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14090000210862L14/questions_ecrites1414090000210859140900002108591JO_QUESTION2016-11-08La préservation des cours d'eau, qui constituent des milieux riches et fragiles, est indispensable. C'est pourquoi les ouvrages et les travaux susceptibles de l…
14090000210866L14/questions_ecrites1414090000210863140900002108631JO_QUESTION2016-11-29Le chlorpyriphos-ethyl est un insecticide utilisable exclusivement en agriculture, figurant sur la liste européenne des substances actives approuvées au titre d…
14090000210871L14/questions_ecrites1414090000210867140900002108671JO_QUESTION2016-10-04Le décret no 2016-141 du 11 février 2016 fixe les conditions d'éligibilité aux réductions de tarif d'utilisation du réseau public de transport d'électricité, pr…
14090000210875L14/questions_ecrites1414090000210872140900002108721JO_QUESTION2013-08-06Le passage du plan européen d'aide aux plus démunis (PEAD), au fond européen d'aide aux plus démunis (FEAD), entraine un changement de base juridique de l'aide …
14090000210880L14/questions_ecrites1414090000210876140900002108761JO_QUESTION2016-09-20L'amélioration du service à l'usager et l'efficacité de l'action publique constituent des priorités pour la direction générale des finances publiques (DGFiP). C…
14090000210884L14/questions_ecrites1414090000210881140900002108811JO_QUESTION2016-04-19La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000210888L14/questions_ecrites1414090000210885140900002108851JO_QUESTION2016-06-14La diversité des semences produites en agriculture biologique (AB) et dont dispose localement un agriculteur pour raisonner son itinéraire technique est un enje…
14090000210892L14/questions_ecrites1414090000210889140900002108891JO_QUESTION2016-05-03La problématique posée par les étudiants français qui suivent une formation de psychomotricien en Belgique et qui souhaitent, au terme de leur formation, exerce…
14090000210896L14/questions_ecrites1414090000210893140900002108931JO_QUESTION2016-05-24Comme le précise la circulaire no 2001/31 du 3 mai 2001 de la caisse nationale d'assurance vieillesse, les postes diplomatiques et consulaires n'interviennent d…
14090000210901L14/questions_ecrites1414090000210897140900002108971JO_QUESTION2016-09-20Jusqu'à l'imposition des revenus de 2008, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans enfant à charge, bénéficiaient d'une majoration d'une…
14090000210932L14/questions_ecrites1414090000210929140900002109291JO_QUESTION2016-06-14Depuis plusieurs années, le critère de la nature juridique de l'employeur pour déterminer l'affiliation à l'IRCANTEC ou à l'AGIRC-ARRCO était sujet à des diffic…
14090000210937L14/questions_ecrites1414090000210933140900002109331JO_QUESTION2016-06-14Le futur article L. 121-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, issu de l'ordonnance no 2015-1781 du 28 décembre 2015, entrera…
14090000210951L14/questions_ecrites1414090000210948140900002109481JO_QUESTION2016-04-19La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000210961L14/questions_ecrites1414090000210958140900002109581JO_QUESTION2016-10-04Dans le cadre de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la ministre de l'environnement, de l'énergie …
14090000210972L14/questions_ecrites1414090000210967140900002109671JO_QUESTION2016-12-06Le numérique a permis effectivement un essor considérable de l'économie collaborative, modèle économique basé sur l'échange, le partage, la location de biens et…
14090000210976L14/questions_ecrites1414090000210973140900002109731JO_QUESTION2016-11-22En vertu du code de l'éducation, les établissements d'enseignement français « dispensent dans le respect des principes définis à l'article L.111-1, un enseignem…
14090000210983L14/questions_ecrites1414090000210979140900002109791JO_QUESTION2016-05-10La ministre des Affaires sociales et de la Santé, et le secrétaire d'Etat chargé du Budget, ont saisi le directeur du régime social des indépendants (RSI) et ce…
14090000210987L14/questions_ecrites1414090000210984140900002109841JO_QUESTION2016-06-14Le principe du plafonnement des taxes affectées a été posé par l'article 46 de la loi de finances initiale pour 2012. Des plafonds de ressources ont été fixés ;…
14090000210991L14/questions_ecrites1414090000210988140900002109881JO_QUESTION2016-06-07Les chasseurs et les piégeurs sont très attachés à l'activité de régulation de spécimens d'espèces sauvages classées en tant que « nuisibles », en particulier n…
14090000211003L14/questions_ecrites1414090000211000140900002110001JO_QUESTION2016-08-23La continuité écologique des cours d'eau constitue l'un des objectifs fixés par la directive Cadre sur l'eau. Elle est indispensable à la circulation des espèce…
14090000211007L14/questions_ecrites1414090000211004140900002110041JO_QUESTION2016-07-05Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant. S'agissant des…
14090000211011L14/questions_ecrites1414090000211008140900002110081JO_QUESTION2016-09-20Afin de répondre à la pression constante que vous décrivez, le ministère de l'intérieur a souhaité unifier les centres de réception des appels d'urgence en vue …
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14090000211024L14/questions_ecrites1414090000211020140900002110201JO_QUESTION2016-08-30En application du f du 1 de l'article 195 du code général des impôts (CGI), le quotient familial des personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires de la carte…
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14090000211032L14/questions_ecrites1414090000211029140900002110291JO_QUESTION2016-07-05La liste « en sus » a pour objectif de permettre à l'ensemble des patients d'accéder aux médicaments innovants et coûteux. Les médicaments qui sont inscrits sur…
14090000211041L14/questions_ecrites1414090000211038140900002110381JO_QUESTION2016-04-19La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000211045L14/questions_ecrites1414090000211042140900002110421JO_QUESTION2016-06-14Des dates tardives de jury du diplôme d'Etat infirmier dans certaines directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ont ét…
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14090000211053L14/questions_ecrites1414090000211050140900002110501JO_QUESTION2016-05-31La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est très vigilante à l'implication du grand publi…
14090000211057L14/questions_ecrites1414090000211054140900002110541JO_QUESTION2016-04-05Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers e…
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