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14090000211172L14/questions_ecrites1414090000211169140900002111691JO_QUESTION2016-06-14Des dates tardives de jury du diplôme d'Etat infirmier dans certaines directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ont ét…
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14090000211192L14/questions_ecrites1414090000211189140900002111891JO_QUESTION2016-06-14Des dates tardives de jury du diplôme d'Etat infirmier dans certaines directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ont ét…
14090000211196L14/questions_ecrites1414090000211193140900002111931JO_QUESTION2016-05-03La problématique posée par les étudiants français qui suivent une formation de psychomotricien en Belgique et qui souhaitent, au terme de leur formation, exerce…
14090000211200L14/questions_ecrites1414090000211197140900002111971JO_QUESTION2016-06-14Un apport de trésorerie remboursable (ATR) a été mis en place dès l'été 2015 pour faire face au décalage du calendrier de paiement des aides PAC (politique agri…
14090000211210L14/questions_ecrites1414090000211207140900002112071JO_QUESTION2016-07-05La liste « en sus » a pour objectif de permettre à l'ensemble des patients d'accéder aux médicaments innovants et coûteux. Les médicaments qui sont inscrits sur…
14090000211214L14/questions_ecrites1414090000211211140900002112111JO_QUESTION2016-06-14De nombreuses mesures fiscales ont été prises par le Gouvernement ces dernières années de manière à accompagner l'agriculture française dans la période de crise…
14090000211218L14/questions_ecrites1414090000211215140900002112151JO_QUESTION2016-08-02L'article 3 du décret no 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et social…
14090000211223L14/questions_ecrites1414090000211220140900002112201JO_QUESTION2016-09-27La question de la bonification des périodes de services militaires et de navigation active effectués en Afrique du Nord pendant la guerre d'Algérie ou les comba…
14090000211232L14/questions_ecrites1414090000211229140900002112291JO_QUESTION2016-06-14Les opérations de nettoyage et désinfection peuvent être faites par des entreprises spécialisées ou par l'éleveur sous réserve d'une bonne maîtrise technique de…
14090000211236L14/questions_ecrites1414090000211233140900002112331JO_QUESTION2016-05-24La mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) constitue une innovation majeure dans l'organisation de notre système de santé. Les GHT sont u…
14090000211240L14/questions_ecrites1414090000211237140900002112371JO_QUESTION2016-06-28Des situations de maltraitance animale en abattoir ont été récemment médiatisées via la diffusion de vidéos filmées dans trois établissements français. Les prat…
14090000211244L14/questions_ecrites1414090000211241140900002112411JO_QUESTION2016-08-02L'article 3 du décret no 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et social…
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14090000211260L14/questions_ecrites1414090000211257140900002112571JO_QUESTION2016-05-31La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est très vigilante à l'implication du grand publi…
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14090000211276L14/questions_ecrites1414090000211273140900002112731JO_QUESTION2016-05-31La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est très vigilante à l'implication du grand publi…
14090000211286L14/questions_ecrites1414090000211283140900002112831JO_QUESTION2016-07-05La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit d'engager la France dans la transition vers une économie circulaire…
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14090000211329L14/questions_ecrites1414090000211326140900002113261JO_QUESTION2016-06-14Ces dernières années, la recherche en génétique a accompli des progrès considérables, qui ont ouvert de nouvelles opportunités mais également donné naissance à …
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14090000211341L14/questions_ecrites1414090000211338140900002113381JO_QUESTION2016-05-24L'identification individuelle des camélidés est prévue dans l'article L. 212-9 du code rural et de la pêche maritime. Cette obligation résulte d'une initiative …
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14090000211375L14/questions_ecrites1414090000211371140900002113711JO_QUESTION2017-05-16L'article 106 de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a habilité le Gouvernement à réformer par ordonnance …
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14090000211408L14/questions_ecrites1414090000211405140900002114051JO_QUESTION2016-05-24L'ouverture du droit à réversion demeure liée à une condition de mariage. L'existence d'une situation de concubinage ou de PACS n'est pas susceptible d'être pri…
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