Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 590 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000209366L14/questions_ecrites1414090000209363140900002093631JO_QUESTION2015-09-01L'article 70 de la loi de finances rectificative pour 2006, modifié par l'article 60 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et porta…
14090000209370L14/questions_ecrites1414090000209367140900002093671JO_QUESTION2015-12-22Le développement des capacités industrielles et de l’emploi en France est une priorité du Gouvernement. L’introduction de critères d’attribution liés au dévelop…
14090000209380L14/questions_ecrites1414090000209376140900002093761JO_QUESTION2016-10-04Le Gouvernement attache une attention particulière aux personnes en situation de précarité énergétique qui peuvent bénéficier de dispositifs de soutien pour le …
14090000209384L14/questions_ecrites1414090000209381140900002093811JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000209389L14/questions_ecrites1414090000209385140900002093851JO_QUESTION2016-03-01Le Gouvernement prête la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants (RSI). Des efforts substantiels sont mis en œu…
14090000209399L14/questions_ecrites1414090000209396140900002093961JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000209403L14/questions_ecrites1414090000209400140900002094001JO_QUESTION2015-08-25La réduction de la pollution issue des transports est une priorité du Gouvernement. La question des trains diésels roulant sur des lignes électrifiées est une p…
14090000209419L14/questions_ecrites1414090000209415140900002094151JO_QUESTION2016-01-19Parmi les 61 propositions formulées dans le rapport sur le coût économique et financier de la pollution de l'air publié par le Sénat le 15 juillet 2015, la prop…
14090000209423L14/questions_ecrites1414090000209420140900002094201JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000209432L14/questions_ecrites1414090000209429140900002094291JO_QUESTION2015-10-20La recommandation numéro 22 du rapport sur le coût économique et financier de la pollution de l'air propose d'engager des négociations au niveau européen pour u…
14090000209437L14/questions_ecrites1414090000209433140900002094331JO_QUESTION2016-01-05Les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme condamnant la France ne remettent aucunement en cause le principe français de la prohibition de la ges…
14090000209457L14/questions_ecrites1414090000209454140900002094541JO_QUESTION2016-01-19La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a annoncé lors de la journée mondiale sans tabac en mai 2013, une action "terrasses sans…
14090000209473L14/questions_ecrites1414090000209470140900002094701JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000209477L14/questions_ecrites1414090000209474140900002094741JO_QUESTION2015-10-13A l'occasion de la remise du rapport du Conseil de promotion du tourisme le 11 juin 2015, le ministre des affaires étrangères et du développement international …
14090000209481L14/questions_ecrites1414090000209478140900002094781JO_QUESTION2016-02-23Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'en…
14090000209491L14/questions_ecrites1414090000209488140900002094881JO_QUESTION2015-08-25Les relations commerciales au sein de la filière alimentaire sont marquées par des tensions récurrentes entre les acteurs. La forte volatilité des prix des mati…
14090000209496L14/questions_ecrites1414090000209492140900002094921JO_QUESTION2016-12-06Les suspensions tarifaires constituent un avantage accordé à des entreprises situées dans l'Union européenne (UE). Elles leur permettent, durant la période de v…
14090000209502L14/questions_ecrites1414090000209497140900002094971JO_QUESTION2017-02-07Depuis la création de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), l'aide humaine prévue dans les plans d…
14090000209514L14/questions_ecrites1414090000209509140900002095091JO_QUESTION2016-11-01L'article 123 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a précisé la définition de la profession de masseur-kinésithérapeute et a …
14090000209518L14/questions_ecrites1414090000209515140900002095151JO_QUESTION2015-08-18L'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), issu de la fusion des haras nationaux et de l'école nationale d'équitation en 2010, est devenu l'opérat…
14090000209523L14/questions_ecrites1414090000209519140900002095191JO_QUESTION2013-01-22L'association des nations de l'Asie du sud-est (ASEAN) est aujourd'hui une des zones économiques les plus dynamiques au monde. Bénéficiant d'une croissance du p…
14090000209527L14/questions_ecrites1414090000209524140900002095241JO_QUESTION2015-09-08La Cour des Comptes a remis le 2 juillet 2015 un rapport public thématique consacré à Pôle Emploi. Elle y souligne tout d'abord la complexité des missions exerc…
14090000209537L14/questions_ecrites1414090000209534140900002095341JO_QUESTION2016-01-19La commission parlementaire a rendu public ce rapport le 15 juillet 2015. Le coût sanitaire total de la pollution atmosphérique serait compris « entre 68 et 97 …
14090000209541L14/questions_ecrites1414090000209538140900002095381JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000209545L14/questions_ecrites1414090000209542140900002095421JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000209549L14/questions_ecrites1414090000209546140900002095461JO_QUESTION2015-11-24Internet est aujourd'hui le vecteur principal de diffusion des médicaments falsifiés ou contrefaits. Ainsi, selon l'organisation mondiale de la santé (OMS), 50 …
