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14090000207919L14/questions_ecrites1414090000207916140900002079161JO_QUESTION2016-06-14Le déploiement du logiciel Louvois a eu pour conséquences l'émergence de difficultés majeures de fonctionnement et le mécontentement légitime du personnel direc…
14090000207938L14/questions_ecrites1414090000207933140900002079331JO_QUESTION2017-01-03Le droit actuellement en vigueur prévoit, à l'article L.O. 141 du code électoral, que le mandat de député ou de sénateur est incompatible avec l'exercice de plu…
14090000207942L14/questions_ecrites1414090000207939140900002079391JO_QUESTION2016-04-05En volume d'aide, la France est le quatrième pays donateur du Comité d'aide au développement de l'OCDE après les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne mais …
14090000207954L14/questions_ecrites1414090000207951140900002079511JO_QUESTION2016-05-24La lutte contre le VIH/Sida demeure au cœur des préoccupations du ministère des affaires sociales et de la santé. Concernant l'association Elus locaux cont…
14090000207958L14/questions_ecrites1414090000207955140900002079551JO_QUESTION2016-05-24La lutte contre le VIH/Sida demeure au cœur des préoccupations du ministère des affaires sociales et de la santé. Concernant l'association Elus locaux cont…
14090000207964L14/questions_ecrites1414090000207959140900002079591JO_QUESTION2017-02-07Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a été institué par l'article 66 de la loi no 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative …
14090000207971L14/questions_ecrites1414090000207967140900002079671JO_QUESTION2016-05-10Très attaché au devoir de mémoire et comprenant la détresse et la souffrance de celles et ceux que la guerre a privés de leurs parents, le secrétaire d'Etat cha…
14090000207983L14/questions_ecrites1414090000207980140900002079801JO_QUESTION2016-06-28Le Gouvernement est très attentif à la situation des retraités et plus particulièrement des personnes âgées ayant des revenus modestes. Notre système de retrait…
14090000207989L14/questions_ecrites1414090000207984140900002079841JO_QUESTION2016-11-15La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) procède chaque année à des contrôles de la traçabilité et d…
14090000207993L14/questions_ecrites1414090000207990140900002079901JO_QUESTION2016-06-14Le principe du plafonnement des taxes affectées a été posé par l'article 46 de la loi de finances initiale pour 2012. Des plafonds de ressources ont été fixés ;…
14090000207998L14/questions_ecrites1414090000207994140900002079941JO_QUESTION2017-02-28La loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile a profondément revu le système français de l'asile. Assurant la transposition des directives eu…
14090000208002L14/questions_ecrites1414090000207999140900002079991JO_QUESTION2016-05-31En application du code de la sécurité sociale, les revenus pris en compte pour le calcul des prestations familiales attribuées sous conditions de ressources et …
14090000208012L14/questions_ecrites1414090000208009140900002080091JO_QUESTION2016-03-22Depuis juillet 2013, l'Union européenne et les États-Unis sont engagés dans des négociations pour un partenariat transatlantique pour le commerce et l'investiss…
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14090000208031L14/questions_ecrites1414090000208027140900002080271JO_QUESTION2016-08-30Aujourd'hui, les contrôles sur la sécurité des liaisons maritimes entre le continent et la Corse sont réalisés de manière aléatoire et continue à l'entrée d'une…
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14090000208043L14/questions_ecrites1414090000208040140900002080401JO_QUESTION2016-06-28Des situations de maltraitance animale en abattoir ont été récemment médiatisées via la diffusion de vidéos filmées dans trois établissements français. Les prat…
14090000208048L14/questions_ecrites1414090000208045140900002080451JO_QUESTION2016-11-22Les crédits consacrés à la maintenance du réseau routier national non concédé ont connu, il y a quelques années, une baisse significative. L'indice qualité du r…
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14090000208084L14/questions_ecrites1414090000208081140900002080811JO_QUESTION2016-04-05Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers e…
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14090000208143L14/questions_ecrites1414090000208140140900002081401JO_QUESTION2016-04-05Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers e…
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14090000208155L14/questions_ecrites1414090000208152140900002081521JO_QUESTION2016-06-14Le principe du plafonnement des taxes affectées a été posé par l'article 46 de la loi de finances initiale pour 2012. Des plafonds de ressources ont été fixés ;…
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