Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 590 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000212057L14/questions_ecrites1414090000212053140900002120531JO_QUESTION2016-05-24Créé en 2000, le Conseil d'orientation des retraites (COR) est une instance indépendante et pluraliste d'expertise et de concertation, chargée d'analyser et de …
14090000212069L14/questions_ecrites1414090000212064140900002120641JO_QUESTION2016-07-12L'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques dispose : "Sont considérés comme n'ayant pas de maître les biens autres que ceux rel…
14090000212075L14/questions_ecrites1414090000212071140900002120711JO_QUESTION2016-02-23À l'occasion du comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté du 6 mars dernier, le Premier ministre a annoncé un "New-Deal"avec le mouvement associa…
14090000212081L14/questions_ecrites1414090000212076140900002120761JO_QUESTION2016-05-03La troisième partie du rapport sur le coût économique et financier de la pollution de l'air remis au président du Sénat le 8 juillet 2015 porte sur les solution…
14090000212111L14/questions_ecrites1414090000212108140900002121081JO_QUESTION2015-09-29La maladie coeliaque est une entéropathie inflammatoire chronique, auto-immune, provoquée par un antigène alimentaire, la gliadine du gluten. Selon les études d…
14090000212118L14/questions_ecrites1414090000212115140900002121151JO_QUESTION2015-10-13L'utilisation de nanomatériaux s'est développée pour de nombreux produits. Ces nanomatériaux permettent de donner des propriétés spécifiques aux objets les inco…
14090000212122L14/questions_ecrites1414090000212119140900002121191JO_QUESTION2015-11-17Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logements a procédé à la modification des conditions dans lesquelles les conces…
14090000212127L14/questions_ecrites1414090000212123140900002121231JO_QUESTION2016-05-03La politique d'ouverture des guichets des gares régionales, comme celle de Port-de-Bouc, relève de la contractualisation avec les régions en tant qu'autorités o…
14090000212131L14/questions_ecrites1414090000212128140900002121281JO_QUESTION2015-08-18La demande des organisations syndicales des enseignants de l'enseignement agricole privé du temps plein (notamment la FEP-CFDT) porte sur les obligations de ser…
14090000212155L14/questions_ecrites1414090000212152140900002121521JO_QUESTION2013-05-07Créé en 2006 en remplacement du Commissariat général au Plan, le Centre d'analyse stratégique exerce, sous l'autorité du Premier ministre, des missions de veill…
14090000212160L14/questions_ecrites1414090000212156140900002121561JO_QUESTION2016-10-18Le règlement sanitaire départemental (RSD), dont l'existence est prévue par le code de la santé, édicte les règles techniques d'hygiène et de salubrité prescrit…
14090000212166L14/questions_ecrites1414090000212162140900002121621JO_QUESTION2016-02-23Deux des treize chantiers du plan « priorité jeunesse », mis en œuvre par le Gouvernement depuis 2013, visent à contribuer à donner toute leur place aux je…
14090000212171L14/questions_ecrites1414090000212167140900002121671JO_QUESTION2016-05-24Créé en 2000, le Conseil d'orientation des retraites (COR) est une instance indépendante et pluraliste d'expertise et de concertation, chargée d'analyser et de …
14090000212196L14/questions_ecrites1414090000212192140900002121921JO_QUESTION2013-02-26Par mise en demeure du 29 septembre 2011 et avis motivé du 21 juin 2012, la Commission européenne a fait part aux autorités françaises de ses observations sur l…
14090000212201L14/questions_ecrites1414090000212197140900002121971JO_QUESTION2015-12-22Dans une instruction du 30 juillet 2015, les ministres compétents ont prescrit un ensemble d’actions visant à renforcer la sécurité des sites SEVESO contre les …
14090000212205L14/questions_ecrites1414090000212202140900002122021JO_QUESTION2015-09-01La réforme de la politique agricole commune (PAC) en 2015 introduit la notion d'agriculteur actif, qui seul peut être éligible aux paiements directs, aux aides …