14090000209553L14/questions_ecrites1414090000209550140900002095501JO_QUESTION2015-09-08La Cour des Comptes a remis le 2 juillet 2015 un rapport public thématique consacré à Pôle Emploi. Elle y souligne tout d'abord la complexité des missions exerc…
14090000209567L14/questions_ecrites1414090000209562140900002095621JO_QUESTION2016-11-01L'article 123 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a précisé la définition de la profession de masseur-kinésithérapeute et a …
14090000209571L14/questions_ecrites1414090000209568140900002095681JO_QUESTION2015-09-29La maladie coeliaque est une entéropathie inflammatoire chronique, auto-immune, provoquée par un antigène alimentaire, la gliadine du gluten. Selon les études d…
14090000209577L14/questions_ecrites1414090000209572140900002095721JO_QUESTION2015-12-08Les équipages des armées effectuent leurs missions aériennes dans le respect des règles de vol prescrites conformément à l’arrêté du 8 juin 2009 portant régleme…
14090000209581L14/questions_ecrites1414090000209578140900002095781JO_QUESTION2016-04-19Le ministère de la défense ne dispose d'aucun élément ni d'aucune information permettant d'établir que la France aurait perçu des sommes, versées par le Koweït,…
14090000209592L14/questions_ecrites1414090000209589140900002095891JO_QUESTION2016-10-11L'universalité de la famille ne doit pas dissimuler son caractère pluriel : il y a aujourd'hui des familles monoparentales (plus d'une famille sur cinq aujourd'…
14090000209596L14/questions_ecrites1414090000209593140900002095931JO_QUESTION2016-12-06Un groupe de travail mis en place en avril 2011 a défini les principes généraux à retenir pour la création d'un monument en hommage aux soldats morts en opérati…
14090000209602L14/questions_ecrites1414090000209599140900002095991JO_QUESTION2015-09-08La Cour des Comptes a remis le 2 juillet 2015 un rapport public thématique consacré à Pôle Emploi. Elle y souligne tout d'abord la complexité des missions exerc…
14090000209612L14/questions_ecrites1414090000209609140900002096091JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000209616L14/questions_ecrites1414090000209613140900002096131JO_QUESTION2016-04-05Les substances entrant dans le champ cosmétique font l'objet d'une évaluation par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) q…
14090000209621L14/questions_ecrites1414090000209617140900002096171JO_QUESTION2016-06-28Répondre aux inégalités de santé et améliorer le parcours de santé du patient dans toutes ses composantes (soins, prévention, dépistage, éducation à la santé), …
14090000209632L14/questions_ecrites1414090000209628140900002096281JO_QUESTION2016-06-21Depuis plusieurs années, le critère de la nature juridique de l'employeur pour déterminer l'affiliation à l'Institution de retraite complémentaire des agents no…
14090000209636L14/questions_ecrites1414090000209633140900002096331JO_QUESTION2015-12-01Les caractéristiques techniques imposées aux voitures de transport avec chauffeur (VTC) ont été définies dans le but d’assurer aux clients transportés un certai…
14090000209651L14/questions_ecrites1414090000209647140900002096471JO_QUESTION2015-08-18Le 4 juin 2015, le président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles a présenté au Premier ministre un certain nombre de propositions p…
14090000209661L14/questions_ecrites1414090000209658140900002096581JO_QUESTION2015-09-08La Cour des Comptes a remis le 2 juillet 2015 un rapport public thématique consacré à Pôle Emploi. Elle y souligne tout d'abord la complexité des missions exerc…
14090000209667L14/questions_ecrites1414090000209662140900002096621JO_QUESTION2017-02-14L'accueil de loisirs périscolaire est soumis au cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs. Son organisateur est notamment tenu à l'obligation de dé…
14090000209671L14/questions_ecrites1414090000209668140900002096681JO_QUESTION2016-04-19Dans le cadre de sa politique de commerce et d'investissement, l'Union européenne négocie des accords de libre échange avec les pays tiers. Depuis juillet 2013,…
14090000209675L14/questions_ecrites1414090000209672140900002096721JO_QUESTION2016-02-09L'inscription des patients sur la liste des personnes en attente de greffe est une décision d'ordre exclusivement médical qui doit s'accompagner d'une validatio…
14090000209680L14/questions_ecrites1414090000209677140900002096771JO_QUESTION2016-06-21La loi du 9 juillet 1999 d'orientation agricole a créé un statut social pour le conjoint du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole : le statut de conjoint…
14090000209685L14/questions_ecrites1414090000209681140900002096811JO_QUESTION2015-11-17Les prescriptions applicables aux publicités, aux enseignes et aux préenseignes prévues par le code de l'environnement sont issues de la loi du 12 juillet 2010 …
14090000209689L14/questions_ecrites1414090000209686140900002096861JO_QUESTION2016-06-07La mise en œuvre de la prime d'activité au 1er janvier 2016 qui a connu un succès très rapide a occasionné des difficultés ponctuelles pour certaines caiss…
14090000209693L14/questions_ecrites1414090000209690140900002096901JO_QUESTION2016-09-27La filière de collecte et de régénération des huiles usagées connaît des difficultés économiques du fait notamment de la forte baisse des cours et cotations des…
14090000209698L14/questions_ecrites1414090000209694140900002096941JO_QUESTION2016-02-23L'article L. 2333-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que : « la taxe est perçue avant le départ des assujettis alors même que, du …
14090000209707L14/questions_ecrites1414090000209704140900002097041JO_QUESTION2015-09-29La maladie coeliaque est une entéropathie inflammatoire chronique, auto-immune, provoquée par un antigène alimentaire, la gliadine du gluten. Selon les études d…