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14090000211752L14/questions_ecrites1414090000211749140900002117491JO_QUESTION2016-05-31La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est très vigilante à l'implication du grand publi…
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14090000211765L14/questions_ecrites1414090000211762140900002117621JO_QUESTION2016-06-28Le décret no 2010-681 du 22 juin 2010 prévoit l'attribution de la prime d'assistant de soins en gérontologie aux aides-soignants et aides médico-psychologiques …
14090000211771L14/questions_ecrites1414090000211766140900002117661JO_QUESTION2016-12-06Compte tenu des difficultés liées à l'application de l'article 7 de l'ordonnance de 1945, lors de la discussion de la loi pour la croissance, l'activité et l'ég…
14090000211775L14/questions_ecrites1414090000211772140900002117721JO_QUESTION2016-05-31La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est très vigilante à l'implication du grand publi…
14090000211779L14/questions_ecrites1414090000211776140900002117761JO_QUESTION2016-05-31La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est très vigilante à l'implication du grand publi…
14090000211789L14/questions_ecrites1414090000211786140900002117861JO_QUESTION2016-12-06La retraite anticipée des travailleurs handicapés (RATH) est accessible à partir de 55 ans aux travailleurs handicapés justifiant de périodes d'assurance minima…
14090000211793L14/questions_ecrites1414090000211790140900002117901JO_QUESTION2016-07-12L'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dès lors qu'elle a été informée, s'est mise en relation et en contact téléphonique permanent d'une pa…
14090000211798L14/questions_ecrites1414090000211794140900002117941JO_QUESTION2016-09-13Le dispositif des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) a été conçu pour les propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public (ERP) qui ne …
14090000211803L14/questions_ecrites1414090000211800140900002118001JO_QUESTION2016-05-31Les spams vocaux ou ping call et les spams SMS sont des techniques frauduleuses consistant à inciter les destinataires à rappeler des numéros surtaxés ou à tran…
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14090000211814L14/questions_ecrites1414090000211809140900002118091JO_QUESTION2016-12-06Compte tenu des difficultés liées à l'application de l'article 7 de l'ordonnance de 1945, lors de la discussion de la loi pour la croissance, l'activité et l'ég…
14090000211820L14/questions_ecrites1414090000211816140900002118161JO_QUESTION2017-01-24A la demande du Premier ministre, le député Christophe Sirugue a conduit une mission visant à proposer une réforme des minima sociaux pour accroitre l'efficacit…
14090000211830L14/questions_ecrites1414090000211827140900002118271JO_QUESTION2016-05-31Les contrôles d'identité sont essentiels à l'activité des forces de l'ordre et déterminants dans la lutte contre la délinquance. Ils s'inscrivent dans un cadre …
14090000211834L14/questions_ecrites1414090000211831140900002118311JO_QUESTION2016-05-31La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est très vigilante à l'implication du grand publi…
14090000211838L14/questions_ecrites1414090000211835140900002118351JO_QUESTION2016-05-10Afin de traduire les engagements pris en faveur de l'agriculture biologique, le ministre chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a lancé le…
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14090000211868L14/questions_ecrites1414090000211863140900002118631JO_QUESTION2016-10-25L'article 87 de la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, codifié à l'article 242 bis du code général des impôts, a instauré pour les plate…
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14090000211907L14/questions_ecrites1414090000211903140900002119031JO_QUESTION2016-10-18Le commerce de proximité occupe une place importante dans notre économie et vitale dans l'animation des communes rurales, comme des communes urbaines. Cette act…
14090000211911L14/questions_ecrites1414090000211908140900002119081JO_QUESTION2016-06-14Les exportations vers la Turquie de jeunes bovins destinés à l'engraissement représentent pour l'élevage français un débouché économique majeur. Il est donc pri…
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