14090000212253L14/questions_ecrites1414090000212247140900002122471JO_QUESTION2017-02-07L'abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les zones urbaines sensibles (ZUS), puis dans les quartiers « politique de la ville …
14090000212257L14/questions_ecrites1414090000212254140900002122541JO_QUESTION2016-11-01La direction générale de la prévention des risques et la direction générale de la santé vont saisir l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, …
14090000212267L14/questions_ecrites1414090000212264140900002122641JO_QUESTION2016-06-07Le Gouvernement est très attentif à favoriser la réussite de tous les élèves et à la mise en place des conditions les plus appropriées pour y contribuer. La loi…
14090000212282L14/questions_ecrites1414090000212279140900002122791JO_QUESTION2016-06-14Le principe du plafonnement des taxes affectées a été posé par l'article 46 de la loi de finances initiale pour 2012. Des plafonds de ressources ont été fixés ;…
14090000212286L14/questions_ecrites1414090000212283140900002122831JO_QUESTION2016-02-02La mission d'évaluation de politiques publiques « La gestion des déchets par les collectivités territoriales » a été lancée en mai 2014 dans le cadre du comité …
14090000212311L14/questions_ecrites1414090000212308140900002123081JO_QUESTION2016-04-19Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers e…
14090000212316L14/questions_ecrites1414090000212312140900002123121JO_QUESTION2016-10-18La revalorisation des plafonds de ressources des propriétaires occupants et l'élargissement des bénéficiaires du programme « habiter mieux » aux bailleurs et au…
14090000212324L14/questions_ecrites1414090000212321140900002123211JO_QUESTION2016-09-27La filière de collecte et de régénération des huiles usagées connaît des difficultés économiques du fait notamment de la forte baisse des cours et cotations des…
14090000212350L14/questions_ecrites1414090000212347140900002123471JO_QUESTION2016-03-08L'Autorité de la concurrence s'est substituée au Conseil de la concurrence depuis la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et l'ordonnance du 13 nov…
14090000212355L14/questions_ecrites1414090000212352140900002123521JO_QUESTION2016-05-31La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est très vigilante à l'implication du grand publi…
14090000212359L14/questions_ecrites1414090000212356140900002123561JO_QUESTION2015-09-15Depuis 2006, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sanctionne régulièrement les émetteurs de SPAM…
14090000212365L14/questions_ecrites1414090000212360140900002123601JO_QUESTION2016-11-22La décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire « de Ruyter », sur laquelle se fondent les remboursements en cours, ne peu…
14090000212369L14/questions_ecrites1414090000212366140900002123661JO_QUESTION2016-10-11La plate-forme nationale des interceptions judiciaires est un projet initié en 2009. La pertinence de sa création a été évoquée dès 2004. Elle fait l'objet d'un…
14090000212373L14/questions_ecrites1414090000212370140900002123701JO_QUESTION2015-09-08Au titre de sa mission d'opérateur de la politique de reconnaissance, de réparation et de solidarité en faveur du monde combattant, l'Office national des ancien…
14090000212377L14/questions_ecrites1414090000212374140900002123741JO_QUESTION2016-09-06La France a une position constante sur la colonisation israélienne : celle-ci est illégale au regard du droit international et menace la solution des deux Etats…
14090000212381L14/questions_ecrites1414090000212378140900002123781JO_QUESTION2015-08-18Les conditions d'abattage ou de mise à mort des animaux doivent respecter les prescriptions du Règlement européen N° 1099/2009 du 29 septembre 2009, relatif à l…
14090000212385L14/questions_ecrites1414090000212382140900002123821JO_QUESTION2014-11-04La loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade a instauré la possibilité pour un salarié, en acco…
