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14090000209003L14/questions_ecrites1414090000209000140900002090001JO_QUESTION2016-02-02Le décret no 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées a introduit de nouveaux seuils de régime administratif applicables au…
14090000209008L14/questions_ecrites1414090000209005140900002090051JO_QUESTION2015-08-18Le début de la reconnaissance légale des métiers d'art remonte à 1996. En effet, la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion …
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14090000209042L14/questions_ecrites1414090000209037140900002090371JO_QUESTION2016-05-03La troisième partie du rapport sur le coût économique et financier de la pollution de l'air remis au président du Sénat le 8 juillet 2015 porte sur les solution…
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14090000209050L14/questions_ecrites1414090000209047140900002090471JO_QUESTION2015-09-01Les filières d'élevage traversent une période très difficile. Les prix à la production fortement dégradés ne permettent plus la rémunération des éleveurs et grè…
14090000209054L14/questions_ecrites1414090000209051140900002090511JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000209065L14/questions_ecrites1414090000209061140900002090611JO_QUESTION2016-01-26L'article 90 de la loi de modernisation de notre système de santé, adoptée le 17 décembre 2015 fixe un cadre à la médiation sanitaire et à l'interprétariat ling…
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14090000209086L14/questions_ecrites1414090000209082140900002090821JO_QUESTION2016-08-16Le décret no 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement modifie les conditions d'octroi des logements de fonction dans les adm…
14090000209090L14/questions_ecrites1414090000209087140900002090871JO_QUESTION2015-09-29La maladie coeliaque est une entéropathie inflammatoire chronique, auto-immune, provoquée par un antigène alimentaire, la gliadine du gluten. Selon les études d…
14090000209094L14/questions_ecrites1414090000209091140900002090911JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
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14090000209122L14/questions_ecrites1414090000209119140900002091191JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
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14090000209145L14/questions_ecrites1414090000209142140900002091421JO_QUESTION2015-11-17L'amélioration de la qualité de la gestion est au coeur des priorités de la politique forestière gouvernementale en direction de la forêt privée. Le dispositif …
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