140900002126371JO_QUESTION2016-09-13La loi no 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ne contient aucune disposition ayant pour objet ou …
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14090000212648L14/questions_ecrites1414090000212645140900002126451JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000212661L14/questions_ecrites1414090000212655140900002126551JO_QUESTION2017-02-21Le Gouvernement est très attaché au développement du secteur associatif et a réaffirmé son engagement lors de l'adoption de la loi no 2014-956 du 31 juillet 201…
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