14090000212390L14/questions_ecrites1414090000212386140900002123861JO_QUESTION2016-07-05Les Spams vocaux ou ping call et les spams SMS sont des techniques frauduleuses consistant à inciter les destinataires à rappeler des numéros surtaxés ou à tran…
14090000212395L14/questions_ecrites1414090000212391140900002123911JO_QUESTION2016-05-24Créé en 2000, le Conseil d'orientation des retraites (COR) est une instance indépendante et pluraliste d'expertise et de concertation, chargée d'analyser et de …
14090000212401L14/questions_ecrites1414090000212396140900002123961JO_QUESTION2016-07-12Les expériences d'expatriation effectuées grâce à un visa vacances-travail se révèlent particulièrement prisées par nos jeunes compatriotes, comme en témoigne l…
14090000212411L14/questions_ecrites1414090000212408140900002124081JO_QUESTION2016-11-01Les missions de sécurité privée et de sécurité incendie relèvent de deux réglementations différentes. L'article R.123-11 du Code de la Construction et de l'Habi…
14090000212421L14/questions_ecrites1414090000212418140900002124181JO_QUESTION2015-08-25L'hébergement en chambre d'hôtes, avec la prestation complémentaire de table d'hôtes, contribue de manière significative à l'offre d'accueil touristique ainsi q…
14090000212425L14/questions_ecrites1414090000212422140900002124221JO_QUESTION2016-08-23La circulaire no 2015-057 du 29 avril 2015 portant application des décrets no 2014-940 et no 2014-941 du 20 août 2014 précise que "les heures d'éducation musica…
14090000212436L14/questions_ecrites1414090000212432140900002124321JO_QUESTION2017-03-21Le 1er alinéa de l'article L. 443-11 du code de la construction et de l'habitation (CCH) dispose qu'un « logement occupé ne peut être vendu qu'à son locataire. …
14090000212446L14/questions_ecrites1414090000212443140900002124431JO_QUESTION2015-11-17Puissance du Pacifique, la France est naturellement attentive à la défense de sa souveraineté dans cette région, en lien avec les territoires français du Pacifi…
14090000212451L14/questions_ecrites1414090000212448140900002124481JO_QUESTION2016-04-19La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000212455L14/questions_ecrites1414090000212452140900002124521JO_QUESTION2015-09-15La commission d'enquête sénatoriale sur le coût économique et financier de la pollution de l'air préconise de « donner les moyens à l'Anses d'effectuer la surve…
14090000212460L14/questions_ecrites1414090000212456140900002124561JO_QUESTION2016-10-18La règlementation de la publicité est effectivement particulièrement complexe parce que précise, et peut ainsi présenter certaines difficultés d'interprétation.…
14090000212464L14/questions_ecrites1414090000212461140900002124611JO_QUESTION2016-06-14Des dates tardives de jury du diplôme d'Etat infirmier dans certaines directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ont ét…
14090000212477L14/questions_ecrites1414090000212473140900002124731JO_QUESTION2017-02-28Le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 2 octobre 2015 a proposé d'augmenter l'utilisation des radars mobiles dans des véhicules banalisés,…
14090000212488L14/questions_ecrites1414090000212485140900002124851JO_QUESTION2016-07-05Le développement de l'autoconsommation est une priorité de la transition énergétique pour la croissance verte. L'article 119 de la loi transition énergétique a …
14090000212492L14/questions_ecrites1414090000212489140900002124891JO_QUESTION2016-07-05Dès la loi de finances pour 2013, les taux de TVA applicables à la filière équine ont été mis en conformité avec un arrêt de la Cour de justice de l'Union europ…
14090000212505L14/questions_ecrites1414090000212501140900002125011JO_QUESTION2016-06-14Le futur article L. 121-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, issu de l'ordonnance no 2015-1781 du 28 décembre 2015, entrera…
14090000212517L14/questions_ecrites1414090000212513140900002125131JO_QUESTION2016-09-20L'article 268 du code général des impôts (CGI) dispose que la cession d'un terrain à bâtir par un assujetti agissant en tant que tel est soumise à la taxe sur l…