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14090000208629L14/questions_ecrites1414090000208624140900002086241JO_QUESTION2016-08-23La résidence alternée est déjà un mode de résidence prévue par le code civil. Lorsqu'il a introduit cette modalité d'hébergement en 2002, le législateur n'a pas…
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14090000208661L14/questions_ecrites1414090000208657140900002086571JO_QUESTION2016-03-22Les groupements de coopération sanitaire (GCS) peuvent concourir à la réalisation d'activités de soins, y compris en chirurgie dentaire. Premièrement, les GCS p…
14090000208668L14/questions_ecrites1414090000208662140900002086621JO_QUESTION2016-07-12Depuis quelques années, l'adoption d'un enfant est devenue de plus en plus difficile. Un certain nombre de pays se sont fermés à l'adoption internationale pour …
14090000208674L14/questions_ecrites1414090000208671140900002086711JO_QUESTION2015-09-01Les filières d'élevage traversent une période très difficile. Les prix à la production fortement dégradés ne permettent plus la rémunération des éleveurs et grè…
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14090000208686L14/questions_ecrites1414090000208683140900002086831JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
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14090000208713L14/questions_ecrites1414090000208709140900002087091JO_QUESTION2016-11-01L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un droit pour chaque femme inscrit dans la loi depuis 1977. Le nombre d'IVG réalisées en France est stable depu…
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14090000208731L14/questions_ecrites1414090000208728140900002087281JO_QUESTION2015-10-20Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris p…
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