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14090000208217L14/questions_ecrites1414090000208213140900002082131JO_QUESTION2016-10-04Le décret no 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement des agents de l'Etat redéfinit le régime de la concession par nécessit…
14090000208232L14/questions_ecrites1414090000208229140900002082291JO_QUESTION2016-04-05Les filières à responsabilité élargie des producteurs pour les emballages ménagers et les papiers représentent de forts enjeux environnementaux et économiques. …
14090000208237L14/questions_ecrites1414090000208233140900002082331JO_QUESTION2015-08-11Pour encourager l'investissement privé, le Gouvernement a annoncé le 8 avril 2015 une mesure de déduction exceptionnelle, introduite au Sénat dans le projet de …
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14090000208302L14/questions_ecrites1414090000208297140900002082971JO_QUESTION2017-02-28La mise sur le marché d'insectes pour la consommation humaine entre dans le champ d'application du règlement (Commission européenne -CE) no 258/97 sur les nouve…
14090000208306L14/questions_ecrites1414090000208303140900002083031JO_QUESTION2016-01-05Les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme condamnant la France ne remettent aucunement en cause le principe français de la prohibition de la ges…
14090000208316L14/questions_ecrites1414090000208313140900002083131JO_QUESTION2016-04-05Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers e…
14090000208320L14/questions_ecrites1414090000208317140900002083171JO_QUESTION2016-04-05Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche cofinance, avec le ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social…
14090000208324L14/questions_ecrites1414090000208321140900002083211JO_QUESTION2016-04-05Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers e…
14090000208328L14/questions_ecrites1414090000208325140900002083251JO_QUESTION2015-12-08La retraite anticipée des travailleurs handicapés (RATH) est accessible à partir de 55 ans aux travailleurs handicapés justifiant de périodes d’assurance minima…
14090000208338L14/questions_ecrites1414090000208335140900002083351JO_QUESTION2016-05-24La lutte contre le VIH/Sida demeure au cœur des préoccupations du ministère des affaires sociales et de la santé. Concernant l'association Elus locaux cont…
14090000208351L14/questions_ecrites1414090000208346140900002083461JO_QUESTION2016-12-06Compte tenu des difficultés liées à l'application de l'article 7 de l'ordonnance de 1945, lors de la discussion de la loi pour la croissance, l'activité et l'ég…
14090000208362L14/questions_ecrites1414090000208359140900002083591JO_QUESTION2016-08-30L'article 30 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 crée la collectivité de Corse. Le nouvel article L. 4421-1 du code général des collectivités territoriales pré…
14090000208366L14/questions_ecrites1414090000208363140900002083631JO_QUESTION2016-05-03Le syndrome du choc toxique est lié à une colonisation vaginale par la bactérie Staphylococus aureus en période menstruelle chez les femmes utilisant des tampon…
14090000208377L14/questions_ecrites1414090000208374140900002083741JO_QUESTION2016-04-19Au début des années 2000, l'enseignement supérieur agricole public était constitué d'établissements de petite taille. Les évolutions de l'enseignement supérieur…
14090000208387L14/questions_ecrites1414090000208384140900002083841JO_QUESTION2016-04-05Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers e…
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14090000208593L14/questions_ecrites1414090000208590140900002085901JO_QUESTION2015-09-08La Cour des Comptes a remis le 2 juillet 2015 un rapport public thématique consacré à Pôle Emploi. Elle y souligne tout d'abord la complexité des missions exerc…
14090000208597L14/questions_ecrites1414090000208594140900002085941JO_QUESTION2015-09-08La Cour des Comptes a remis le 2 juillet 2015 un rapport public thématique consacré à Pôle Emploi. Elle y souligne tout d'abord la complexité des missions exerc…
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